4252 marchés publics pour régie son

Mission AMO pour la passation et le suivi d'une opération en Conception-Réalisation pour rénovation énergétique lourde.
Comprend 5 phases en tranche ferme (études préalables, programme général et détaillé, assistance à la consultation, suivi de conception) et 1 phase optionnelle (suivi de réalisation et OPR).
Livrables techniques attendus : diagnostics, programmes, APS/APD/PRO/DCE, planning détaillé, comptes rendus et rapports de coordination.
Exigences : coordination technique renforcée sur site occupé, cadre formel de sous-traitance et documents de répartition des honoraires.

• Réfection complète de la couverture et interventions sur la charpente bois (réparation/reprise des fermettes, lisses d'anti-flambage et contrevents).
• Pose de tuiles béton type Red Land (ou équivalent) avec scellement mastic polyuréthane sur rives et faîtage, closoir plomb pour ventilation et châssis Dimos étanchéifié.
• Zinguerie en zinc avec joints de dilatation (~12 ml) et solins plomb mortier + mastic; plans, croquis et échantillon de tuile à fournir pour validation.
• Protection provisoire de l'étanchéité, échafaudages conformes, nettoyage final et gestion des déchets via SOGED (brûlage interdit).

• Travaux complets de démantèlement, ouverture de caveaux/fosses, exhumation, pompage, comblement et nivellement, plus évacuation des terres et gravats.
• Gestion spécifique des exhumations : retrait de stimulateurs, fourniture et identification des reliquaires, évacuation des restes de cercueils, incinération possible et dispersion des cendres.
• Fourniture du matériel, voliges et reliquaires adaptés; personnel qualifié, nettoyage quotidien des abords, protection des pelouses et respect des méthodes sanitaires.
• Remise d'un devis détaillé et d'un planning prévisionnel; gestion et traçabilité des déchets (SOGED, bordereaux) et prise en compte de la valorisation des matériaux.

• Assurance complémentaire santé collective destinée aux employeurs adhérents, couvrant garanties complémentaires aux prestations de base de la Sécurité sociale.
• Modalité d'exécution : accord-cadre à bons de commande ; besoins formalisés par bulletin d'adhésion et bon de commande (précisant garanties et taux). Plafond opérationnel indiqué (max. 250 bons de commande).
• Possibilité de candidature individuelle ou en groupement (mandataire autorisé) et gestion en coassurance ; obligations incluant devoir d'information, conseil et responsabilité civile professionnelle.

• Réalisation complète du pré-marquage, nettoyage, effacement si nécessaire et application de peintures, enduits et bandes préfabriquées.
• Produits certifiés NF et contrôlés par ASCQUER ; contrôles de dosage, largeur, rétro‑réflexion et frottement.
• Mise en place de signalisation temporaire, interventions possibles de nuit selon contraintes de circulation.
• Fourniture d'un mémoire technique, fiches produits et DOE avec traçabilité des produits et gestion des déchets.

• Couverture des risques incapacité de travail, invalidité et décès/PTIA avec indemnités journalières, rentes et capitaux.
• Calculs : cotisations assises sur le brut ; indemnités calculées sur le net indiciaire ; maintien du net à 90 % et prise en charge partielle du régime indemnitaire (40 % de base, option d’extension jusqu’à 90 % selon situations).
• Modalités de gestion : prélèvement par salaire, reporting détaillé, comités de pilotage, outils dématérialisés et engagements de qualité de gestion.
• Tarification : fiches tarifaires et engagements d’absence de majoration / de non-résiliation sur périodes déterminées, révision annuelle indexée.

Souscription d'une assurance couvrant une flotte de véhicules et les missions des collaborateurs en usage professionnel.
Garanties attendues : responsabilité civile, défense et recours, vol, incendie, bris de glace, dommages tous accidents, assistance, marchandises transportées et extensions spécifiées.
Indemnisation avec application de franchises et procédures d'expertise; tarification par véhicule/mission selon tableaux de garanties.
Couverture spécifique pour responsabilité environnementale (frais de prévention et réparation).