Transport scolaire vers la piscine intercommunale

Missions détaillées

• Assurer les prises en charge et retours des élèves aux points et horaires définis, en respectant les créneaux de montée/descente, les temps de trajet et les délais de dépôt.
• Gestion opérationnelle des départs/retours : stationnement aux zones prévues, ordre d'embarquement, surveillance élémentaire des élèves lors des montées/descente.

Véhicules et sécurité

• Véhicules conformes aux règles du transport de personnes, capacité maximale 63 places.
• Obligation que tous les passagers soient assis et attachés par ceinture lorsque l'équipement le permet.
• Véhicules maintenus propres, en bon état des sièges, équipés de chauffage et climatisation fonctionnels.
• Contrôles techniques réguliers et disponibilité des documents administratifs et d'aménagements sur demande.

Conformité administrative et garanties

• Justificatifs d'inscription au registre des transporteurs, preuves de conformité sociale et fiscale, et autres attestations réglementaires exigées.
• Possibilité de sous-traitance sous réserve de fourniture des justificatifs et habilitations des sous-traitants.

Développement durable et exigences complémentaires

• Prise en compte de performances environnementales ; préférence pour solutions à moindre empreinte carbone si disponible.
• Variantes non autorisées : l'offre doit être conforme au descriptif technique.

Modalités opérationnelles

• Coordination des itinéraires et horaires avec l'autorité organisatrice, respect strict des créneaux et des lieux de dépôt.
• Remise d'éléments contractuels et justificatifs administratifs et techniques demandés pour l'exécution.