1460 marchés publics pour conformité réglementaire

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Assurance protection juridique des personnes physiques

Centrale d'Achat Dijon Métropole

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  • Couverture juridique mondiale (exclusions : frais d'exequatur/exécution hors territoire métropolitain français et outre‑mer).
  • Plafond 75 000 € par sinistre et par assuré ; assistance psychologique 400 € par litige.
  • Pas de franchise exigée ; base de tarification indiquée : 86 assurés.
  • Modalités de gestion attendues : accusé de réception sinistre sous 72h, interlocuteur unique ou binôme, paiement direct des honoraires, ligne dédiée, service 24/7, indexation à préciser.
  • Liste détaillée des montants souhaités pour le remboursement des honoraires (postes et montants fournis, le candidat doit proposer ses valeurs en regard).
8 juin 2026
Côte-d'Or (21)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Essais de garantie des installations eau potable et assainissement

Grand Montauban Communauté d'Agglomération

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  • Contrôle des capacités de prélèvement et performances des étapes (Actiflo, charbon) pour unité de production d'eau potable.
  • Analyses courantes et micropolluants (PFAS, résidus médicamenteux, cryptosporidium/giardia) avec prélèvements 3 fois/semaine pendant 30 jours ; mesures continues pour débits/consommations.
  • Laboratoire accrédité requis et restitution rapide des résultats.
  • Livrables : synthèses de performance par étape et rapport d'ingénierie final.
9 juin 2026
Montauban (82)
30 000 €
1 an
Visite optionnelle

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Réhabilitation de réservoirs d'alimentation en eau potable

Syndicat Roannaise de l'Eau

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  • Réalisation d'étanchéification des ouvrages (membranes, résines, complexes d'étanchéité) et fourniture des garanties fabricant/applicateur.
  • Reprise et réparation des ouvrages en béton (purge, mortiers de réparation, protection des armatures) et contrôles de conformité.
  • Interventions possibles sur conduites existantes : pose ou remplacement et essais d'étanchéité.
  • Remise d'un mémoire technique et d'un Dossier d'Exécution détaillant phasage, moyens, produits et méthodes ; PPSPS et attestations d'assurance exigés après attribution.
29 juin 2026
Loire (42)
230 000 €
7 mois
Visite optionnelle

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Renforcement de chaussée RD69

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

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Renforcement de la chaussée sur PR 1+240 à PR 2+300 comprenant rabotage total (10,5 cm) et mise en œuvre d'enrobés GB 0/14 classe 4 et BBTM 0/6 avec épaisseurs variables selon zones.

Travaux nocturnes avec fermeture de voie et déviation, rattrapages spécifiques sur zones amiantées (zones A/B/C) et obligation de raboter intégralement chaque zone avant réouverture.

Rénovation d'îlots (béton balayé) et réparations de bordures ; PAQ, DOE, essais matériaux et gestion des déchets avec traçabilité (bordereaux) obligatoires.

17 juin 2026
Salon-de-Provence (13)
-
5 mois (septembre 2026 - février 2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de produits laitiers destinés à la restauration collective

Commune de Malaunay

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  • Fourniture de produits laitiers frais et transformés avec fiches techniques (composition, allergènes, nutrition).

  • Traçabilité complète (origine, lot, DLC/DDM) et respect strict de la chaîne du froid; DLC minimale de 15 jours à la livraison.

  • Conditionnements conformes, limitation des sur-emballages, et livraisons 0 à 2 fois par semaine selon créneaux matinaux (créneaux indiqués : 7h-8h ou 9h-11h30 ; interdiction 8h-9h).

  • Contrôles qualité à réception, analyses en laboratoire possibles et garanties pour produits non conformes.

8 juin 2026
Malaunay (76)
30 000 €
1 an (à partir du 01/09/2026), renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Remplacement de potences et fourniture de réseaux d'alimentation électrique

Société Publique Locale des Ports de la Manche

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  • Remplacement complet de potences électriques (fourniture, pose, essais, contrôles) avec fourniture d'ancrages et protection anticorrosion.
  • Quantités indicatives : 2 potences 500 kg, 6 potences 1000 kg.
  • Études d'exécution, DOE (PDF/DWG), essais réglementaires et procès‑verbaux obligatoires.
  • Installations de chantier et évacuation des éléments déposés en décharge agréée ; assurances RC et décennale exigées.
18 juin 2026
Granville (50)
600 000 €
4 ans (du 01/09/2026 au 31/08/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Contrôle de la qualité des carburants et des combustibles

Direction générale de l'énergie et du climat

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Contrôles physico‑chimiques et vérification d'étiquetage des carburants distribués en stations et des combustibles stockés en dépôts.
Prélèvements sur pompe et en dépôt conformes aux normes d'échantillonnage, analyses en laboratoire selon EN 14274 et reporting structuré.
Livrables : rapports d'échantillonnage, rapports trimestriels et rapport annuel avec tableaux Excel, comptes‑rendus d'anomalies et recommandations.
Campagnes planifiées avec répartition par type de carburant ; volumes de prélèvements de l'ordre de centaines par an pour les stations et dizaines par an pour certaines campagnes groupées.

30 juin 2026
France métropolitaine et DROM-COM
3 000 000 €
1 an (début 30/12/2026), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance construction pour rénovation de parking

METPARK – Régie Métropolitaine d’exploitation de parcs de stationnement

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Souscription d’une assurance garantissant la réparation des désordres relevant des garanties légales sans recherche préalable des responsabilités.

Garanties distinctes pour solidité, impropriété à destination et bon fonctionnement des éléments dissociables, avec limites et plafonds spécifiques.

Vérification des attestations décennales et obligation de joindre une fiche de gestion DO renseignée.

10 juil. 2026
Bordeaux (33)
-
16 mois (dont 1 mois de préparation), ouverture chantier 01/06/2026

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Renouvellement et modernisation de l'éclairage public

Ville de La Tronche

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Remplacement des lampes existantes par lampes LED avec adaptation des luminaires et drivers compatibles, vérifications électriques et protection contre les surtensions.
Modernisation des armoires de commande, fourniture et pose de supports, câblages, raccordements HTA/BT, piquetages, fouilles et réfection des sols.
Organisation du chantier (PPSPS, coordination réseaux, maintien des services), essais et contrôles à plusieurs stades, et fourniture du DOE.
Fournitures conformes aux prescriptions techniques (IP, marquage, câbles, lanternes) ; stockage et traçabilité des matériels fournis/remplacés.

8 juin 2026
La Tronche (38)
60 000 €
1 an (à compter du 01/08/2026), renouvelable annuellement jusqu'à 3 ans
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Vérifications réglementaires des installations et lignes de vie

Communauté d'Agglomération Hénin‑Carvin

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  • Vérifications électriques complètes : examen visuel, contrôles documentaires, mesures électriques (continuité, isolement, différentiels) et étiquetage des circuits.
  • Vérifications thermiques et fluides incluant contrôles visuels, essais de fonctionnement et thermographie par opérateur accrédité.
  • Vérifications paratonnerres : mesures d’équipotentialité, continuité et contrôle des liaisons à la terre.
  • Visite quinquennale ascenseurs : essais de fonctionnement, examen de conservation et rapport technique.
18 juin 2026
Hénin‑Beaumont (62)
48 000 €
24 mois (période initiale)
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