1961 marchés publics pour conformité réglementaire

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Contrôle technique du dispositif d'autosurveillance réglementaire

Département du Val-de-Marne

Contrôle technique complet du dispositif d'autosurveillance : vérification des manuels, procédures et fiches techniques des déversoirs.

Vérification des installations métrologiques et des transmissions de données : réseau de 471 capteurs, 72 stations et 27 pluviomètres (dont 22 en autosurveillance), intégration SANDRE.

Vérification des méthodes de calcul des volumes déversés (débits/hauteurs, modèles, cas particuliers) et validation mensuelle des données.

Livrables : rapports d'intervention, fiches de contrôle et annexes techniques.

4 sept. 2026
Val-de-Marne (94)
180 000 €
1 an, reconductible annuellement jusqu'à 4 ans au total
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assistance et conseil en investissements financiers

CRR AGIRC-ARRCO

  • Conseil en définition et mise en œuvre d'une stratégie d'allocation d'actifs et de gestion actif-passif.
  • Revues de marché et recommandations d'investissement, arbitrages et ajustements d'allocation avec rapports mensuels/trimestriels et rapports annuels ISR.
  • Préparation et assistance aux instances (notes, projets de PV, formation) et coordination avec actuaire, gérants et dépositaires.
  • Intégration systématique d'analyses ESG (SFDR, taxonomie, trajectoire 1,5 °C), dispositifs d'alerte en cas de non-conformité et vérification des conflits d'intérêts.
3 août 2026
La Réunion (974)
-
3 ans (à partir du 01/09/2026), reconductible tacitement 2 fois 1 an (durée maximale 5 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance risques statutaires

Commune de Sèvremoine

Garanties couvrant les charges financières liées aux risques statutaires pour le personnel affilié aux régimes CNRACL et IRCANTEC.

  • Actions de prévention et réduction des risques : DUERP mis à jour annuellement, interventions d’ergonome, aménagements de poste, agent dédié à la prévention, jours de formation planifiés.

  • Gestion des contrats et sinistres : interface assureur/intermédiaire, suivi informatisé des sinistres, transmission d’états statistiques et pièces justificatives.

  • Assiette de cotisation et mécanismes de révision prévus ; états d’antécédents de sinistralité et documents complémentaires à joindre.

7 sept. 2026
Non précisé
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause sociale

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Vérification des installations électriques, gaz, thermiques et de sécurité

Groupement Régional d'Achat Public du Nord Bourgogne

  • Inspections et tests d'étanchéité pour installations de gaz et appareils de cuisson au gaz.
  • Quantification exprimée en heures au BPU pour 12 mois.
  • Fac-similé de rapport exigé, certificats d'agrément gaz requis et attestation d'assurance.
  • Interventions en heures ouvrables, technicien habilité et planning annuel prévisionnel demandé.
20 juil. 2026
Yonne (89), Côte-d'Or (21), Nièvre (58)
-
24 mois (15/01/2027 – 14/01/2029), reconductible 1 fois 24 mois jusqu'au 14/01/2031
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Maintenance d'ascenseurs, monte-charges, portails et portes automatiques

Groupement Régional d’Achat Public du Nord Bourgogne

Maintenance préventive et corrective d'ascenseurs et monte‑charges recensés par établissement.
Options de contrat « normal » ou « complet » avec plages horaires variables (5j/7 ou 7j/7 ; plages 8h‑18h, 8h‑22h, 24h/24).
Réception d'appels 24/7, intervention sous 4 heures, remise en service le jour même lorsque possible.
Fourniture de pièces sous 48 heures pour pièces courantes ; traçabilité systématique et rapports d'intervention.
Contrat individuel à établir pour chaque établissement et planning annuel des visites.

20 juil. 2026
Yonne (89), Côte‑d'Or (21), Nièvre (58)
-
24 mois (15/01/2027 au 14/01/2029), reconductible 1 fois 24 mois, durée maximale jusqu'au 14/01/2031
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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026
Béthune (62)
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)
Clause environnementale

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Maintenance des équipements de climatisation des bâtiments

Ville de Cagnes-sur-Mer

Maintenance préventive planifiée et corrective des unités intérieures/extérieures, circuits frigorifiques, réseaux de condensats et équipements de régulation.

Interventions de dépannage 24/7 avec délais d'intervention encadrés (délai standard et intervalles réduits pour sites sensibles).

Petites fournitures et consommables inclus; travaux lourds de renouvellement (P3) exclus.

Suivi par techniciens référents, tenue de rapports, fiches matériels et planification annuelle.

31 juil. 2026
Cagnes-sur-Mer (06)
1 200 000 €
4 ans, exécution possible jusqu'à 2 mois après la fin
Clause environnementale
Clause sociale

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Concession de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Commune de Chatou

  • Fourniture, installation, exploitation commerciale, nettoyage et maintenance d’un parc composé de 26 abris voyageurs, 32 mobiliers d'information double-face 2 m², 2 colonnes culturelles et 2 panneaux numériques.

  • Travaux d’implantation comprenant fondations, terrassements, raccordements électriques (fourreaux, câbles, mise à la terre) et remise en état des sols.

  • Maintenance préventive et corrective (avec fréquences et actions définies), gestion logicielle et assistance pour panneaux numériques, géoréférencement et rapports annuels.

  • Mobiliers reconditionnables à neuf sauf panneaux numériques obligatoirement neufs ; visuels/photomontages requis pour l’insertion paysagère.

2 oct. 2026
Chatou (78)
5 130 000 €
18 ans à compter de la mise en place de l’ensemble des mobiliers ou au plus tard 6 mois après notification
Clause environnementale
Clause sociale
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Travaux de voirie 2026

Commune de Cars

  • Réalisation d'études d'exécution, démolition de revêtements et reprofilage des structures en GNT (0/31,5 et 0/80 selon sections).

  • Mise en œuvre de couches de roulement en enrobé ou bicouche, pose de bordures et caniveaux, raccordements et remises à niveau d'ouvrages existants.

  • Organisation de chantier, PPSPS, signalisation, essais de portance et contrôles par organismes agréés.

24 juil. 2026
Cars (33)
-
Délai d'exécution non précisé ; période de parfait achèvement 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
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Programme d'études préalables confortement et amélioration des endiguements

Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane

  • Réalisation d'un état des lieux documentaire, juridique et réglementaire des ouvrages d'endiguement, complété par une visite technique approfondie et diagnostics par tronçon.
  • Inventaires faune/flore et analyses eDNA avec rapport d'interprétation et traçabilité des prélèvements.
  • Proposition de mesures de confortement, programme d'études géotechniques et topographiques, chiffrage préliminaire par système d'endiguement.
  • Analyses coût‑bénéfice et multicritères, élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement et définition d'un cadrage réglementaire et d'une gouvernance projet.
23 juil. 2026
Pas-de-Calais (62)
-
24 mois