1919 marchés publics pour conformité réglementaire

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Broyage et traitement de bois classe B

SICTOM Pézenas-Agde

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Broyage et traitement de bois de classe B issus de déchetteries.

Volumes prévus d'environ 2 500 t/an (max révisable 3 000 t/an).

Réception avec pesage sur pont bascule, flux journalier ~2–4 camions polybennes (~5 t chacun), broyage par broyeur lent avec système de déferraillage, stockage tampon et traçabilité des filières.

Capacité d'intervention sous 24 heures en cas de défaillance ; respect des obligations ICPE et exigences de maîtrise des nuisances.

28 juil. 2026

Hérault (34)

288 000 €

1 an, reconductible tacitement jusqu'à 4 ans

Clause environnementale

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Mandat de maîtrise d'ouvrage publique

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

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Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage avec délégation de responsabilité pour opérations de réhabilitation, restructuration, extension et constructions neuves.

Prise en charge des phases d'études (APS, APD, PRO, DCE) et du suivi de réalisation : préparation et gestion des consultations, coordination des intervenants, réunions de chantier, contrôle des non-conformités et levée des réserves.

Pilotage financier et administratif : bilans financiers prévisionnels, appels de fonds, suivi de trésorerie, gestion des marchés et avenants.

Intégration de démarches transversales : démarche environnementale, BIM, LEAN, dématérialisation ; exécution via bons de commande et forfaits par opération.

3 août 2026

Bergerac (24)

400 000 €

4 ans (à compter de la notification)

Clause environnementale

Clause sociale

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Conseil média, médiaplanning et achat d'espaces publicitaires

Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale

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Analyse stratégique par campagne avec recommandation média et plan média détaillé.
Livrables attendus : note stratégique, plan média, rapport intermédiaire et rapport final, et étude de notoriété sur demande.
Prestations facturées au bordereau de prix unitaires (forfaits et honoraires selon tranches) ; méthodologie de performance prévisionnelle exigée.

28 juil. 2026

Paris (75)

3 500 000 €

12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Transfert et destruction d'archives

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Somme

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Transferts inter-sites avec manutention et repositionnement des cartons, incluant montage/démontage et relocation de racks.

Destruction d'archives avec plan de gestion des déchets, traçabilité des flux et attestation annuelle des quantités et natures des déchets.

Normalisation et mise en boîte des documents selon formats imposés.

Remise d'un dossier complet post-intervention (planning, comptes rendus, fiches de réception) et bilan carbone.

23 juil. 2026

Somme (80)

-

1 an, reconduction prévue (modalités non précisées)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Fourniture de denrées et petit matériel pour restauration collective

Ville de Fontenay‑sous‑Bois

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Fourniture de boissons diverses avec respect des règles d'étiquetage et de conformité.
Conditionnements adaptés et livraison selon fréquence demandée ; règles spécifiques pour boissons alcoolisées.
Documentation et traçabilité attendues.

20 oct. 2037

Fontenay‑sous‑Bois (94)

35 000 €

12 ans (20/10/2025 - 20/10/2037)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons optionnels

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Fourniture de fournitures scolaires, loisirs créatifs, jeux et outils inclusifs

Communauté d'agglomération du Cotentin

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Papeterie scolaire courante (cahiers, protège‑cahiers, feuilles, stylos, correcteurs, calculatrices) avec quantités annuelles indicatives extraites du DQE.
Commande via site de commande en ligne obligatoire ; fiches techniques PDF exigées pour chaque article et livraison franco de port.
Reporting environnemental : case AGEC dans le DQE, quantification GES annuelle pour le transport (lots 1 à 4) et participation au plan de progrès.

3 août 2026

Manche (50)

-

01/12/2026 au 31/10/2027, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois 1 an (durée totale maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Ambiance olfactive par nébulisation

Ville de Cannes

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Fourniture d'une gamme d'environ 30 fragrances et possibilité de création d'une signature olfactive.
Mise à disposition et installation de kits de diffusion (muraux ou sur pied), programmation selon volumes, et maintenance annuelle incluse.
Service complet incluant recharges de parfums, interventions correctives et suivi qualité avec engagement de réactivité opérationnelle.
Gestion des consommables et des déchets avec exigences de conformité REACH/IFRA/CLP et traçabilité.

27 juil. 2026

Cannes (06)

-

1 an, reconductible selon les dispositions du CCAP

Clause environnementale

Échantillons requis

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Entretien des installations de sécurité incendie

Finistère Habitat

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Entretien, contrôle et mise à jour d'inventaires pour extincteurs, désenfumage, alarmes, colonnes sèches, BAES/BAEH, portes coupe-feu, plans et consignes.
Campagne préventive annuelle avec planning transmis avant la campagne ; vérifications semestrielles pour équipements spécifiques (BAEH).
Interventions curatives sur appel/commande : délai normal et délai urgent courts ; disponibilité d'un stock de pièces détachées et fourniture de devis pour défauts constatés.
Rapports après chaque visite (codification), rapports mensuels pendant la campagne et remise en état après intervention.

17 sept. 2026

Finistère (29)

250 000 €

12 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois ; fin au plus tard le 31/12/2030

Clause sociale

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Restructuration et réhabilitation de hall industriel et ateliers

Toulouse Métropole

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Repérages amiante fournis ; réalisation de plans de retrait et BDSA, confinements, contrôles et restitutions analytiques.
Fourniture des bordereaux d'enlèvement et traçabilité complète des déchets amiantés.
Phasage et maintien des zones non traitées, interventions règlementées et contrôlées.

21 sept. 2026

Toulouse (31)

6 500 000 €

16 mois (dont 1 mois de préparation)

Clause environnementale

Clause sociale

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Maintenance multimarque des équipements de restauration et logistique

Groupe Hospitalier Territorial NOVO

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Maintenance multimarque préventive, conditionnelle et corrective d'installations frigorifiques, armoires froides, cellules et dispositifs de contrôle avec report d'alarmes.
Contrôles d'étanchéité et gestion des fluides conformes aux règles F‑Gas ; astreinte téléphonique 24/7 (week-ends et jours fériés) en option (PSE) — non imposée de base.
Forfait annuel des visites préventives par site ; diagnostic dans les délais contractuels et devis sous 2 jours ouvrés pour réparations différées.
Traçabilité stricte (fiches d'intervention dématérialisées, conservation 5 ans pour frigorigènes) et approvisionnement des pièces conforme constructeur.
Prestations complémentaires spécifiées : sur le site de Beaumont-sur-Oise (Lot n°1) la dépose et repose de cinq gaines textiles est à réaliser une fois par mois et est incluse dans le forfait de maintenance préventive (sans facturation supplémentaire).

21 août 2026

Val-d'Oise (95)

500 000 €

12 mois (à partir du 15/09/2026), reconductible 2 fois 12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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