Assistance à maîtrise d'ouvrage pour travaux
Chambre de commerce et d'industrie Métropole de Bourgogne
Sélection d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'ensemble du cycle des opérations de travaux.
-
Prestations : diagnostics et relevés, étude de faisabilité, pré-programme et programme fonctionnel et technique, rédaction/relecture du DCE, assistance à la sélection des intervenants techniques (maîtrise d'œuvre, contrôleur technique, coordinateur SPS).
-
Conception et chantier : suivi des études (DIAG/APS/APD/PRO/DCE), participation aux réunions de chantier (au moins une sur deux), suivi des avenants, assistance jusqu'à la réception et garantie de parfait achèvement.
-
Missions techniques modulables et coordination avec les autres acteurs techniques.
Contrôles et inspections réglementaires multidisciplinaires
RESAH
Prestations de contrôles et inspections initiales et périodiques couvrant 13 domaines techniques (électricité, transport mécanique, thermique, pression, SSI, radioprotection, ICPE, gaz, risques chimiques, acoustique, ventilation, eau, installations générales).
Remise de rapports d’intervention et synthèses exploitables, intégration via API/GMAO et bilans annuels avec traçabilité et étalonnage des instruments.
Interventions planifiées avec avis de passage, transmission préalable de rapports antérieurs sur demande, et délais de remise des rapports (généralement dans le mois suivant l’intervention).
Fourniture des outils et consommables nécessaires, mise en place de PCA/PRA et actions RSE (plan de progrès, EPC).
Déploiement de fibre optique le long de canaux navigables
Voies Navigables de France
Déploiement de fourreaux immergés ou enterrés et réalisation de chambres de tirage pour la pose d'un câble optique (24 brins optionnel).
Périmètre technique : environ 200 km et raccordement d'environ 122 ouvrages (46 écluses, 76 ouvrages de gestion hydraulique).
Utilisation possible d'infrastructures existantes, pose apparente ou sous protection mécanique selon configuration des ouvrages.
Travaux à conduire en maintenant l'exploitation des voies, avec coordination d'accès via chemins de service et mesures environnementales.
Mise en défend des berges, franchissements et plantations
Syndicat Mixte Yonne Médian
Pose de clôtures (barbelée, électrique, grillage noué) sur piquets bois imputrescibles, avec fourniture de quincaillerie et schémas de principe.
Réalisations d’abreuvements : descentes aménagées empierrées, pompe à museau, bac réserve et protections anti‑piétinement.
Techniques végétales pour protection de berges : fascines, caissons végétalisés, lits de plants, dépressions humides, empierrage et terrassements associés.
Amélioration thermique logements du Colombier
Commune de VAL‑SONNETTE
Travaux VRD comprenant terrassements, séparation réseau unitaire et pose de canalisations EU PVC Ø125 (ex. 51 ml façade Est, 46 ml façade Ouest).
Fourniture et implantation de plateforme et dallage pour chaufferie préfabriquée; fourreaux électriques et pénétrations.
Interventions en site occupé avec coordination des pénétrations chaufferie et respect DTU/DICT.
Extension et aménagement d'une micro-crèche
Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Décapage, déblais/remblais, création de plates‑formes et réseaux EU/EP avec pose de canalisations et regards.
Essais de compactage et d’étanchéité, revêtements extérieurs (stabilisé/enrobés) et restitution paysagère.
Sécurisation matérielle de terrains bâtis
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Protection mécanique (condamnations, fermetures provisoires, panneaux/blindages, clôtures), détection/surveillance (solutions autonomes intérieures/extérieures, télésurveillance, levées de doute) et gardiennage exceptionnel.
Quantités indicatives fournies par lot (ex. condamnations portes/fenêtres, m² de panneaux, U/mois pour mises à disposition) ; les PU ne sont pas renseignés dans les DQE.
Astreinte 24/7 et délais d’intervention catégorisés (extrême urgence, urgence, programmée) ; comptes rendus obligatoires avec photographies datées.
Mises à disposition comprennent maintenance préventive et corrective ; solutions réversibles et inventaires exigés.
