836 Appels d'offres Contrôle interne – Page 7

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Nettoyage des parties communes et remise en état post-livraison

PODELIHA

  • Nettoyage courant et approfondi des parties communes, locaux annexes et abords : balayage, lavage, dépoussiérage, vidage des corbeilles, entretien des revêtements.
  • Remise en état post-livraison des logements : nettoyage complet intérieur et extérieur (lavage, décrottage, grattage, dépoussiérage, nettoyage vitrages et huisseries).
  • Obligation de résultat, procédure d'autocontrôle qualité et présentation d'un plan d'organisation (effectifs, outillage, tournées) exigés dans l'offre.
  • Matériel et outillage propres au titulaire, tenue identifiable et gestion contrôlée des moyens d'accès ; gestion réglementaire des déchets et interdiction de rejets sauvages.
12 juin 2028
Sarthe (72)
-
4 ans (période initiale ; incohérences documentaires sur les dates exactes)
Clause environnementale
Clause sociale

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Travaux de rénovation et restructuration des demi‑pensions et locaux scolaires

Région Île-de-France

Rénovation, restructuration, réhabilitation et extension des demi‑pensions et espaces associés dans des établissements scolaires en exploitation.
Prestation intégrant maîtrise d'œuvre et exécution, avec phasage adapté au milieu occupé et possibilités de réception partielle par site.
Décomposition des prix via un CDPGF en prix global et forfaitaire ; modalités d'avenants prévues pour prestations complémentaires.
Obligation d'appliquer une clause d'insertion sociale avec suivi des heures réalisées et sanctions en cas de non‑respect.

18 sept. 2026
Île-de-France
-
18 mois, période de préparation 6 semaines
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Travaux d'assainissement, de gestion des eaux pluviales et d'eau potable

Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin

  • Fourniture, pose et raccordement de canalisations DN150 (ex. 551 ml), DN100 (prises : 53) et DN25 (ex. 290 ml) pour assainissement et eau potable.
  • Travaux de terrassement, remblaiement, réfection provisoire et définitive de chaussées/trottoirs, gestion de la circulation et maintien des accès.
  • Essais et contrôles : tests d'étanchéité, essais de pression, désinfection, inspection vidéo; production du dossier de récolement géoréférencé et PAQ.
  • Investigations préalables et coordination DICT/DT, plans EXE, journal de chantier et suivi qualité obligatoire.
2 oct. 2026
Pas-de-Calais (62)
-
36 mois; premier bon de commande : 48 semaines (Phase I 40 semaines, Phase II 8 semaines); préparation chantier 1 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Aménagement urbain, espaces verts et éclairage public

SPLNA

Travaux voirie, réseaux et aménagements extérieurs comprenant installations de chantier, terrassements, démolitions et réfection de chaussées et trottoirs.
Quantitatifs indicatifs fournis : démolition voirie ~6 013 m², fourreaux TPC Ø63 ≈ 1 447 m, réemploi/repose d’environ 63 mâts et ~54 candélabres déposés.
Fourniture/pose de mobilier urbain, signalisation, essais qualité et DOE ; phasage strict et gestion triée des déblais.

11 sept. 2026
Nanterre (92)
-
2 ans et 3 mois (incluant la période de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Aménagement d'un mode doux et sécurisation de la voirie

Communauté d'Agglomération Villefranche-sur-Saône

Travaux d'aménagement d'un mode doux et sécurisation de voirie comprenant terrassements, fondations, réfection de chaussées, trottoirs, pavage, enrobés et béton désactivé.

Pose et raccordement de canalisations (PVC), regards et dalots, tranchées, bordures et caniveaux, avec réalisation du plan de récolement.

PAQ de type B et plan de contrôle exigés : essais de granulats, contrôles de compacité et résistances des enrobés, traçabilité des matériaux.

