466 marchés publics pour bilan annuel

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Représentation et consultations juridiques en droit des étrangers

Préfecture de police

  • Représentation pour dossiers en zone d’attente et demandes d’asile à la frontière, présence obligatoire aux audiences et comptes rendus écrits sous 12 heures.
  • Transmission mensuelle de bilans statistiques détaillés et point trimestriel analytique sur la jurisprudence.
  • Obligation de désigner un cabinet coordonnateur, planning d’organisation et forte capacité d’absorption.
27 mai 2026
Île-de-France
1 410 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de repas et goûters en liaison froide

Billom Communauté

  • Fourniture et livraison en liaison froide de repas et goûters pour petite enfance : formules distinctes pour bébés, moyens et grands ; pain inclus.
  • Menus planifiés (plan de 6 semaines) et communiqués 15 jours à l'avance ; au moins une option végétarienne par semaine.
  • Préparation en plats inox, conditionnement collectif, livraison de nuit jusqu'à 09:00 avec respect strict de la chaîne du froid.
  • Contrôles à la réception et analyses mensuelles en laboratoire ; étiquetage et traçabilité des ingrédients, promotion de produits bio/SIQO lorsque possible.
1 juin 2026
Vertaizon (63)
-
12 mois (01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible 3 fois 12 mois (jusqu'au 31/08/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et maintenance d'ascenseurs et fermetures automatiques

DYNACITÉ Office Public de l’Habitat de l’Ain

  • Entretien complet des ascenseurs listés dans la DPGF : maintenance préventive et curative, gestion administrative et garantie totale P3.
  • Interventions 24/7 avec délai d’intervention standard 4 heures (désincarcération 60 minutes), tenue de carnets et rapports trimestriels/annuels.
  • Travaux unitaires facturés au BPU ; programmation annuelle chiffrée en tranches optionnelles.
  • Exigences de disponibilité de pièces (engagements sur 15/20/30 ans), protocoles de téléalarme et stocks de SIM, obligations de sécurité et habilitations requises.
26 mai 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
-
4 ans (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne

Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)

Animation d'un réseau d'environ 30 chefs de projet, séminaire annuel et lancement collectif.
Fourniture d'outils méthodologiques, supports pédagogiques, études de cas et capitalisation.
Livrables : note de cadrage, supports et programmes annuels, comptes rendus et bilan final.

2 juin 2026
France entière
150 000 €
Accord‑cadre 2 ans initial, reconductible tacitement jusqu'à deux fois 1 an (durée totale maximale 4 ans).
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture, pose, mise en service et maintenance d'équipements de péage

Domaine national de Chambord

  • Fourniture, dépose, pose et mise en service de bornes d'entrée/sortie, barrières, caisses automatiques, lecteurs PMR et modules CB EMV 5.5.
  • Intégration technique et logicielle au système de supervision existant (interfaces/API), paramétrage des règles d'exploitation et plans de tests unitaires et bout-en-bout.
  • Maintenance préventive (visite annuelle minimale) et corrective, continuité 24/7 et délais d'intervention selon criticité.
  • Réemploi possible de sous-ensembles déposés, travaux de finition (rebouchages, scellements) et fourniture du dossier de mise en service, DOE et rapports de recette.
10 juin 2026
Chambord (41)
-
Maintenance 5 ans; mise en service à réaliser au plus tard le 30/12/2026
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage ascenseurs

Sèvre Loire Habitat

Assistance technique et réglementaire pour le suivi, la maintenance et la rénovation d'un parc d'ascenseurs.

  • Diagnostics et recensement détaillé d'environ 111 ascenseurs ; audits annuels et contrôles réglementaires.
  • Prestations forfaitaires régulières : tenue de base de données, veille, validation des factures, rapports semestriels/annuels, hotline.
  • Prestations complémentaires à la demande : consultations d'entreprises, analyse d'offres, conduite et suivi de travaux, vérification d'équipements neufs.
5 juin 2026
Multiples
210 000 €
Durée initiale jusqu'au 31/12/2027, reconductible deux fois 12 mois
Clause sociale

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Exploitation et gestion d'un cinéma municipal

Ville d'Eysines

Exploitation complète d'un cinéma municipal avec deux salles (154+8 PMR et 257 places) : programmation axée « Art et Essai », billetterie et gestion des séances.
Mise en place d'un plan culturel et d'un plan média pluriannuel, actions de médiation et animations pour scolaires et jeunes publics.
Inventaires contradictoires, entretien et maintenance des équipements fournis, gestion comptable et production de rapports annuels d'activité.
Respect des obligations RGPD, des règles de sécurité et des autorisations pour activités annexes (restauration, publicité).

19 juin 2026
Eysines (33)
17 500 €
5 ans (prise d'effet à la date de notification)
Clause sociale

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Assistance gestion et suivi technique des logements sociaux

Mont de Marsan Agglomération

Gestion locative complète d'un parc de 92 logements : attribution, rédaction et suivi des baux, états des lieux et recouvrement des loyers.

Maintenance et remises en état : interventions courantes (plomberie, peintures, remplacement d'équipements), entretien des parties communes et assainissement autonome, gestion d'une enveloppe travaux.

Accompagnement social et médiation : aide à l'installation, accompagnement pour aides au logement, médiation sur impayés et information sur droits/obligations.

Reddition des comptes mensuelle et trimestrielle, bilans annuels et fourniture de liasse documentaire; sous-traitance possible sous conditions (accord préalable pour dépenses > 500 € HT).

27 mai 2026
Mont-de-Marsan (40)
-
1 an, renouvelable trois fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Complémentaire santé et prévoyance du personnel

SPL Destination Rennes

Couverture complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour les salariés relevant de la CCN Syntec, avec prise en charge des ayants droit (enfants, conjoints) selon conditions.
Télétransmission CPAM possible ; en l’absence, gestion sur dossiers papier avec originaux. Tiers payant avec carte fournie dans un délai contractuel court.
Fourniture obligatoire d’un tableau des garanties chiffré et d’un Détail Technique de l’Offre (DTO). Engagements RSE et qualité attendus et fortement valorisés.
Délais de déclaration des demandes limités à 2 ans et portabilité des garanties requise.

22 juin 2026
Rennes (35)
-
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)
Clause environnementale

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Création de talus et plantations bocagères

Intercom de la Vire au Noireau

  • Fourniture et plantation manuelle de plants conformes (pralinage, trou 30×30×40 cm), protections anti‑gibier (gaines, tuteurs) et paillage (plaquettes, film biodégradable, dalles biodégradables).
  • Entretien annuel (coupe/désherbage) facturé au mètre linéaire.
  • Quantités indicatives : protections 500 unités, tuteurs 400 unités, répulsif 625 m lin., paillage plaquettes 3 300 m, film 1 250 m, dalles 450 unités, entretien 5 000 m lin., bûcheronnage 12 h.
8 juin 2026
Vire Normandie (14)
-
1 an (à partir du 01/09/2026), renouvelable 2 fois
Clause environnementale
Clause sociale