Réaménagement de voirie et aménagements urbains
SPLAAD
Réhabilitation complète de chaussée, trottoirs et bordures avec mise en œuvre de couches d’assise et de roulement, pavage et aménagements PMR.
Reprise et pose de réseaux eaux usées/pluviales et réseaux secs (fourreaux, chambres de tirage) avec essais et récolement.
Fourniture et pose d’éclairage public, mobilier urbain et signalisation horizontale/verticale; gestion des déblais et tri/valorisation des déchets.
Organisation complète du chantier : base vie, signalisation provisoire, plan de sécurité (PPSPS), PAQ et délivrance des DOE et rapports d’essais.
Production et aménagement de chambres froides en CO2 transcritique
Etablissement Français du Sang Bourgogne Franche‑Comté
- Fourniture et mise en service d'une centrale frigorifique CO2 transcritique (~18 kW indicatif) alimentant une chambre froide négative ≤ -30 °C et un sas à +4 °C ±2 °C.
- Tuyauteries haute pression, évaporateurs industriels avec dégivrage eau/glycol, détendeurs électroniques, détection CO2 et report d'alarmes EMS/BACnet.
- Récupération thermique possible vers réseau plancher chauffant ou option résistances électriques; DOE et essais DESP requis.
Solution observatoire économique et CRM
Communauté d'Agglomération de Nevers
Solution intégrée combinant un observatoire économique et un CRM, fournie avec licences, installation, paramétrage et connecteurs API.
Livraison d'un socle fonctionnel : base entreprises, tableaux de bord, intégration SIG, gestion des contacts/partenariats, alertes et campagnes d'emailing.
Initialement dimensionnée pour 10 utilisateurs avec montée en charge prévue; authentification LDAP/SSO et interopérabilité avec messagerie et SIG.
Formations sur site et webinaires, assistance permanente en journée ouvrée, maintenance préventive/corrective/évolutive et plan de réversibilité (restitution des données sous 1 mois).
Entretien et inspection des réseaux d'assainissement
Communauté de Communes du Sud Territoire
Interventions d'entretien et de curage (hydrodynamique et mécanique) des réseaux d'assainissement, fosses de relevage, séparateurs et ouvrages de traitement, avec évacuation et traitement des matières extraites.
-
Inspections télévisées adaptées aux diamètres, restitution vidéo exploitable et rapport détaillé sans inclusion du curage.
-
Fourniture de comptes-rendus détaillés, traçabilité des évacuations, mise à disposition de moyens adaptés et permanence 24/24 pour urgences.
-
Environ 30 interventions programmées sur 3 ans; interventions d'urgence avec réactivité (ex. réponse sous 2 heures selon seuils).
Broyage et valorisation des déchets d'élagage
Département de l'Yonne
Broyage des branches et troncs avec broyeurs capables de traiter jusqu'à 1000 mm de diamètre et rendements minimaux précisés (1 200 ml/jour mécanique ; 40 m3/h manuel).
Collecte, ramassage et évacuation des broyats vers filières de valorisation énergétique (plaquettes, granulés) ou agronomique (compost, paillage) ; élimination sans valorisation interdite sauf justification.
Traçabilité complète exigée (registre d'intervention : date, lieu, nature, volume, destination, transporteur, installation) et transmission d'un bilan annuel des filières.
Respect des obligations de sécurité (signalisation, EPI, formations/CACES) et nettoyage systématique des emprises après intervention.
Restauration du clocher, du porche et des couvertures de l'église
Commune de PONTAUBERT
- Installations de chantier complètes (base‑vie, raccordements eau/électricité, protections, vidéo‑protection) et fourniture/pose d'environ 15 jauges Sauniac pour suivi structurel.
- Échafaudages multidirectionnels dimensionnés (planchers ≥1,00 m, espacement 2,00 m) laissés à disposition des autres corps d'état selon convention ; facturation transport + montage forfait, location mensuelle.
- Purge, micro‑abrasion, injections de coulis, remplacements de pierre calcaire de Bourgogne, rejointoiements au mortier de chaux, enduits et restauration des sculptures avec essais préalables.
Exploitation et gestion de chambre funéraire
Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
-
Exploitation exclusive d'une chambre funéraire avec hall d'accueil, salle de cérémonie (45 places), trois salons et laboratoire de thanatopraxie équipé.