Gestion et évacuation des déchets inertes (bordereaux), fourniture et pose de végétalisation pour les espaces paysagers, et coordination SPS en présence de réseaux enterrés.

28 août 2026
Arnas (69)
-
6 mois (démarrage prévu début octobre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Inspection et réparation d'ouvrages portuaires

HAROPA PORT | Le Havre

Inspections subaquatiques et contrôles d'ouvrages portuaires incluant nettoyage THP, mesures d'épaisseur par ultrasons et contrôles de potentiel électrochimique.
Utilisation de robot filoguidé, caméras sous-marines et équipements de soudure/réparation subaquatique pour interventions localisées (soudure, ancrages, coffrage).
Organisation avec plan qualité, plan de prévention, coordination sécurité/ISPS, et exigences de qualifications pour équipes de plongée et personnels de surface.
Livrables techniques : rapports détaillés (photos, vidéos, échogrammes), feuilles journalières, plans CAO et traçabilité des déchets.

31 août 2026
Seine-Maritime (76)
-
1 an, reconductible annuellement jusqu'à 6 ans au total
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture et mise en œuvre d'enrobés bitumineux

Département des Pyrénées‑Atlantiques

  • Balayage, rabotage/fraisage, reprofilage et évacuation des fraisats.
  • Fourniture et mise en œuvre d'enrobés chauds/tièdes (EB14, EB10, BBME, BBM, BBTM, phonique) avec couches d'accrochage et imprégnations.
  • Travaux annexes : bordures, regards, buses, fourreaux, curage de fossés, géotextile, GNT et petits ouvrages en béton.
  • Exemples de quantités représentatives : installation chantier 15–40 U, fraisage 4 000–7 000 m3, imprégnation 7 000–25 000 m2; enrobés en dizaines à milliers de tonnes selon sous‑postes.
10 sept. 2026
Pyrénées‑Atlantiques (64)
6 240 000 €
12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (périodes de 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Souscription de contrats d’assurance

HABITAT 44

La couverture protège les dirigeants contre les fautes professionnelles et les mises en cause liées à leurs fonctions.

  • Dirigeants de droit ou de fait, employés et fonctions conformité inclus
  • Défense civile et pénale, caution pénale et protection juridique
  • Réclamations liées à l’emploi, discrimination et harcèlement
  • Assistance psychologique et urgence 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
10 sept. 2026
Nantes (44)
-
4 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 ; résiliation annuelle à l’échéance, préavis assureur 6 mois et souscripteur 2 mois

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Mission d'opinion d'audit annuelle PAGODA

Agence Française de Développement

Mission d'opinion d'assurance selon ISAE 3000 sur la mise en œuvre des conventions de délégation de fonds UE génération PAGODA.

Vérification de la cohérence des données financières déclarées à l'UE, du respect des obligations contractuelles, des procédures d'instruction, de passation et des modalités de versement.

Livrables : pour chaque entité auditée, un rapport détaillé des travaux et un rapport d'assurance raisonnable destiné à l'UE.

Travail majoritairement réalisé à distance via un espace SharePoint sécurisé, avec réunions et échanges documentaires selon planning.

1 sept. 2026
Paris (75)
-
1 an, reconductible 4 fois (durée totale possible 5 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Finitions et déclassement des voies rétrocédées

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Travaux de finitions comprenant terrassements, reprise et achèvement des chaussées, mise en œuvre d’enrobés et contrôle des épaisseurs.
Signalisation horizontale et verticale, balisage, dispositifs de sécurité, ouvrages provisoires et protections anticorrosion.
Gestion environnementale avec PRE/SOPRE et SOGED : traçabilité des déchets et désignation d’un correspondant Environnement.
Rédaction et tenue des documents d’exécution (PAQ, dossiers de récolement, plans d’essais) et réalisation des essais de conformité et de portance.

