Enlèvement et traitement des déchets dangereux des déchetteries

Organisation des collectes et modalités d'exécution

• Examen initial des installations de stockage puis examen annuel des dispositifs de stockage.
• Mise à disposition et/ou fourniture des contenants adaptés pour chaque type de déchet.
• Circuits de collecte définis par le titulaire après accord écrit, intégrant contraintes d'accès, horaires d'ouverture et plan de circulation.
• Réalisation d'enlèvements sur demande écrite, avec process d'alerte et délai d'intervention selon les modalités définies.

Moyens humains et matériels

• Mise à disposition de personnel qualifié et de matériel roulant conforme à la réglementation ADR et Code de la Route applicable aux DDM.
• Armoires/aires de stockage dédiées mises en place par les acteurs concernés selon besoins techniques.
• Description et maintien des moyens de substitution (remplaçants en période estivale).

Traçabilité, pesée et reporting

• Bordereaux de suivi via Trackdéchets pour chaque enlèvement, pesée sur pont-bascule ou site, signature et pièces de traçabilité à joindre aux facturations.
• Rapports mensuels détaillés par site (tonnages, lieux de destination, modes de traitement, incidents), rapports trimestriels et annuels, et comptes rendus d'inspection.

Exutoires, traitement et changements

• Fourniture d'une liste détaillée des exutoires et méthodes par type de déchet (valorisation matière, incinération, stockage, enfouissement le cas échéant) et signalement obligatoire de tout changement d'exutoire.

Sécurité, hygiène et formation

• Respect des consignes de sécurité, tenue et équipements de protection, procédures d'hygiène.
• Formation initiale puis reconduction annuelle du personnel et formation des remplaçants.

Exclusions et nouvelles filières

• Identification des déchets exclus et des filières REP non prises en charge ; procédure contractuelle pour intégration de nouvelles filières et révision des conditions si nécessaire.