-
Organisation des admissions, accueil des familles et professionnels, gestion des occupations de salons, facturation et encaissement des prestations.
-
Entretien, nettoyage et désinfection réguliers, prise en charge des fluides/énergies et maintenance des systèmes de sécurité et équipements.
-
Recrutement et gestion du personnel ; production de rapports annuels et tableaux de bord semestriels ; travaux et renouvellements à prévoir par l'exploitant.
Fourniture de documents multimédia
Ville de Besançon
Fourniture de supports physiques pour prêt : CD audio, vinyles et livres lus. Remise d'un catalogue avec prix unitaires et application d'un rabais global.
Fourniture de DVD fiction et documentaire, les prix incluent le droit de prêt. Catalogue et mémoire technique exigés pour présentation de la richesse et de l'actualité des références.
Commande et facturation à l'unité via bons de commande ; livraisons accompagnées de bordereaux détaillant les références, colis et motifs en cas de non‑livraison.
Emballages adaptés et préférence pour matériaux recyclés/recyclables ; gestion des ruptures et notification des nouveaux tarifs 15 jours avant application.
Fourniture et gestion de titres restaurant
Département du Doubs
Fourniture, personnalisation et gestion de titres-restaurant dématérialisés et supports physiques (cartes rechargeables avec numéro unique, nom du titulaire et logo).
Portail numérique sécurisé avec gestion des droits et interfaces aux outils RH (astrerh, HOROQUARTZ) pour transmission des flux et émission des titres.
Distribution individuelle des titres aux bénéficiaires, procédures d'opposition/remplacement et optimisation logistique.
Gestion financière et traçabilité avec reporting périodique et outil de suivi en ligne; volume indicatif ~1 160 bénéficiaires annuels.
Fourniture de dispositifs médicaux stériles
CHU de Besançon
Fourniture de dispositifs médicaux stériles couvrant consommables, pansements, sutures, implants viscéraux, dispositifs d'exploration et kits selon les références et quantifications du catalogue.
Livraisons réalisées au fur et à mesure sur bons de commande ; conditionnement détaillé et codification GTIN/UDI exigés.
Durée de vie minimale requise à la livraison (≥ 2/3 pour produits <1 an, ≥1 an sinon) et franco de port = 0 €.
Documentation réglementaire et preuves de conformité CE à fournir pour chaque référence.
Licences Autodesk Forma
Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT)
Une administration centralisée des licences est assurée sur le tenant TELT existant.
- Abonnements Autodesk Forma « account base » avec accès cloud et mises à jour automatiques
- Plan « unlimited » Forma intégrant Navisworks Manage et les modules Data Management, Design Collaboration et Build
- Rapports mensuels de suivi d’utilisation et traçabilité des attributions utilisateurs
- Support de premier niveau, escalade vers Autodesk et résolution des problèmes d’activation sous 5 jours ouvrés
Recouvrement amiable par commissaires de justice
Direction Départementale des Finances publiques de l'Yonne
- Intervention de commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable visant à obtenir le paiement avant poursuites.
- Moyens : envois postaux et électroniques, relances téléphoniques, recherches d'adresses et déplacements si nécessaire ; transmission immédiate des informations utiles.
- Objectif de performance : taux de recouvrement à l'issue de la phase comminatoire fixé à 40 % ; délai maximal d'exécution d'un dossier : 75 jours.
- Volume indicatif : environ 25 000 demandes par an.
Exploitation de commerce multi‑services de proximité
Commune de Chapelle-Voland
Fabrication sur site de pain, viennoiseries et pâtisseries avec vente sur place.
Offre combinée : épicerie (produits secs et frais), snacking, point presse, relais‑colis, services postaux et retrait d'espèces, possibilité de vente de carburant et tournée de livraison.
Gestion et animation d'un tiers‑lieu, développement de partenariats locaux, recrutement et plan de formation, fourniture et entretien du matériel complémentaire.
Horaires à proposer et valider avec l'autorité : ouverture au moins 10,5 mois/an, obligation d'ouverture en saison estivale et le dimanche matin.
