1289 marchés publics pour conformité réglementaire

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Fourniture de 4x4 franchisseurs neufs et d'occasion

Service départemental d'incendie et de secours des Alpes‑Maritimes

Fourniture de véhicules légers 4x4 franchisseurs (neufs et d'occasion) destinés à reconnaissance et interventions en accès difficiles.

Exigences techniques clés : transmission intégrale permanente, boîte de transfert 2 rapports et blocage différentiel, dispositif de remorquage avant/arrière, pneus tout‑terrain 4 saisons flancs renforcés.

Différences principales : neufs = moteur Diesel uniquement, garde au sol ≥200 mm, angles ≥30°/15°, garantie 2 ans ; occasion = Diesel Euro 4+, ≤3 ans/≤60 000 km, garde au sol ≥180 mm, angles ≥25°/13°, garantie 1 an.

Véhicules issus de la gamme commerciale non transformée, carrosseries 3 ou 5 portes (structure 2 corps), pick‑up interdits. Quantités unitaires non précisées.

1 févr. 2029
Alpes‑Maritimes (06)
1 000 000 €
48 mois

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Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour radiologie interventionnelle et imagerie

Centre Hospitalier de Valenciennes

Fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique pour actes de radiologie interventionnelle et imagerie de la femme.
Références variées (cathéters, guides, endoprothèses, filtres) avec quantités prévisionnelles et maxima annuels précisées pour chaque référence.
Exigences réglementaires : marquage CE et preuves LPPR, documentation technique et notices en français.
Conditionnement stérile, traçabilité (lot, DLU) et compatibilité stérilisation ; fournisseur doit décrire sécurité d'approvisionnement et capacités logistiques.

11 juin 2026
Hôpitaux Hainaut‑Cambrésis
-
11 mois (à compter du 01/07/2026), reconductible 2 fois 12 mois
Clause environnementale
Échantillons requis

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Contrôle des installations d'assainissement non collectif

Alès Agglomération

  • Contrôle du bon fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif, avec réalisation des contrôles de vente et des contrôles pour campings lorsqu'ayant lieu.
  • Rédaction des rapports de visite et bilans détaillés par commune, et tenue de tableaux de suivi (Excel ou équivalent) avec synthèses finales.
  • Contrôle et instruction des installations neuves ou réhabilitées uniquement sur demande, selon formulaires fournis.
  • Prise de rendez‑vous avec les usagers, adaptation aux disponibilités, et assistance pour la collecte et le croisement des données.
3 juin 2026
Gard (30)
800 000 €
12 mois, reconductible trois fois un an (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Analytique et reporting MyABC

Port Atlantique La Rochelle

  • Formation des utilisateurs au logiciel MyABC(M) avec livret de formation, en présentiel ou à distance.
  • Conception, paramétrage et déploiement de reportings exploitables sous MyABC(M) avec export Excel et diffusion via tableau de bord.
  • Analyse de faisabilité pour intégration d'IA : note synthétique couvrant cas d'usage, impacts techniques, conditions de mise en œuvre et conformité RGPD/CNIL.
  • Support technique continu : assistance à la production des comptes analytiques, maintenance corrective et évolutions fonctionnelles.
5 juin 2026
La Rochelle (17)
100 000 €
4 ans
Clause environnementale

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Contrôles techniques réglementaires et vérifications périodiques d'équipements

QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Missions de contrôle technique réglementaire pour travaux d'entretien, rénovation et mise en accessibilité.

  • Prestations couvrant les missions de base (L, SEI, PS, P1, LE, AV) et missions complémentaires (HAND, PH, VIEL, F, TH).
  • Livrables : comptes‑rendus de visite, rapports préalable/initial/final, RVRAT, attestations d'accessibilité, fiches d'analyse.
  • Quantités estimatives indicatives : L+SEI ~20, assistance expertise ~10 h, assistance notices forfait 23, réunions d'études ~50 h, participation commission forfait 4.
26 juin 2026
Quimper Bretagne Occidentale (29)
40 000 €
24 mois, reconductible une fois pour une durée maximale toutes périodes confondues de 48 mois

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Système de sécurité incendie, extincteurs et désenfumage

Villes d'Ormesson-sur-Marne et de Noiseau

  • Vérifications et maintenance préventive et corrective des SSI, des dispositifs de désenfumage, des extincteurs portatifs et des BAES.

  • Réalisation d'études de conception, exécution d'installations et vérifications de conformité réglementaire.

  • Rapports de vérification détaillés par site, devis correctifs distincts, planning d'interventions et suivi dématérialisé.

18 juin 2026
Val-de-Marne (94)
200 000 €
12 mois initial, durée totale maximale 4 ans (renouvellement automatique 3 fois, 1 an chacun)
Clause environnementale
Clause sociale

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Collecte, transport et élimination de déchets chimiques

Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Centre Limousin Poitou-Charentes

Collecte et prise en charge des déchets chimiques et des déchets chimiquement souillés issus de laboratoires (liquides et solides contaminés).

Quatre collectes annuelles planifiées sur créneaux fixes (jeudi 08:30–14:00) ; délai d’intervention maximal 20 jours ouvrables pour demandes ponctuelles.

Fourniture d’emballages homologués ADR et d’étiquettes, véhicules dédiés équipés d’un hayon, spécialiste chimiste pour identification des déchets inconnus.

Traçabilité dématérialisée via TRACK-DECHETS (BSD créés ≥12 h avant enlèvement) ; facturation unique par collecte, ventilée par laboratoire et type de déchets.

19 juin 2026
Orléans (45)
-
1 an (à partir du 01/09/2026), renouvelable 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Rénovation et restructuration interne d'un internat

SPL ARAC Occitanie

Réseaux électriques courants forts et courants faibles.

  • Installation et remise des plans réseaux CF/CB, essais de mise en service et attestations de conformité.
  • Intégration des systèmes d'alarme et communications faibles.
  • Remise au DOE des schémas et procès-verbaux d'essais.
5 juin 2026
Bagnères-de-Luchon (31)
-
16 mois (tranche ferme) ; 7 mois (tranche optionnelle n°1) ; période de préparation 2 mois incluse
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Réhabilitation du réservoir d'eau potable

Communauté de Communes Plaine d’Estrées

  • Travaux complets d'étanchéité (intérieure et extrados) incluant système d'étanchéité liquide circulable antidérapant.
  • Ravalement, reprise des bétons, traitement des armatures et fissures, réfection des dômes et lanterneaux.
  • Remplacement et mise à niveau des équipements hydrauliques et électriques, renouvellement éventuel de conduites enterrées.
  • Fourniture de plans d'exécution, PAQ, SOSED, réalisation d'essais (contrôles électriques, essais d'étanchéité) et respect des prescriptions de sécurité.
30 juin 2026
Grandfresnoy (60)
-
6 mois (1 mois de préparation, 5 mois d'exécution)
Clause environnementale
Visite requise

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour suivi et contrôle de délégation de service public de réseau de chaleur

Grand Poitiers Communauté Urbaine

Contrôle technique et financier complet de l'exploitation d'un réseau de chaleur : vérification des installations, relevés de flux et conformité réglementaire.
Analyse et suivi des projets d'extension : évaluation technique et financière, animation de groupes de travail et suivi des travaux.
Contrôle financier détaillé, production de bilans commentés et accompagnement en cas de litige.
Livrables réguliers : comptes rendus trimestriels et bilan annuel en formats électronique et papier, avec exigences de traçabilité et de durabilité.

24 juin 2026
Poitiers (86)
-
4 ans (02/11/2026 - 01/11/2030)
Clause environnementale
Clause sociale