1009 marchés publics pour évaluer

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Assurances multirisques et responsabilité communale

Commune de Cornillé

Couverture responsabilité civile opérationnelle pour activités communales avec plafonds différenciés (corporels, matériels, immatériels, pollution, responsabilité après travaux).

  • Plafonds et franchises ciblés avec options de base et variante.
  • Justificatifs d'aptitude administrative et financière requis pour l'offre.
  • Gestion des sinistres et interface conseil attendues.
25 juin 2026
Cornillé (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Trédion

  • Couvertures multirisques biens avec LCI 12 000 000 €, contenus et postes spécifiques (ex. contenus 100 000 €, objets de valeur 50 000 €), pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois et franchises différenciées.
  • Responsabilité civile générale plafonnée à 15 000 000 € avec garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels ; individuelle accidents avec capitaux décès 30 000 € et incapacité 60 000 €.
  • Protection juridique plafonds 75 000 € par sinistre, seuils d'intervention spécifiés ; flotte auto avec RC sans limitation et limites matérielles importantes (ex. 100 000 000 € par sinistre pour certains postes) et franchises variables.
  • Risques statutaires couvrant CNRACL/IRCANTEC avec DUER existant (2025) et options tarifaires "avec/ hors garantie des charges patronales" ; cyber risques avec interruption garantie 24 h et franchises/LCI spécifiques.
24 juin 2026
Trédion (Non précisé)
-
4 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Étude de faisabilité d'un fonds de dotation pour organisations de la société civile

Agence Française de Développement

Étude de faisabilité pour concevoir et préparer l'opérationnalisation d'un fonds de dotation au profit des organisations de la société civile.

  • Travaux principaux : analyse d'opportunité, benchmark international, évaluation juridique, financière et organisationnelle, et enquête auprès d'un échantillon de partenaires.

  • Principaux livrables : note de cadrage, rapport intermédiaire (benchmark + proposition de valeur), rapport final (plan d'actions, calendrier et budget prévisionnel).

  • Notes d'avancement bimensuelles et animation d'ateliers; expertise requise en mécénat, RSE, cadre juridique et mobilisation des parties prenantes.

22 mai 2026
Paris (75)
-
12 mois; tranche ferme 4 mois, tranche optionnelle 4 mois, délai d'affermissement 1 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement à la mise en œuvre des groupements territoriaux sociaux et médico‑sociaux

Agence Régionale de Santé Hauts‑de‑France

  • Réalisation d'un diagnostic territorial et organisationnel pour chaque groupement, incluant revue documentaire, entretiens et ateliers.
  • Rédaction et consolidation des conventions constitutives et des projets d'accompagnement partagé, avec grille de contrôle de conformité.
  • Élaboration de modèles financiers, clés de répartition et projections budgétaires ; définition des fonctions mutualisées et des outils RH.
  • Mise en place d'une gouvernance et d'indicateurs de pilotage, production de tableaux de bord, supports de communication et assistance aux étapes de validation.
8 juin 2026
Hauts-de-France
-
Début à notification ; exécution au plus tard le 31/12/2027

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Maîtrise d'œuvre pour remplacement du système de chauffage et climatisation

Établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire

  • Maîtrise d'œuvre complète pour remplacement du système chauffage/climatisation couvrant toutes les phases : AVP, PRO (DCE), ACT, VISA, DET, AOR et GPA.
  • Prestations complémentaires obligatoires : OPC et étude thermique (options fluides faible GWP, conformité énergétique).
  • Livrables attendus : dossiers AVP/PRO/DCE, plans réseaux, bilans de puissances, PPSPS, DOE, comptes rendus et suivi de chantier.
  • Travaux en site occupé avec phasage pour maintien des zones à température contrôlée; réunions régulières et gestion documentaire.
26 mai 2026
Tours (37)
780 000 €
Durée totale jusqu'à 12 mois après réception (garantie de parfait achèvement); travaux : 8 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Programmation technique et assistance à maîtrise d'ouvrage pour résidence étudiante

CROUS de Reims

Mission de programmation technique et assistance à maîtrise d'ouvrage pour une résidence universitaire ~5 000–5 500 m², ~180 logements T1 (16–18 m²).
Livrables : programme technique détaillé, DCE, analyses des candidatures/offres, revues APS/APD/PRO, constitution DOE/DUEM et suivi de réception.
Exigences BIM : désignation d'un BIM Manager, maquettes numériques et remise des DOE en maquette.
Options : vérifications et accompagnement pour labellisation NF Habitat / NF Habitat HQE; prestations supplémentaires pour contrôles techniques, CSPS et assurance dommage-ouvrage.

26 mai 2026
Reims (51)
15 000 000 €
Tranche ferme 9 mois; tranches optionnelles 18 à 24 mois chacune
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Système laser de caractérisation géométrique de MMTs

Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers

  • Acquisition d'un système laser pour caractérisation géométrique des MMTs et machines-outils, incluant matériel, logiciels et étalonnages.
  • Mesures directes/indirectes des erreurs d'axes, calcul d'incertitudes (GUM/Monte Carlo), portée ~0,2 m à 5–15 m selon configuration.
  • Interfaces logicielles pour export CN (Siemens, Heidenhain, iTNC), génération de rapports traçables et outils d'évaluation de répétabilité.
  • Livraison, mise en service, formation utilisateurs et documentation; options : sonde de température, suite de modélisation et extension de garantie.
25 mai 2026
Cluny (71)
-
6 mois (à partir de la notification)
Clause environnementale

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Acquisition de véhicules utilitaires légers fourgon équipés de caissons frigorifiques

CHU Clermont-Ferrand

Acquisition de 8 à 9 véhicules utilitaires légers fourgon équipés de deux caissons frigorifiques transférables.
Véhicules diesel, 2/3 places avant, <5 100 mm, alimentation des caissons via l'alimentation véhicule et 220 V.
Aménagement avec espace polyvalent arrière, cloison rigide, équipements de sécurité (radars, caméra de recul, extincteur) et alternateur renforcé.
Garantie 24 mois pour véhicules et caissons; formation prévue à la livraison.

28 mai 2026
Clermont-Ferrand (63)
-
24 mois, renouvelable 2 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre rénovation et mise aux normes des réseaux

AGEN HABITAT

  • Maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la mise aux normes des réseaux eaux usées, eaux vannes, adduction d'eau potable, chauffage et installations électriques.
  • Missions : diagnostics techniques, études de faisabilité, conception détaillée, rédaction du DCE, assistance à la passation des marchés et OPC pendant l'exécution.
  • Étude de remplacement du système de chauffage/génération ECS au gaz par une solution alternative et propositions de variantes.
  • Livrables : PRO, DCE, VISA, DOE; travaux à phaser en site occupé avec respect des normes techniques.
22 mai 2026
Agen (47)
900 000 €
3 ans, prolongation possible selon CCAG-MOE (article 15.3)
Visite requise

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Contrôle technique des bâtiments

Conseil départemental de la Nièvre

Missions de contrôle technique et diagnostics : radon, plomb, repérage amiante (RAAT/RAA), DPE et audits énergétiques, qualité de l'air, sécurité incendie, accessibilité PMR, contrôles tribunes/passarelles et vérifications de solidité.

Livrables par intervention : rapport final détaillé, fiches récapitulatives (RAAT, fiches de campagne), feuilles de calcul et mises à jour du dossier technique amiante si nécessaire.

Interventions réalisées sur demande avec proposition préalable ; exécution selon bons de commande et facturation au forfait par opération (bordereau de prix unitaires).

4 juin 2026
Nièvre (58)
500 000 €
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
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