539 Appels d'offres en Bourgogne-Franche-Comté – Page 3
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour travaux
Chambre de commerce et d'industrie Métropole de Bourgogne
Sélection d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'ensemble du cycle des opérations de travaux.
-
Prestations : diagnostics et relevés, étude de faisabilité, pré-programme et programme fonctionnel et technique, rédaction/relecture du DCE, assistance à la sélection des intervenants techniques (maîtrise d'œuvre, contrôleur technique, coordinateur SPS).
-
Conception et chantier : suivi des études (DIAG/APS/APD/PRO/DCE), participation aux réunions de chantier (au moins une sur deux), suivi des avenants, assistance jusqu'à la réception et garantie de parfait achèvement.
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Missions techniques modulables et coordination avec les autres acteurs techniques.
Contrôles et inspections réglementaires multidisciplinaires
RESAH
Prestations de contrôles et inspections initiales et périodiques couvrant 13 domaines techniques (électricité, transport mécanique, thermique, pression, SSI, radioprotection, ICPE, gaz, risques chimiques, acoustique, ventilation, eau, installations générales).
Remise de rapports d’intervention et synthèses exploitables, intégration via API/GMAO et bilans annuels avec traçabilité et étalonnage des instruments.
Interventions planifiées avec avis de passage, transmission préalable de rapports antérieurs sur demande, et délais de remise des rapports (généralement dans le mois suivant l’intervention).
Fourniture des outils et consommables nécessaires, mise en place de PCA/PRA et actions RSE (plan de progrès, EPC).
Déploiement de fibre optique le long de canaux navigables
Voies Navigables de France
Déploiement de fourreaux immergés ou enterrés et réalisation de chambres de tirage pour la pose d'un câble optique (24 brins optionnel).
Périmètre technique : environ 200 km et raccordement d'environ 122 ouvrages (46 écluses, 76 ouvrages de gestion hydraulique).
Utilisation possible d'infrastructures existantes, pose apparente ou sous protection mécanique selon configuration des ouvrages.
Travaux à conduire en maintenant l'exploitation des voies, avec coordination d'accès via chemins de service et mesures environnementales.
Mise en défend des berges, franchissements et plantations
Syndicat Mixte Yonne Médian
Pose de clôtures (barbelée, électrique, grillage noué) sur piquets bois imputrescibles, avec fourniture de quincaillerie et schémas de principe.
Réalisations d’abreuvements : descentes aménagées empierrées, pompe à museau, bac réserve et protections anti‑piétinement.
Techniques végétales pour protection de berges : fascines, caissons végétalisés, lits de plants, dépressions humides, empierrage et terrassements associés.
Amélioration thermique logements du Colombier
Commune de VAL‑SONNETTE
Travaux VRD comprenant terrassements, séparation réseau unitaire et pose de canalisations EU PVC Ø125 (ex. 51 ml façade Est, 46 ml façade Ouest).
Fourniture et implantation de plateforme et dallage pour chaufferie préfabriquée; fourreaux électriques et pénétrations.
Interventions en site occupé avec coordination des pénétrations chaufferie et respect DTU/DICT.
Extension et aménagement d'une micro-crèche
Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Décapage, déblais/remblais, création de plates‑formes et réseaux EU/EP avec pose de canalisations et regards.
Essais de compactage et d’étanchéité, revêtements extérieurs (stabilisé/enrobés) et restitution paysagère.
Sécurisation matérielle de terrains bâtis
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Protection mécanique (condamnations, fermetures provisoires, panneaux/blindages, clôtures), détection/surveillance (solutions autonomes intérieures/extérieures, télésurveillance, levées de doute) et gardiennage exceptionnel.
Quantités indicatives fournies par lot (ex. condamnations portes/fenêtres, m² de panneaux, U/mois pour mises à disposition) ; les PU ne sont pas renseignés dans les DQE.
Astreinte 24/7 et délais d’intervention catégorisés (extrême urgence, urgence, programmée) ; comptes rendus obligatoires avec photographies datées.
Mises à disposition comprennent maintenance préventive et corrective ; solutions réversibles et inventaires exigés.
