Transport collectif d'élèves et d'enfants

Véhicules et capacités

• Bus d'une capacité minimale de 63 places.
• Ceintures de sécurité obligatoires à toutes les places ; chaque personne (enfant ou adulte) doit disposer d'une place assise et d'une ceinture fonctionnelle.

Exigences opérationnelles

• Prestation fournie en allers-retours inclus, y compris pour sorties extérieures liées aux activités scolaires.
• Organisation en rotations selon planning ; le titulaire doit maîtriser la planification des rotations et l'assignation des véhicules.
• Obligation de compenser les absences/congés du personnel : mise à disposition de conducteurs ou remplacement garanti sans rupture du service.
• Comportement exemplaire exigé des conducteurs et connaissance des itinéraires avant départ.
• Vérification systématique et exigence d'utilisation des ceintures par les conducteurs.
• Le pouvoir adjudicateur peut refuser un véhicule présentant un état insuffisant de sécurité ou de propreté.