1390 marchés publics pour conformité réglementaire

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Enquêtes sanitaires saturnisme infantile

Ville de Marseille

Enquêtes sanitaires ciblées pour enfants présentant une plombémie élevée incluant inspection des lieux de vie et identification des sources potentielles (peintures, menuiseries, revêtements, matériaux anciens).

Entretiens comportementaux et occupationnels auprès de la famille et analyse, si nécessaire, d'autres lieux fréquentés (second logement, garderie, domicile d'un proche).

Rédaction de rapports détaillés avec photos, synthèse des risques et préconisations opérationnelles.

Suivi des dossiers via tableaux de traçabilité et participation aux réunions techniques; remise de supports de prévention.

22 juin 2026
Marseille (13)
60 000 €
12 mois fermes
Clause environnementale
Visite requise

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Coffre-fort numérique pour agents publics

SICTIAM

  • Solution CFN en SaaS hébergée sur cloud souverain français, avec coffre-fort individuel conservé au minimum 50 ans.
  • Dépôt, attribution et distribution sécurisée des bulletins de paie; gestion des refus avec édition papier et envoi postal.
  • Sécurité par chiffrement end-to-end (AES-256 ou équivalent), horodatage NF Z 42-020 / eIDAS et journalisation des accès.
  • Intégration SSO (SAML / OpenID Connect), réversibilité des données en formats ouverts, formation et transfert de compétences.
8 juin 2026
France
-
12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse de 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Audits de certification forestière FSC et PEFC

Office national des forêts Direction territoriale de Guyane

  • Pré-audit (1) sur deux forêts domaniales, audit initial (1) puis deux audits de suivi.
  • Fourniture d'un rapport d'audit en français à l'issue de chaque mission précisant écarts et constats.
  • Organisme accrédité ASI requis et application du référentiel FSC-STD-GUF-01-2023 FR ; intégration des nouvelles versions sous 2 mois après notification.
  • Lignes DPGF à chiffrer : transport aller-retour vers la zone, pré-audit, audit initial, audits de suivi.
24 juin 2026
Guyane (973)
-
4 ans (pré-audit semaine 41 de 2026 ; audits 2027-2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Création d'une voie verte le long du canal de la Deûle

Pévèle Carembault

  • Travaux préparatoires : piquetage, dessouchage, débroussaillage, curage de fossés et évacuation des déblais.

  • Voirie : mise en œuvre de géotextiles, graves 0/20, sables stabilisés, fondations, bordures et caniveaux en béton.

  • Mobilier et espaces verts : fourniture/pose de terre végétale, mobiliers bois (borne 14x14 cm ~1,10 m) et plantations.

  • Signalisation et sécurité : pose de panneaux et marquage routier, dispositifs temporaires et installations de chantier (base vie, stockage, gestion des fluides).

8 juin 2026
Nord (59)
-
30 jours de préparation + 150 jours d'exécution (180 jours au total)
Clause environnementale

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Réfection ventilation et étanchéité de toitures terrasses

Office public de l'habitat de la communauté d'agglomération de Castres‑Mazamet

Arrachage et réfection du complexe isolant/étanchéité avec fourniture d'un pare‑vapeur et isolation polyuréthane collée R ≥ 6,00 m²·K/W, puis pose d'une étanchéité bicouche auto‑protégée (Avis Technique requis).

