Plateforme de gestion dématérialisée des déclarations DT/DICT/ATU

Interface déclarant

• Authentification par login/mot de passe.
• Mise à disposition des formulaires réglementaires (DT, DICT, DT-DICT conjointe, ATU, AOC, DA/DPS, DPV/DPA, etc.) conformes aux Cerfa en vigueur.
• Création illimitée de modèles de déclarations préremplis.
• Saisie graphique de l'emprise sur carte et calcul automatique de la surface.
• Gestion des pièces jointes (PDF, JPEG et formats équivalents).
• Relances automatiques/assistées et suivi des absences de réponse.
• Tableau de bord temps réel pour suivi des chantiers et navigation guidée.
• Visualisation cartographique des emprises et export/connexion avec SIG (flux Web, export XML, etc.).
• Signature électronique à valeur probante des formulaires.
• Acheminement dématérialisé des déclarations vers les concessionnaires et gestion des récépissés et pièces associées.
• Option d'automatisation avancée (deux niveaux proposés) pour l'envoi et la mise en page des plans et récépissés.

Interface exploitant (réseaux / concessionnaires)

• Portail dédié avec authentification et présentation des formulaires de récépissé.
• Visualisation des demandes urgentes et des délais réglementaires.
• Classification et réception en flux dématérialisé, saisie des éléments reçus et relances.
• Dématérialisation des réponses (récépissés et plans) avec possibilité d'automatisation ou de validation humaine avant envoi.
• Export et récupération des données cartographiques associées et intégration avec SIG.
• Signature électronique et mécanismes d'envoi des récépissés.

Fonctionnalités transverses

• Ergonomie soignée et paramétrage des comptes (profils administrateurs, arborescences, droits/habilitations).
• Enregistrement et mise à jour des données liées au guichet unique (réseaux, appareils, cartographie des ouvrages).
• Outils de recherche, export (rapports, statistiques, tableaux de bord) et alertes/notifications (panneaux de suivi, alertes sur demandes en attente).
• Archivage des dossiers pendant 5 ans ; accès en ligne prévu pendant 6 mois.

Sécurité et protection des données

• Conformité RGPD (le titulaire agit comme sous-traitant, traitement sur instruction de l'entité de gestion).
• Hébergement des données dans l'Union européenne ou pays à protection adéquate.
• Mesures minimales : cryptage, authentification, journaux/logs, protection contre malwares, sauvegardes avec RPO/RTO clairement définis.

Assistance, maintenance, évolutions et formation

• Support et assistance aux utilisateurs avec horaires et modalités précisés dans l'offre.
• Mises à jour continues pour suivre les évolutions réglementaires.
• Formations prévues en présentiel, distanciel (classe virtuelle) ou mixte ; supports remis (guides, aide en ligne, tutoriels) et accessibles pendant la durée du contrat.
• Effectifs formation indiqués dans les documents : environ 50 déclarants et 5 exploitants (CCTP) ; volumétrie formation mentionnée également à 60 déclarants et 4 exploitants selon la section volumétrie.

Volumétrie et contraintes opérationnelles

• Volumétrie estimée : environ 7 700 déclarations par an et 7 900 réponses par an.
• Aucun coût additionnel exigé pour couvrir les volumes estimés pendant la durée du contrat.