11 sept. 2026
Haute-Loire (43)
-
8 mois (2 mois de préparation, 6 mois d'exécution), non renouvelable
Clause environnementale

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Rénovation d'écluse

Conseil Départemental de la Charente-Maritime

Travaux de rénovation d'écluse incluant :

  • Mise en place de batardeaux successifs, gestion des prises d'eau (≈2 prises/jour en grandes marées) et évacuation des eaux selon conditions.
  • Dépose/remplacement de la vanne côté canal et côté Charente, dépose et remise en œuvre de 2 portes à flot et restauration des portes d'EBE.
  • Réfection des maçonneries, création de 2 fosses à crics, remplacement de 4 escaliers et réalisation des tranchées, fourreaux et câblages pour alimentation et supervision.
15 sept. 2026
Saint-Hippolyte (17)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance et remplacement de menuiseries et fermetures

Drôme Aménagement Habitat

  • Remplacement, réglage et pose de menuiseries extérieures (fenêtres, portes‑fenêtres, volets, vitrages) avec fourniture de vitrages isolants et motorisations selon bordereau.
  • Réglages et remplacements de menuiseries intérieures, serrures, cylindres, poignées et fournitures d'aménagements légers.
  • Prestations annexes : remise en sécurité, fourniture d'équipements (arceaux, racks), location nacelle et main d'œuvre hors bordereau facturées selon BPU.
  • Exigences : fiches techniques et échantillons pour validation, autocontrôles et respect des normes, tri et suivi des déchets inclus dans les prix.
18 sept. 2026
Drôme (26)
1 400 000 €
12 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fourniture de réactifs, équipements et logiciels de typage HLA d'urgence

Établissement Français du Sang

  • Solution Nanopore complète (platforme, PC, logiciels, consommables) pour génotypage HLA en haute résolution (6 digits) sur loci listés.
  • Analyse unitaire possible, durée technique < 3 heures hors extraction, indicateurs de qualité de run et export HPRIM/HL7.
  • Livraisons et approvisionnements : péremption réactifs ≥ 6 mois, consommables ≥ 3 mois, deux lots disponibles simultanément; SLA de mise à disposition ≤ 4 semaines et remplacement matériel critique sous 48 h.
3 sept. 2026
France métropolitaine
2 131 024 €
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée totale possible 4 ans)
Clause environnementale
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Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable

Ville de Bourbon-Lancy

Travaux de renouvellement des canalisations d'adduction d'eau potable comprenant terrassements, fourniture et pose de conduites (fonte, PEHD, PVC) et raccordements.
Remblaiements, compactage et réfection des chaussées/trottoirs jusqu'à réception définitive.
Contrôles qualité et agrément des matériaux durant le chantier, plan d'assurance qualité et remise des plans de récolement (DWG/PDF) et DOE.
Organisation chantier : implantation, PPSPS, plans de circulation et réunions de chantier régulières.

4 sept. 2026
Bourbon-Lancy (71)
180 000 €
1 an, reconductible selon les modalités de l'accord-cadre
Clause environnementale
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Commissaire-priseur judiciaire pour prises et ventes aux enchères

Crédit Municipal de Nancy

  • Réalisation d'estimations et fiches d'appréciation pour objets déposés en gage (bijoux, métaux précieux, pierres et objets divers).

  • Tenue de permanences hebdomadaires pour expertises et réception des objets ; organisation et traçabilité des estimations.

  • Préparation, promotion et déroulement des ventes publiques (catalogage, modes de vente, procès-verbaux) et gestion des droits de prisée et droits d'adjudication.

