Mise en conformité ATEX du dépôt de bennes à ordures ménagères
Communauté d’agglomération du Grand Chalon
Voir la sourceDate limite
18 septembre 2026 à 16 hLocalisation
Chalon-sur-Saône (71)Durée
4 mois (début prévisionnel 11/2026)Budget
Non préciséPrestations techniques
Contexte ATEX et périmètre
- Traitement d'un local classé en zone ATEX II 2G IIC T1 pour la présence de gaz (gaz naturel et hydrogène).
- Analyse et intervention sur l'ensemble des équipements et implantations électriques et mécaniques susceptibles d'être en zone dangereuse.
1) Dépose et démantèlement
- Dépose et évacuation des matériels non conformes ou non fonctionnels (aérothermes, tuyauterie, soufflantes, dispositifs d'extraction, etc.).
- Démantèlement et revamping des liaisons et conduits identifiés (zonages et emprises détaillés par référence aux plans d'implantation).
2) Remplacement et mise en conformité électrique
- Démontage de l'installation électrique existante non conforme et fourniture/pose d'une installation certifiée ATEX répondant à NF EN 60079-14 (ou équivalent) adaptée à la zone.
- Pose de câblage direct, suppression des boîtes de jonction non justifiables, mise à la terre et protections conformes.
- Conservation éventuelle de liaisons et chemins de câble non impactants.
- Fourniture d'appareillage certifié ATEX (presse-étoupes, boîtiers, appareillages) avec attestations/certificats.
- Relocalisation d'éléments électriques (contacteurs, prises, boîtes) hors zone ATEX lorsque requis.
3) Système de détection de gaz
- Fourniture et pose de capteurs gaz spécifiques au gaz naturel (capteurs distants, implantation sous faîtage pour prise en compte des accumulations).
- Centralisation des détecteurs, câblage dédié et alimentation protégée.
- Matériel certifié au moins II 3G IIA/T1.
- Alimentation d'urgence assurant 24 heures de fonctionnement en mode sécurisé.
- Interface et étanchéité électrique prévue pour connexion à l'automate SSI et transmission d'alarmes.
- Bouton d'arrêt d'urgence manuel et dispositifs d'alerte sonores et visuels.
4) Asservissements et intégration au SSI
- Intégration des scénarios d'alarme issus de la détection gaz vers le SSI: gestion par paliers (≈10% LIE, ≈25% LIE, ≈50% LIE) avec actions définies (ouverture lanterneaux, ouverture portes, coupures d'alimentation ciblées, déclenchement d'alarmes et procédures d'évacuation).
- Fourniture des interfaces I/O et des schémas d'architecture SSI/détection gaz.
5) Signalisation et sécurité
- Fourniture et mise en place de panneaux de signalisation ATEX conformes à la réglementation (indication de zone, consignes d'accès, marquage au sol/hachures et affichage des consignes de sécurité).
6) Dossier des ouvrages exécutés (DOE) et documentation
- Remise d'un DOE complet: schémas électriques, carnet de câbles, nomenclature, fiches techniques des matériels, attestations et certificats, calculs de sécurité et schémas d'interface SSI/détection.
7) Conformité normative et qualification
- Respect des normes applicables (NFC 15-100, BT 2014/35/UE, CEM 2014/30/UE, ATEX 2014/34/UE, NF EN 60079-14, etc.).
- Fourniture d'attestations de formation et qualification ATEX du personnel intervenant (niveaux requis précisés pour conception, réalisation et maintenance).
8) Phasage des prestations
- Phase études d'exécution et schémas, validation des nomenclatures.
- Phase travaux: dépose, remplacement, câblages et installations.
- Phase essais et mise en service incluant tests, réglages, réception et remise du DOE.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Visite de site
Obligatoire
Date(s)
02/09/2026 15:00
Lieu
Lieu d'exécution (dépôt concerné)
Contact
Mr BONNOT Stéphane
Téléphone
06 82 66 51 54
Modalités
Visite obligatoire; planification via le contact indiqué. Modalités détaillées d'attestation de présence non précisées.
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