1411 marchés publics pour conformité réglementaire

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Transport routier de personnes en autocar

Ville des Andelys

Mise à disposition d'autocars et chauffeurs pour transport scolaire, périscolaire et municipal (transports vers installations aquatiques scolaires et sorties occasionnelles).
Véhicules conformes et équipés, minimum EURO 5, avec justificatifs d'aménagement et contrôles techniques exigibles sur demande.
Commandes et planification gérées via bons de commande et système de commande électronique; organisation des ressources pour assurer continuité et qualité.
Formation et qualification des conducteurs requises; mesures de réduction de l'impact environnemental à préciser et bilans annuels possibles.

3 juin 2026
Les Andelys (27)
75 000 €
12 mois (à partir du 01/09/2026), renouvelable tacitement par périodes de 12 mois jusqu'à 36 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et distribution d'énergie

EPSM Lille-Métropole

  • Fourniture d'électricité (~15 GWh/an, ~150 compteurs) et de gaz naturel (~50 GWh/an, ~30 compteurs).

  • Électricité : fourniture en basse/moyenne/haute tension, distribution pour contrats uniques, option d'électricité verte avec garanties d'origine, et prestation de responsable d'équilibre.

  • Gaz : fourniture de gaz naturel et biométhane avec garanties d'origine, équilibrage des consommations.

  • Outil web sécurisé de suivi des consommations, reporting trimestriel et facturation mensuelle sur consommations réelles ; récupération des données de comptage auprès des gestionnaires de réseau.

12 mai 2029
Nord Pas-de-Calais
-
1 à 4 ans (maximum 4 ans)
Clause sociale

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Fourniture de collations froides équilibrées

Collège Zakia Madi de Dembeni

  • Fourniture quotidienne de collations froides équilibrées, préparées en atelier, avec menus et informations nutritionnelles.

  • Livraison en véhicule frigorifique et maintien de la chaîne du froid; mise à disposition d’un équipement de froid sur site et traçabilité par bons de livraison.

  • Emballages recyclables privilégiés, réduction des plastiques, préférence pour circuits courts et produits saisonniers; gestion d’environ 500 collations par jour scolaire.

16 juin 2026
Dembeni (976)
596 000 €
12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois (durée maximale cumulée 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Renouvellement des branchements d'eau potable

Régie des Eaux de Millas

  • Renouvellement des branchements AEP et regroupement des branchements sur la conduite fonte DN250.
  • Suppression d'environ 311 ml de conduites amiante‑ciment DN60 et pose de nouvelles canalisations conformes NF/EN.
  • Déplacement éventuel des compteurs en limite de propriété, fourniture/pose de coffrets et robinetterie avant‑compteur en laiton.
  • Gestion de la circulation, mise en place d'une zone de stockage, réalisation d'essais, et remise d'un DOE avec procès‑verbaux.
8 juin 2026
Millas (66)
-
4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service (phase préparatoire exclue)
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Fourniture et pose de cuve pour chaux micronisée

Quimperlé Communauté

Fourniture et remplacement d'une cuve cylindro-conique 20 m3 en polyester ou PEHD pour stockage de lait de chaux micronisé (extrait sec 26 %, concentration 300 g/L, densité 1,17 à 20°C).
Démontage de l'installation existante, tri et évacuation des déchets, et remise en place avec alignement et stabilité garantis.
Équipements requis : canalisations inox DN100, vannes d'aspiration/retour, vidange verrouillable, trou d'homme DN500, évent, garde-corps, échelle, sonde radar et agitateur dimensionné.
Fourniture des études d'exécution, rapports d'essais, notices, garanties (10 ans sur ouvrages, 2 ans électromécanique) et dossier des ouvrages exécutés.

8 juin 2026
Pont Aven (29)
-
9 semaines (début mi-juin 2026)
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Désamiantage, déconstruction et démolition

Office Public de l'Habitat des Hautes‑Alpes

  • Fourniture et gestion des installations de chantier (cantonnements, clôtures, alimentation électrique et eau), démolition mécanique des structures et terrassements jusqu'à la cote prescrite.
  • Concassage mobile et traitement des gravats avec arrosage et contrôles granulométriques/chemique (échantillonnage tous les 500 m3) ; tri et évacuation selon filières agréées.
  • Mesures anti‑nuisances (brumisation, bâchage transports, limitations sonores) et constitution du DOE avec justificatifs d'exutoires pour paiement.
15 juin 2026
Gap (05)
-
8 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maintenance et mise en conformité des appareils élévateurs

Mairie de Hénin-Beaumont

  • Maintenance préventive (vérifications mensuelles, semestrielles et annuelles) et maintenance corrective facturée au bordereau de prix unitaires.
  • Dépannage avec centre d’appels 24/7 et délai d’arrivée sur site limité à 2 heures; interventions 7j/7 (plage 8h–18h).
  • Travaux de mise en conformité (études, devis, fourniture et pose d’équipements) et gestion des essais réglementaires.
  • Gestion du stock et traçabilité des pièces détachées; consultation d’autres fournisseurs pour pièces > 1 000 € hors main-d’œuvre.
9 juin 2026
Hénin-Beaumont (62)
165 000 €
1 an, reconductible 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Remplacement d'ascenseur 2 niveaux 630 kg

Ville de Fort-de-France

  • Dépose complète de l'ascenseur existant et fourniture, pose, raccordements, essais et mise en service d'un ascenseur électrique gearless sans local machine (630 kg, 2 niveaux, 1 m/s).

  • Fourniture du DOE, rapports d'essais et documents de fin d'exécution; fiches techniques produit exigées.

  • Préparation de chantier avec DICT et piquetage, signalisation et gestion traçable des déchets.

  • Maintenance incluse : visites trimestrielles pendant 12 mois, intervention corrective sous 48 h ouvrées, pièces et main-d'œuvre comprises.

5 juin 2026
Fort-de-France (Non précisé)
-
15 mois à compter de la notification
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Maintenance des matériels de cuisine et installations frigorifiques

Commune de Saint-Loubes

Maintenance des installations frigorifiques grand froid (groupes, chambres, cellules) avec visites semestrielles minimales (6 mois ±1 mois).
Opérations : nettoyage évaporateurs/condenseurs, étalonnage sondes, contrôle charge huile/fluide, test alarmes et asservissements.
Obligation de certificat de contrôle d'étanchéité des fluides frigorigènes et garantie pièces 1 an.
Délais d'intervention : ordinaire 8h / remise 24h ; urgent 2h / remise 8h.

22 juin 2026
Saint-Loubes (33)
10 000 €
12 mois, reconductible annuellement dans la limite de 3 ans
Clause environnementale
Visite requise

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Gestion d'un SSIEG périscolaire et extrascolaire

Commune de La Crau

  • Préfiguration et gestion d'un SSIEG couvrant activités périscolaires (matins, midis, soirs, mercredis) et extrascolaires (vacances et période estivale) pour enfants de 3 à 17 ans (3-10 ans en périscolaire, 6-10 ans au méridien).
  • Mise en place de programmes pédagogiques, protocoles d'accueil inclusifs, gestion administrative et suivi des inscriptions, coordination avec équipes scolaires et service de restauration.
  • Reprise des personnels concernés selon les dispositions légales, justification des qualifications, gestion RH et obligations d'assurance.
  • Tarification modulée selon quotient familial / CAF et intégration des coûts d'occupation et de fonctionnement dans la grille financière.
9 juin 2026
La Crau (83)
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause sociale
Visite requise