Fourniture et livraison de produits alimentaires

2. Appertisés de fruits et compotes :

   • Teneur réduite en sucre, avec précisions sur la quantité et la nature des sucres ajoutés.
   • Gelées et confitures doivent être pur sucre et pur fruit sans additif.

3. Emballage :

   • Adapté à chaque type de produit, sain, de type alimentaire, avec mentions réglementaires en caractères lisibles et indélébiles.

4. DLC / DDM :

   • Toutes les unités de conditionnement doivent porter une Date Limite de Consommation (DLC) ou une Date de Durabilité Minimale (DDM).
   • La date limite de consommation doit être dans le premier tiers de la durée de vie du produit.

5. Produits refusés à la livraison :

   • Les produits avec des emballages endommagés, fuites, ou sans étiquetage conforme seront refusés.

6. Conditions de transport et livraison :

   • Respect des normes sanitaires en vigueur.
   • Livraison au minimum une fois par semaine, avec contrôle à la réception des marchandises.

7. Traçabilité :

   • Les fournisseurs doivent garantir la traçabilité des produits, avec des documents de suivi disponibles à la demande.

Ces prestations doivent être conformes aux réglementations en vigueur et aux spécifications techniques établies dans le cadre de l'accord-cadre.