30 sept. 2026
Nancy (54)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), renouvelable une fois, durée maximale 6 ans
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Fourniture et livraison de fondants routiers

Conseil départemental des Ardennes

Fourniture de fondants routiers en quatre séries : sel de déneigement vrac (30 000 t), sel extra‑fin vrac pour saumure (10 000 t), sel moyen vrac pour saumure (10 000 t) et sel extra‑fin conditionné en sacs 25 kg (500 t).
Livraisons vers plusieurs centres destinataires avec répartition des tonnages précisée dans les bordereaux; transport facturé séparément et options express/citerne/sac prévues.
Produits exigés conformes à la norme NF EN 16811‑1 avec contrôles analytiques et procédures de remplacement des lots non conformes.
Offre à fournir avec fiches techniques détaillées, mémoire logistique chiffrant capacités de stockage et de livraison et participation à une réunion de cadrage.

9 sept. 2026
Ardennes (08)
-
12 mois (à compter du 29/09/2026 ou de la notification si postérieure)
Clause environnementale
Clause sociale

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Travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers

Commune de Fouras-les-Bains

Aménagement complet d'espaces publics incluant démolition partielle des voiries et trottoirs, terrassements, création/réhabilitation de réseaux d'eaux pluviales et pose de bordures, caniveaux et regards.

Travaux de finition des surfaces (enrobés, pavés, béton désactivé), gestion des espaces verts (arrachages, reprises de terre, engazonnements, plantations) et évacuation/tri des déblais et déchets.

Mise en œuvre d'un Plan d'Assurance Qualité, contrôles et essais matériaux (granulats, liants, béton), piquetage et plans d'exécution validés, signalisation et sécurité de chantier.

28 août 2026
Fouras-les-Bains (17)
-
1 an, reconductible 2 fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
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Extension du réseau public de distribution d'électricité HTA/BT

Syndicat des Énergies et de l’Aménagement Numérique de la Haute‑Savoie

Études d'exécution, fourniture et pose d'ouvrages HTA et BT en aérien et souterrain.

Travaux de génie civil : tranchées, fourreaux/gaînes, chambres de tirage, remblaiement, et réfection de surface.

Fourniture/pose de postes de transformation, raccordements HTA/BT, essais et récolement avec PGOC géoréférencé classe A (formats numériques PDF/DWG/Spatialite).

Livrables : dossier d'exécution, PGOC, DOE/DIUO, procès‑verbaux de piquetage et rapports d'essais.

11 sept. 2026
Haute‑Savoie (74)
2 000 000 €
1 an, renouvelable tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Conception et réhabilitation des points d'eau incendie

Commune de Mauges-sur-Loire

  • Travaux complets de conception, fourniture et pose d'éléments DECI : poteaux incendie, bouches-incendie, poteaux d'aspiration, robinetterie, pièces epoxy et accessoires.
  • Terrassements en tranchée, pose de canalisations (PE, PVC, fonte), lit de pose, enrobage, remblaiement, blindage des fouilles et réfection de voirie.
  • Fourniture et installation d'aires (bâche souple, aire d'aspiration 32 m²), signalisation permanente et dispositifs de sécurité.
  • Essais (étanchéité, pression), contrôles qualité et délivrance du DOE, plans SIG (DWG/PDF) et fiches techniques des produits.
1 sept. 2026
Mauges-sur-Loire (49)
-
1 an
Clause environnementale

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Réfection façades et étanchéité

ICF Habitat Sud Est Méditerranée

Réfection complète des façades et reprise des étanchéités des balcons et terrasses, incluant dépose et repose des claustras, parements pierre, bandeaux aluminium et gardes-corps.

Mise en œuvre d'étanchéité liquide (S.E.L.) avec préparation des supports, formation de pentes, relevés périphériques, traitement des joints, pissettes et bavettes.

Reprise des étanchéités végétalisées : dépose/repose des couches (substrat, drainage, filtre), révision du pare‑vapeur et réimplantation des systèmes selon règles techniques.

Travaux complémentaires : serrurerie, maçonnerie (pissettes, épaufrures), peintures de finition, protections de chantier et fourniture des plans d'exécution et notes techniques.

17 sept. 2026
Chamonix (74)
-
10 mois (prévisionnel, période de préparation incluse)
Clause environnementale
Clause sociale
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