  • Principales quantités extraites : arrachage/pose ≈ 1 236 m² ; isolation ≈ 1 169 m² ; bande de rive 274 ml ; lanterneaux ENS 6.
  • Travaux complémentaires : solins, rehausse évents, garde‑corps sur platines, chemins de câble, évacuations EP et tests/attestations pour lanterneaux.
  • Fixations et supports obligatoirement compatibles avec l'étanchéité (percement interdit).
16 juin 2026
Castres (81)
-
15 semaines (durée maximale d'exécution)
Clause environnementale
Visite requise

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Entretien des espaces verts et de la voirie

Ville d'Auch

Entretien régulier des espaces verts (pelouses, massifs, haies, arbres) avec tonte (hauteur ~12 cm), paillage 10 cm et taille sur demande.
Propreté de la voirie : balayage manuel, désherbage, nettoyage des surfaces minérales, vidange des corbeilles et alimentation des distributeurs de sacs canins.
Interventions programmées et ponctuelles ; arrosage sur demande (50 L/arbre) avec cuve 1 000 L si nécessaire ; interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires ; tri et évacuation vers filières de valorisation.

8 juin 2026
Auch (32)
400 000 €
Durée initiale jusqu'au 31/12/2026, reconductible 3 fois (12 mois chacune), fin possible 31/12/2029.
Clause environnementale
Clause sociale

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Création d'une unité d'isolement spécifique

Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Installation des réseaux de gaz médicaux : UMS, détendeurs, prises terminales et boîtier de supervision.
Raccordements, essais d'étanchéité, contrôles de pression/débit et mise en service.
Coordination stricte avec électricité, CVC et second œuvre; personnel habilité requis.
Quantités non précisées.

8 juin 2026
Toulouse (31)
-
6 mois calendaires (dont 1 mois de préparation de travaux)
Visite requise

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Confection et livraison de repas et goûters en liaison froide

Commune de Bons-en-Chablais

  • Confection et livraison quotidienne en liaison froide de repas complets (entrée, plat garni, produit laitier, dessert) et goûters pour enfants 3–11 ans.
  • Volumes indicatifs : environ 180 repas/jour en maternelle et 300 repas/jour en élémentaire ; pré‑commande hebdomadaire avec ajustements jusqu'à la veille avant 11h.
  • Menus nutritionnels fournis par diététiciens sur plans de 4 semaines, repas végétariens ≥1x/semaine, options bio hebdomadaires ou composants bio ; traçabilité des produits exigée.
  • Conditionnement en bacs gastro/½ gastro étiquetés, transport frigorifique 0–3 °C, remise en température en ≤45 minutes ; gestion d'un stock tampon pour continuité de service.
18 juin 2026
Bons en Chablais (74)
237 500 €
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réorganisation des cycles de travail de l'hôtel social

Centre communal d'action sociale de Quimper

Étude visant la révision et la mise en conformité des cycles de travail des veilleurs de nuit et des agents de jour avec la réglementation du temps de travail.
S'appuie sur au minimum 10 entretiens d'agents et 4 entretiens de cadres, et sur une démarche participative avec plusieurs réunions (lancement, restitution, présentation des scénarios).
Livrables : cycles conformes, calcul annualisé des heures (grilles indiciaires et heures sup.), comptes‑rendus, plannings types en tableur et note comparative des scénarios.
Fourniture d'un calendrier de mission avec jalons et livrables intermédiaires ; documents livrables en formats modifiables (Word, Excel).

19 juin 2026
Quimper (29)
3 000 €
9 mois, à réaliser et valider avant mi-décembre 2026

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Fourniture de repas individuels pour portage à domicile

Centre communal d'action sociale de Verneuil-sur-Vienne

  • Fourniture de repas individuels en liaison froide, conditionnés en barquettes thermo-scellées compatibles micro-ondes.
  • Deux formules : 5 composantes et 4 composantes, plus une formule améliorée pour dimanches/jours fériés; menus sur 4 semaines avec adaptations pour régimes et textures.
  • Livraison organisée au minimum à J-1, disponibilité 7j/7 et gestion des cagettes (préparation, nettoyage, désinfection).
  • Étiquetage obligatoire (désignation, date, DLC, température, modes de réchauffage, allergènes) et traçabilité des denrées.
8 juin 2026
Verneuil-sur-Vienne (87)
-
1 an (01/07/2026 au 30/06/2027), renouvelable une fois
Clause sociale