Reconstruction d'une station d'épuration

Le Grand Chalon
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Date limite
18 septembre 2026 à 15 h
Localisation
Saône-et-Loire (71)
Durée
5 ans (garanties comprises)
Budget
Non précisé

Mission de maîtrise d'œuvre

Champ de la mission

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant les phases EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR selon les modalités techniques en vigueur.
  • Conduite d'opération intégrée : coordination de la sécurité et protection de la santé (coordonnateur SPS, opération de catégorie 2), contrôle technique (Titre II) et accompagnement lors des opérations de réception et de la garantie de parfait achèvement.

Études et documents attendus

  • Réalisation des études préliminaires, avant-projet, projet et pièces d'exécution ; élaboration des DOE, DCE et pièces contractuelles en formats éditables (Word/Excel) incluant les documents quantitatifs (DPGF/DPQE).
  • ACT comprenant la fiche de définition des besoins et le rapport d'analyse des offres pour la préparation du dossier de consultation des entreprises.

Conception, suivi et contrôle

  • Visa de conformité des études d'exécution, direction de l'exécution des travaux (DET) et assistance lors des réceptions (AOR).
  • Mise en place du suivi des ordres de service, de la gestion documentaire et des vérifications réglementaires et techniques pendant toutes les phases.

Livrables et pièces contractuelles

  • DCE complet avec AE et annexe DPGF, plans et notices d'études pour chaque phase (EP/AVP/PRO/VISA/DET/AOR), DOE et documents de décompte.
  • Référencement et prise en compte des annexes techniques (Annexes 1 à 8) et des prescriptions spécifiques décrites dans le programme et ses annexes.

Modalités financières et contractualisation

  • Forfait de rémunération avec fixation et révision selon les règles prévues (formules de révision, avances et acomptes, tolérances sur coût prévisionnel des travaux).
  • Possibilité de sous-traitance sous réserve d'agrément et des conditions de paiement prévues contractuellement.

Planning et pénalités

  • Respect des délais d'établissement des études et des délais de vérification des documents (EP/AVP/PRO/DOE/DCE/VISA) avec application de pénalités en cas de retard conformément aux clauses contractuelles.

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