Réaménagement de voirie et aménagements urbains
SPLAAD
Réhabilitation complète de chaussée, trottoirs et bordures avec mise en œuvre de couches d’assise et de roulement, pavage et aménagements PMR.
Reprise et pose de réseaux eaux usées/pluviales et réseaux secs (fourreaux, chambres de tirage) avec essais et récolement.
Fourniture et pose d’éclairage public, mobilier urbain et signalisation horizontale/verticale; gestion des déblais et tri/valorisation des déchets.
Organisation complète du chantier : base vie, signalisation provisoire, plan de sécurité (PPSPS), PAQ et délivrance des DOE et rapports d’essais.
Production et aménagement de chambres froides en CO2 transcritique
Etablissement Français du Sang Bourgogne Franche‑Comté
- Fourniture et mise en service d'une centrale frigorifique CO2 transcritique (~18 kW indicatif) alimentant une chambre froide négative ≤ -30 °C et un sas à +4 °C ±2 °C.
- Tuyauteries haute pression, évaporateurs industriels avec dégivrage eau/glycol, détendeurs électroniques, détection CO2 et report d'alarmes EMS/BACnet.
- Récupération thermique possible vers réseau plancher chauffant ou option résistances électriques; DOE et essais DESP requis.
Solution observatoire économique et CRM
Communauté d'Agglomération de Nevers
Solution intégrée combinant un observatoire économique et un CRM, fournie avec licences, installation, paramétrage et connecteurs API.
Livraison d'un socle fonctionnel : base entreprises, tableaux de bord, intégration SIG, gestion des contacts/partenariats, alertes et campagnes d'emailing.
Initialement dimensionnée pour 10 utilisateurs avec montée en charge prévue; authentification LDAP/SSO et interopérabilité avec messagerie et SIG.
Formations sur site et webinaires, assistance permanente en journée ouvrée, maintenance préventive/corrective/évolutive et plan de réversibilité (restitution des données sous 1 mois).
Entretien et inspection des réseaux d'assainissement
Communauté de Communes du Sud Territoire
Interventions d'entretien et de curage (hydrodynamique et mécanique) des réseaux d'assainissement, fosses de relevage, séparateurs et ouvrages de traitement, avec évacuation et traitement des matières extraites.
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Inspections télévisées adaptées aux diamètres, restitution vidéo exploitable et rapport détaillé sans inclusion du curage.
-
Fourniture de comptes-rendus détaillés, traçabilité des évacuations, mise à disposition de moyens adaptés et permanence 24/24 pour urgences.
-
Environ 30 interventions programmées sur 3 ans; interventions d'urgence avec réactivité (ex. réponse sous 2 heures selon seuils).
Broyage et valorisation des déchets d'élagage
Département de l'Yonne
Broyage des branches et troncs avec broyeurs capables de traiter jusqu'à 1000 mm de diamètre et rendements minimaux précisés (1 200 ml/jour mécanique ; 40 m3/h manuel).
Collecte, ramassage et évacuation des broyats vers filières de valorisation énergétique (plaquettes, granulés) ou agronomique (compost, paillage) ; élimination sans valorisation interdite sauf justification.
Traçabilité complète exigée (registre d'intervention : date, lieu, nature, volume, destination, transporteur, installation) et transmission d'un bilan annuel des filières.
Respect des obligations de sécurité (signalisation, EPI, formations/CACES) et nettoyage systématique des emprises après intervention.
Restauration du clocher, du porche et des couvertures de l'église
Commune de PONTAUBERT
- Installations de chantier complètes (base‑vie, raccordements eau/électricité, protections, vidéo‑protection) et fourniture/pose d'environ 15 jauges Sauniac pour suivi structurel.
- Échafaudages multidirectionnels dimensionnés (planchers ≥1,00 m, espacement 2,00 m) laissés à disposition des autres corps d'état selon convention ; facturation transport + montage forfait, location mensuelle.
- Purge, micro‑abrasion, injections de coulis, remplacements de pierre calcaire de Bourgogne, rejointoiements au mortier de chaux, enduits et restauration des sculptures avec essais préalables.
Exploitation et gestion de chambre funéraire
Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
-
Exploitation exclusive d'une chambre funéraire avec hall d'accueil, salle de cérémonie (45 places), trois salons et laboratoire de thanatopraxie équipé.
