1960 marchés publics pour conformité réglementaire

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Création d'une cantine scolaire modulaire

Syndicat Intercommunal pour l'Enseignement Élémentaire et Préélémentaire

Voir le détail

Fourniture, transport, assemblage et finitions d'un bâtiment modulaire composé de 11 modules préfabriqués et d'un auvent, avec ossature acier galvanisé et panneaux sandwich isolés (âme PIR 110 mm).
Toiture EPDM (≃ 160 m²), bardage bois ajouré (≃ 107 m²), menuiseries aluminium et brise‑soleil motorisés (7 unités), cloisons coupe‑feu et finitions intérieures détaillées (carrelage, sol souple, plafonds).
Conformité requise RE2020, fourniture de FDES/NF P 01‑010, DOE et essais (étanchéité, réaction au feu, Consuel), coordination pour raccordements sur attentes lot VRD.

11 sept. 2026

Colombey‑les‑Belles (54)

3 mois (02/11/2026 au 02/02/2027)

Clause environnementale

Visite requise

Échantillons requis

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Travaux de peinture, revêtements et faux plafonds

S.C.I.C. HLM AB Habitat

Voir le détail

Réalisation clé en main de préparations, peintures (impression + 2 couches), traitements boiseries et métaux, dépose/pose de revêtements de sol souples et pose/dépose de faux‑plafonds.
Interventions en milieu occupé avec protections, base vie/coffret par résidence, nettoyage quotidien et limitation des nuisances.
Interventions amiante classées SS4 pour chaque résidence ; échantillons et fiches techniques des produits fournis sur demande.

4 août 2026

Val-d'Oise (95)

30 semaines (dont 4 semaines de préparation)

Clause environnementale

Visite requise

Échantillons optionnels

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Investigation de faisabilité pour mise sous protection réglementaire de massifs

Métropole Aix‑Marseille‑Provence

Voir le détail

Réalisation d’un diagnostic écologique et d’usages complet, avec cartographies SIG et production de scénarios de protection.

Pré‑diagnostic, analyse des pressions (fréquentation, manifestations, projets d’aménagement) et diagnostic foncier.
Livrables : pré‑diagnostic, couches SIG, rapport final d’aide à la décision (≥ 40 pages), supports et comptes‑rendus; concertation avec minimum 3 ateliers, COPIL et réunions de restitution.

31 juil. 2026

Aix‑Marseille‑Provence (13)

30 106,25 €

2 ans (durée du marché composite, non reconductible); Mission 1 : 12 à 16 mois d'exécution (pré‑diagnostic et études).

Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Contrôle technique du patrimoine bâti et des installations

Mairie de Lattes

Voir le détail

Contrôles techniques périodiques et vérifications de conformité des installations : électricité, ascenseurs, levage, gaz, désenfumage, équipements scéniques et sportifs, CVC, structures provisoires.

Périodicités principales : contrôles annuels pour la majorité des équipements ; essais en charge pour le matériel sportif tous les 2 ans ; inspections CVC généralement quinquennales.

Livrables : rapports de visite détaillés (papier et numérique), tenue des registres réglementaires et préconisations de remise en conformité.

Exigences : conformité réglementaire et détention des agréments ministériels nécessaires.

27 juil. 2026

Lattes (34)

Du 10/08/2026 au 31/12/2026, reconductible tacitement (jusqu'à 3 reconductions, 24 mois au total)

Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture et livraison de cartes cadeaux et cartes culture

Réseau Canopé

Voir le détail

Fourniture et envoi à domicile de cartes cadeaux multi‑enseignes et cartes culture, pour événements (naissance/adoption, retraite, fêtes de fin d'année, cartes enfants 0–12 ans).

Commandes envoyées par courriel avec fichier Excel comportant bénéficiaires, adresses et valeurs faciales; traitement et expédition par le fournisseur.

