1375 marchés publics pour conformité réglementaire

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Parcours sécurité incendie personnels de l'exploitation

ADOMA

  • Parcours de formation composé de deux modules indissociables : évacuation incendie et manipulation des extincteurs, durée maximale 4 heures.
  • Sessions pratiques avec exercices sur foyer domestiqué et simulateur ; intervenant fournit l'ensemble du matériel de pratique.
  • Livrables : feuilles de présence, comptes‑rendus d'exercice, tableaux de suivi et vidéo pédagogique (≤10 min) avec cession des droits.
  • Sessions de 3 à 10 participants ; obligation d'au moins une session d'évacuation et une session extincteurs par année civile.
22 juin 2026
Île‑de‑France et Nord‑Ouest (multiples départements)
200 000 €
2 ans (reconductible annuellement, durée totale maximale 4 ans)
Clause sociale

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Approvisionnement en azote liquide et gestion des réservoirs

CNRS — Délégation Régionale Alpes

Fourniture continue d'azote liquide industriel en vrac dans des réservoirs loués.

  • Capacités de réservoirs variées à approvisionner selon site (grand tonnage à très petite capacité).
  • Approvisionnement organisé via télémétrie avec seuil d'alerte à 20 % et délai d'intervention de 24 h.
  • Entretien réglementaire des réservoirs, installation/reprise et bilans annuels de consommation.
23 juin 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
-
4 ans, renouvelable quatre fois par période de 12 mois (durée totale maximale 8 ans); bons de commande prolongeables jusqu'à 8 mois après la fin de validité de l'accord-cadre.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Démolition et reconstruction identique et rénovation de pavillons

OPHEA - Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Démolition et curage d’un pavillon R+1 et reconstruction à l’identique ; réhabilitation complète d’un pavillon voisin de même nature.
Remplacement intégral des systèmes techniques : chauffage, production ECS, électricité, plomberie sanitaire et ventilation.
Installation complète de chantier (base vie, alimentations temporaires) et gestion des réseaux avec tri/évacuation des déchets.
Coordination des corps d’état, mesures de limitation des nuisances en secteur occupé, contrôles, essais et fourniture du DOE.

8 juin 2026
Strasbourg (67)
-
10 mois
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Mise en place d'une gestion des fluides

Dunkerque Marina

  • Installation complète d'un système électrique et d'alimentation en eau potable sur trois zones : TGBT et armoires divisionnaires, liaisons électriques et cheminements.

  • Fourniture et raccordement de conduites PEHD (DN40/DN30), vannes, purges et compteurs ; installation de bornes eau-électricité et bornes WiFi.

  • Câblage et matériels adaptés au milieu marin, protections (différentiels, disjoncteurs, parafoudres), essais et mise en service selon règles applicables.

  • Essais, rapports et DOE fournis ; phasage et coordination des interfaces, et transfert technique à l'exploitant.

19 juin 2026
Dunkerque (59)
-
7 mois (PSE 1) ; durée globale non précisée
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Travaux de rénovation et maintenance du patrimoine bâti

Commune de Cagnes-sur-Mer

  • Installation des réseaux électriques courants forts et faibles : câblage, tableaux, appareillage, éclairage et sécurité (BAES), essais et mises en service.
  • Conformité NF C 15‑100, matériel compatible avec standards du parc et qualifications requises (Qualifelec).
  • Astreintes et forfaits d’intervention prévus, attestations réglementaires (CONSUEL) selon cas.
25 juin 2026
Alpes-Maritimes (06)
4 500 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Assistance et maîtrise d'œuvre pour travaux en milieux aquatiques

Service Public de l'Eau AN DOUR

AMO et MOE pour opérations en milieux aquatiques : état des lieux, scénarii, AVP, PRO, dossiers réglementaires, ACT, VISA, DET, OPC et AOR.

Livrables : rapports d'état des lieux, tableau multicritère, plans DWG, descriptifs, DCE et DOE; productions en Word, PDF et formats SIG.

Validation écrite des livrables à chaque étape et réunions de présentation.

Prestations modulables selon projet et phasage ; coordination chantier et actions de communication (signalétique, charte de chantier).

2 juil. 2026
Morlaix Communauté
120 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (chaque reconduction 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Remplacement de la couverture et réfection de la charpente

XL HABITAT

Remplacement complet de la couverture et interventions sur la charpente, incluant dépose des éléments existants et fourniture/pose de tuiles terre cuite à emboîtement (AQUITAINE ou équivalent).
Traitement et remplacement éventuel des bois de charpente avec traitements insecticide/fongicide conformes (CTB ou équivalent), étaiement et mises en peinture des reprises.
Réalisation de zinguerie (solins, noues, descentes), installation d'écran sous-toiture et dispositifs de ventilation permanente; platelages de circulation en combles et dispositifs de sécurité en toiture.
Mise en place d'installations de chantier, gestion de la sécurité et des déchets, dépose/repose éventuelle d'antenne TV, constat d'état et remise des DOE.

8 juin 2026
Saint-Martin-de-Seignanx (40)
-
6 mois (1 mois de préparation + 5 mois d'exécution)
Clause sociale
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Diagnostics réglementaires immobiliers avant travaux, vente et location

Ville d'Asnières-sur-Seine

  • Réalisation et mise à jour de DTA, repérages amiante avant travaux/démolition, repérages plomb (CREP) avant travaux/vente/location, diagnostics termites et contrôles après travaux.

  • Diagnostics HAP et amiante dans enrobés : carottages à l’eau (Ø 100 mm possible), profondeur jusqu’à 0,70 m, stratification des couches, prélèvements étiquetés et analyses en laboratoire accrédité.

  • Mesures de radon et empoussièrement conformes aux normes applicables ; rapports détaillés et restitution numérique et papier avec fiches de prélèvement et recommandations.

  • Prestations facturées au BPU sur quantité réalisée ; DTA mis à jour au minimum tous les 3 ans, livraison des livrables modifiables (Word/Excel/DWG).

9 juin 2026
Asnières-sur-Seine (92)
100 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée totale maximale 48 mois)
Clause sociale
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Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour établissements scolaires

Département des Landes

Fourniture de légumes prêts à l'emploi conditionnés (ail, brocolis, carottes, courgettes, pommes de terre, salades, tomates, etc.).

Emballages étiquetés, fiches techniques obligatoires pour articles identifiés, chaîne du froid +2/+5 °C.

Quantités estimées par référence (ex. brocolis 460 kg, carotte râpée 740 kg).

30 juin 2026
Landes (40)
35 000 €
2 ans, reconductible 2 fois 12 mois
Clause environnementale

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Maintenance des équipements de sécurité incendie

Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Alsace

  • Vérifications annuelles des extincteurs et moyens de secours, révisions en atelier (5 ans, 10 ans, 15 ans) et recharges sur demande.
  • BAES : deux visites annuelles. Formation pratique du personnel : ½ journée.
  • SSI : visite préventive annuelle, contrôles détecteurs/batteries/baies, interventions correctives sur appel (délai contractuel d'intervention précisé, exemple 4 h).
  • Fourniture et remplacement d'équipements et consommables (extincteurs neufs, recharges, cartouches CO2) exécutés sur bons de commande.
3 juin 2026
Bas-Rhin et Haut-Rhin (67-68)
165 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
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