• Accompagnement selon la méthodologie TACCT pour un maximum de 10 collectivités, structuré en partie forfaitaire et partie à bons de commande.

• Accompagnement individuel : parcours en 5 étapes, jusqu'à 18 mois par collectivité ; livrables individualisés (tableau de suivi, rapports, fiches et comptes rendus).

• Actions collectives : au moins 4 temps techniques (ateliers/réunions) en présentiel ou visioconférence, préparation, animation et comptes rendus.

• Capitalisation : rapport d'analyse, synthèse générale, fiches « ils l’ont fait » et supports de restitution pour favoriser la réplication.

• Fourniture de matériels adaptés (afficheurs Braille 40/64/80 cellules, bloc-notes 20–40 cellules, imprimantes/embosseuses, télé/agrandisseurs, papier Braille A4 160 g, claviers gros caractères, loupes électroniques, GPS vocal, dictaphone, casques).
• Licences et mises à jour pour lecteurs d'écran, OCR, édition/impression Braille, dictée vocale et agrandissement d'écran ; maintenance logicielle incluse selon postes.
• Formation initiale en présentiel (1 journée) et téléformation (1 journée) pour utilisation et paramétrage.
• Réparations facturées au taux horaire main-d'œuvre + pièces sur devis ; certains approvisionnements et prestations (Corse, DROM-COM, hors catalogue) fournis sur devis.

Solution logicielle complète pour la gestion du parcours patient incluant : portail patient (création de compte, espace personnel, dépôt de documents), prise de rendez‑vous en ligne et téléconsultation avec liens sécurisés.
Modules IA optionnels intégrables par avenant avec exigences de fiches techniques, explicabilité, confidentialité et critères d’acceptation.
Reprise des données existantes, interfaces avec DPI/SIH, hébergement HDS ou équivalent (disponibilité cible 99,95%), assistance, maintenance et formation initiale en français.

Assurances organisées en quatre volets couvrant dommages aux biens, responsabilité civile (avec protection juridique morale), flotte automobile et protection juridique des personnes physiques.

• Franchises et plafonds détaillés par poste (ex. franchise générale 500 €, franchises techniques spécifiques 150 €, plafonds élevés pour la plupart des garanties mais limites pour certains postes techniques).
• Exigences de gestion des sinistres, pièces contractuelles à fournir (acte d'engagement, attestations, conventions) et formulaires techniques pour la flotte.
• Options/garanties complémentaires : protection juridique personnes morales, prestations supplémentaires pour la flotte et assistance spécifique en protection juridique personnes physiques.

Prestation d'agent de licence visant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de produits dérivés pour la marque AAE.
Mission de nature services, cadre technique détaillé dans l'annexe 4 (CCTP).
Variantes non autorisées ; marché non alloti.
CPV principal indiqué : 79340000-9 (services de publicité et de marketing).

Étude de faisabilité centrée sur la conception d'un réseau de chaleur et de froid intégrant récupération de chaleur fatale depuis une station d'épuration.

Inventaire et évaluation des démarches et outils de planification énergétique existants en France et en Italie, avec analyse de couverture, caractéristiques et mécanismes de financement.

Sélection et analyse approfondie de 2 à 3 démarches par pays à l'aide d'une grille commune (AFOM/SWOT), animation d'au moins deux ateliers transfrontaliers et production d'un plan d'action opérationnel et de livrables (diagnostic, fiches actions, comptes rendus).

Accord-cadre pour l'exécution de l'ensemble des travaux de voirie et des réseaux associés sur voirie communale et rurale.

• Travaux inclus : préparatoires, terrassements, enrobés, bordures, canalisations, ouvrages en béton, signalisation et sécurité.
• Prestations attendues : piquetage, gestion des interfaces réseaux, coordination des corps d'état, contrôles et essais (béton, enrobés) et dossier de récolement.
• Gestion chantier : protections, signalisation temporaire, gestion des déchets et mesures de propreté et d'environnement.

Conception et réalisation d'une filière d'épuration par filtres plantés de roseaux à flux vertical pour effluents domestiques.

Principaux travaux : terrassements, VRD, pose de canalisations gravitaires et sous pression, massifs filtrants avec géomembrane et géotextile, drains et dispositifs de distribution hydraulique.

Fourniture et installation des ouvrages annexes (locaux techniques, équipements électriques, clôtures, signalétique) et gestion des déblais et boues.

Livrables techniques : plans de récolement, notices d'exploitation, fiches techniques et dossier d'intervention ultérieure; mise en route et essais avec bilans de performance en phase de garantie.

• Fourniture de membrane EPDM 2,00 mm (livraison en rouleaux) pour une surface estimée à 3 170 m², avec jupe (≈ 555 m²), bandes inférieure et supérieure (≈ 1 000 ml chacune) et joint mousse (≈ 1 000 ml).
• Assemblage par chevauchement (7,5–15 cm), sectorisation par saignées tous les ≈ 10 m, et blocage par tranchée d'ancrage ou fixation mécanique (réglettes inox).
• Fourniture de primaires, colles et mastics compatibles EPDM ; prescriptions de pose et températures de séchage à respecter.
• Exigences de durabilité : résistance UV, gel/dégel, compatibilité avec radier béton fibré (26–28 cm) et recommandations pour protections complémentaires.

Fourniture de géotextile non tissé 500 g/m² en rouleaux, découpes réalisées sur site; dimensions des rouleaux à préciser par l'offre.
Quantités indicatives : surface principale ≈3 290 m², renforts (doublement 0,60 m ≈475 m², bandes 0,50 m ≈92 m², angles ≈50 m²), surface totale ≈3 907 m².
Pose : déroulage sans plis, recouvrements minimaux 20 cm, saignées tous ~10 m, bandes de renfort et doublements aux endroits spécifiés.
Exigences techniques : justificatifs selon normes NF EN ISO (masse, traction, poinçonnement, perméabilité), marquage CE, durabilité UV et pH.

Maintien opérationnel, assistance, hébergement sécurisé et évolutions fonctionnelles du logiciel ELAP Finance.

• Hébergement localisé France/UE avec option SecNumCloud, SLA, PCA/PRA et architecture sécurisée.
• Cybersécurité (certifications, gestion des incidents, sauvegardes, gestion des accès) et conformité RGPD (DPO, localisation des données, gestion des demandes).
• Support organisé par niveaux avec délais par criticité, gestion des évolutions, réversibilité (livrables, délais) et documentation d'interfaces/API.

Maintenance corrective et évolutive d'une application de gestion financière avec hébergement sécurisé des données.

Hébergement conforme aux exigences de cybersécurité (possibilité SecNumCloud), PCA/PRA, SLA de disponibilité et procédures de sauvegarde.

Sécurité (certifications attendues), gestion des incidents, gestion des accès et traçabilité.

Processus d'évolution (recueil, tests, déploiement), réversibilité avec export des données et documentation, et cadre tarifaire à proposer.