Propreté des plateformes de conteneurs enterrés

Angers Loire Habitat
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Date limite
29 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Angers (49)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), renouvelable une fois 24 mois
Budget
Non précisé

Description des prestations

Champ d'intervention

  • Collecte et évacuation des encombrants et déchets d'éléments non triés (DIB) déposés sur les plateformes conteneurs enterrés.
  • Nettoyage et propreté immédiate des abords des points de collecte.

Nature des déchets pris en charge

  • Meubles, électroménager, literie, vélos, pots de peinture, pneus, bouteilles de gaz et autres DIB encombrants.
  • Tri, valorisation ou élimination finale (recyclage, incinération, enfouissement) organisés et assumés par l'exécutant.

Exécution opérationnelle

  • Tournées régulières planifiées deux fois par semaine (lundi et vendredi), avec adaptation de fréquence selon besoins opérationnels.
  • Interventions ponctuelles : intervention le jour même si signalement avant 14h, sinon intervention le lendemain matin.
  • Mise en place de plannings de tournées, fiches d'intervention et gestion des signalements.

Contraintes matérielles et sécurité

  • Respect des prescriptions de circulation et des limites PTAC des véhicules utilisés.
  • Consignes de sécurité et de manutention applicables aux déchets collectés, gestion des déchets dangereux signalés.

Coordination, sous-traitance et données

  • Coordination et répartition des tâches entre co-traitants et sous-traitants selon annexe de co-traitance ; responsabilité de l'entreprise principale pour l'exécution.
  • Respect des obligations relatives à la protection des données personnelles (RGPD) et des procédures de sécurité des informations.

Qualité et reporting

  • Mise en place de contrôles qualité, rapports d'intervention et indicateurs de suivi.

Facturation et modalités économiques

  • Tournées récurrentes facturées au forfait ; interventions ponctuelles facturées à l'unité.
  • Production des éléments de facturation électronique et reporting requis.

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