Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Distribution, réédition et garanties

• Emission et mise à disposition des titres en format dématérialisé ; fourniture et réédition des supports physiques défectueux.
• Procédure d'opposition en cas de perte ou vol et procédures de reprise/remboursement des titres périmés ou non utilisés selon modalités contractuelles.
• Assurance des titres pendant la phase de transport et réédition sans coût additionnel en cas d'incident de transport.

Support, formation et information

• Formation initiale des gestionnaires RH avant la première utilisation de la plateforme.
• Assistance et accompagnement des gestionnaires RH (support opérationnel, formation, information des bénéficiaires sur l'utilisation des titres).

Commandes et facturation

• Commandes transmises via portail internet dédié ; émission et recharges exécutées au fur et à mesure des demandes.
• Facturation à l'unité selon les prestations renseignées au bordereau de prix ; prix fermes pendant la durée du contrat et prise en charge des prestations listées (émission, activation, maintenance, gestion, assistance).

Sous-traitance et conformité contractuelle

• Sous-traitance possible sous réserve d'agrément et d'acceptation ; distinction tarifaire entre prestations réalisées directement et celles sous-traitées.
• Obligations administratives et comptables : facturation et mode de règlement conformes aux règles de la comptabilité publique.