Livraison sous responsabilité du titulaire en 8 jours ouvrés maximum; carte valable 12 mois; procédure d’activation et mise en opposition exigée.

Assurance perte/vol à l’acheminement et remplacement sous 48 heures sans coût supplémentaire.

23 juil. 2026

France (y compris DOM)

587 500 €

24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Réhabilitation et rénovation de bâtiment

Ville de Brignais

Voir le détail

Retrait et conditionnement d'éléments amiantés (plaques fibro‑ciment, étanchéités) avec zones confinées et extracteurs HEPA.
Fourniture plan de retrait, contrôles empoussièrement et traçabilité déchets (BSDA) vers installations habilitées.
Stockage sécurisé, analyses COFRAC et PV de contrôleur technique exigés.

8 sept. 2026

Brignais (69)

6 mois (début 19/10/2026)

Clause environnementale

Visite requise

Échantillons requis

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Réhabilitation de garages et local vélos

Alpes Isère Habitat

Voir le détail

Retrait contrôlé de membrane bitumineuse amiantée (SS3) et démolition d'enrobé recouvrant (SS4).
Fourniture PRA, sas de décontamination, campagnes META et gestion déchets avec BSDA; surfaces indicatives ≈ 1 256 m²–1 284 m².

7 août 2026

Roussillon (38)

6 mois (2 mois de préparation, 4 mois de travaux)

Clause environnementale

Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Coordination et maîtrise d'œuvre urbaine, architecturale et environnementale

Société d'Aménagement et de Gestion Publique

Voir le détail

Ensemble des missions de maîtrise d'œuvre et de coordination (M1 à M13) couvrant conception urbaine, règlementation, fiches d'îlots et accompagnement opérationnel.
Conception et maîtrise d'œuvre des espaces publics, désamiantage et démolition avec phases AVP/PRO/ACT/DET/VISA/AOR et production de DCE, plans et DOE.
Rédaction de documents cadres : plan‑guide, CPAUPE, cahiers des charges d'études complémentaires, chartes et documents de concertation.
Livrables graphiques et textuels (DWG/PDF/Word), notes techniques, comptes rendus et tableaux de constructibilité.

30 juil. 2026

Bormes-les-Mimosas (83)

5 440 000 €

4 ans, reconductible tacitement 4 fois 1 an (durée maximale 8 ans)

Clause environnementale

Échantillons optionnels

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Restauration scolaire en liaison froide

Commune de Seyresse

Voir le détail

Prestation de préparation, conditionnement et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire.
Menus sur cycle de 6 semaines, conformes GEMRCN/EGALIM, menus nominatif pour PAI et adaptation aux régimes particuliers.
Produits majoritairement frais, circuits courts privilégiés, emballages préférentiellement biodégradables.
Livraisons les jours scolaires le matin; traçabilité, contrôles microbiologiques à la charge du fournisseur; volume indicatif 5 500 repas/an.

20 août 2026

Seyresse (40)

40 000 €

1 an (à partir du 01/10/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois

Clause environnementale

Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Couverture complémentaire santé

Centre Hospitalier du Pays d’Eygurande

Voir le détail

Couverture complémentaire santé indemnisant les compléments des prestations de la Sécurité sociale pour salariés, conjoints et enfants à charge (effectifs attendus précisés dans la fiche technique).
Accès via page web dédiée, agence de proximité ou permanences et ligne téléphonique de conseil; convention de tiers payant avec professionnels de santé et pharmacies.
Reporting semestriel et bilan annuel avec présentation devant le Comité social et économique; engagement d'un délai de remboursement maximal de 5 jours ouvrés.
Service juridique et dispositif d'accompagnement et d'éducation des assurés, avec contrôle et rapport sur l'exécution du régime.

20 juil. 2026

Corrèze (19)

12 mois, reconductible 4 fois (durée maximale 5 ans), prise d'effet le 01/01/2027

Clause environnementale

Clause sociale