-
Organisation des admissions, accueil des familles et professionnels, gestion des occupations de salons, facturation et encaissement des prestations.
-
Entretien, nettoyage et désinfection réguliers, prise en charge des fluides/énergies et maintenance des systèmes de sécurité et équipements.
-
Recrutement et gestion du personnel ; production de rapports annuels et tableaux de bord semestriels ; travaux et renouvellements à prévoir par l'exploitant.
Fourniture de documents multimédia
Ville de Besançon
Fourniture de supports physiques pour prêt : CD audio, vinyles et livres lus. Remise d'un catalogue avec prix unitaires et application d'un rabais global.
Fourniture de DVD fiction et documentaire, les prix incluent le droit de prêt. Catalogue et mémoire technique exigés pour présentation de la richesse et de l'actualité des références.
Commande et facturation à l'unité via bons de commande ; livraisons accompagnées de bordereaux détaillant les références, colis et motifs en cas de non‑livraison.
Emballages adaptés et préférence pour matériaux recyclés/recyclables ; gestion des ruptures et notification des nouveaux tarifs 15 jours avant application.
Fourniture et gestion de titres restaurant
Département du Doubs
Fourniture, personnalisation et gestion de titres-restaurant dématérialisés et supports physiques (cartes rechargeables avec numéro unique, nom du titulaire et logo).
Portail numérique sécurisé avec gestion des droits et interfaces aux outils RH (astrerh, HOROQUARTZ) pour transmission des flux et émission des titres.
Distribution individuelle des titres aux bénéficiaires, procédures d'opposition/remplacement et optimisation logistique.
Gestion financière et traçabilité avec reporting périodique et outil de suivi en ligne; volume indicatif ~1 160 bénéficiaires annuels.
Fourniture de dispositifs médicaux stériles
CHU de Besançon
Fourniture de dispositifs médicaux stériles couvrant consommables, pansements, sutures, implants viscéraux, dispositifs d'exploration et kits selon les références et quantifications du catalogue.
Livraisons réalisées au fur et à mesure sur bons de commande ; conditionnement détaillé et codification GTIN/UDI exigés.
Durée de vie minimale requise à la livraison (≥ 2/3 pour produits <1 an, ≥1 an sinon) et franco de port = 0 €.
Documentation réglementaire et preuves de conformité CE à fournir pour chaque référence.
Licences Autodesk Forma
Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT)
Une administration centralisée des licences est assurée sur le tenant TELT existant.
- Abonnements Autodesk Forma « account base » avec accès cloud et mises à jour automatiques
- Plan « unlimited » Forma intégrant Navisworks Manage et les modules Data Management, Design Collaboration et Build
- Rapports mensuels de suivi d’utilisation et traçabilité des attributions utilisateurs
- Support de premier niveau, escalade vers Autodesk et résolution des problèmes d’activation sous 5 jours ouvrés
Recouvrement amiable par commissaires de justice
Direction Départementale des Finances publiques de l'Yonne
- Intervention de commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable visant à obtenir le paiement avant poursuites.
- Moyens : envois postaux et électroniques, relances téléphoniques, recherches d'adresses et déplacements si nécessaire ; transmission immédiate des informations utiles.
- Objectif de performance : taux de recouvrement à l'issue de la phase comminatoire fixé à 40 % ; délai maximal d'exécution d'un dossier : 75 jours.
- Volume indicatif : environ 25 000 demandes par an.
Exploitation de commerce multi‑services de proximité
Commune de Chapelle-Voland
Fabrication sur site de pain, viennoiseries et pâtisseries avec vente sur place.
Offre combinée : épicerie (produits secs et frais), snacking, point presse, relais‑colis, services postaux et retrait d'espèces, possibilité de vente de carburant et tournée de livraison.
Gestion et animation d'un tiers‑lieu, développement de partenariats locaux, recrutement et plan de formation, fourniture et entretien du matériel complémentaire.
Horaires à proposer et valider avec l'autorité : ouverture au moins 10,5 mois/an, obligation d'ouverture en saison estivale et le dimanche matin.