Investigation de faisabilité pour mise sous protection réglementaire de massifs

Contenu détaillé — Mission 1 (forfaitaire)

• Réalisation d’un pré‑diagnostic écologique et d’un diagnostic usages/foncier à partir des données disponibles et des données fournies, incluant cartographies SIG et couches associées.
• Construction d’un projet cartographique des secteurs à enjeux (jeu de couches, métadonnées, organisation logique des couches, livrables GIS éditables).
• Analyse des pressions anthropiques et vulnérabilités : exploitation minimale de données de fréquentation (données issues d’applications sport/loisir, dispositifs de comptage, bases spécialisées, données institutionnelles), prise en compte d’événements sportifs récurrents, projets d’aménagement/production d’énergie et évolutions de documents de planification.
• Analyse foncière préliminaire : identification d’unités foncières prioritaires, proportion public/privé, typologie des propriétaires (parcellaire fourni une fois périmètre arrêté).
• Élaboration et évaluation de plusieurs scénarios de protection réglementaire : comparaison méthodologique des outils possibles (forces/faiblesses), évaluation des incidences juridiques, techniques et économiques, propositions de gouvernance et modalités de gestion, mesures d’acceptabilité locale.
• Co‑construction d’un projet de règlementation des activités (règlement type) articulé avec les scénarios proposés.
• Proposition d’une stratégie et d’un calendrier de concertation, avec conception et animation d’entretiens ciblés, ateliers techniques, COPIL et réunions de restitution.

Livrables exigés (versions modifiables et non modifiables)

• Pré‑diagnostic enjeux écologiques.
• Couches SIG et projets cartographiques à différentes étapes (formats shapefile/QGIS, fichiers de symboles, mises en page et métadonnées conformes INSPIRE).
• Rapport final d’aide à la décision (document structuré d’au moins 40 pages) : synthèse enjeux biodiversité et socio‑économique, localisation et évaluation des pressions, diagnostic foncier, scénarios de protection détaillés (techniques, juridiques, financières), tableau activités vs réglementation proposée, bilan de la concertation et annexes.

Réunions et animation

• Organisation et tenue d’une réunion de lancement, entretiens bilatéraux, réunions intermédiaires avec services projet, un minimum de trois ateliers de dialogue territorial, COPIL pour validation et réunion de restitution.
• Réunions mensuelles de suivi en visioconférence.
• Rédaction et diffusion des invitations, ordres du jour et comptes‑rendus (transmission sous 8 jours ouvrables) ; phases de vérification et corrections à chaque livraison.

Contraintes SIG / cartographiques et formats de livraison

• Livrables textes : formats éditables (.odt/.docx) et pdf.
• Livrables graphiques : formats modifiables (.ai/.dxf/.indd) et pdf/png/jpeg.
• Données géographiques : shapefiles (.shp/.shx/.dbf), fichiers de symboles (.lyr/.lyx/.qml), projets QGIS (.qgs/.aprx/.mapx/.mxd) ; encodage UTF‑8 ; projection Lambert‑93 ; conformité INSPIRE et livrable de métadonnées.
• Échelles recommandées et mises en pages A3 privilégiées, possibilités d’assemblage cartographique.

Compétences attendues et modalités opérationnelles

• Capacités en écologie, concertation/animation, ingénierie foncière, droit/économie des protections, SIG et cartographie, médiation.
• Remise de versions modifiables et non modifiables, supports de présentation, et production de notes synthétiques.

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Lot 1 — Missions à bons de commande (Mission 2 & Mission 3)

Mission 2 — Formalisation du dossier réglementaire

• Compilation et valorisation des productions de la phase d’étude.
• Structuration d’un dossier finalisé conforme aux exigences instructrices : diagnostic consolidé, annexes, bilan de concertation, projet réglementaire (projet d’arrêté ou de délibération), tableaux d’analyse activités/pressions/incidences.
• Présentations et validations auprès des instances de gouvernance et autorités instructrices ; production des documents officiels de demande de classement et notes de transmission pour autorités compétentes.
• Livraison d’un rapport définitif illustré par cartographies SIG et d’un dossier complet avec annexes et supports.

Mission 3 — Prestations complémentaires unitaires

• Prestations ponctuelles sur bon de commande : animation ou participation à réunions supplémentaires, visites de site, expertises techniques, production de comptes‑rendus et supports.
• Préparation, animation et rédaction de comptes‑rendus pour chaque prestation commandée.

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Lot 2 — Animation foncière (Mission 4)

Nature et modalités

• Accord‑cadre à bons de commande pour prestations modulaires d’animation foncière.
• Prestations possibles : mise à jour des données cadastrales et des propriétaires, envoi de courriers d’information, questionnaires de recueil d’avis, réunions collectives d’information, entretiens individuels ciblés (tarifications par tranche), outil cartographique dynamique de suivi, synthèses et rapport final d’animation foncière.

Ciblage et intensité

• Stratégie ciblée privilégiée : focalisation sur un nombre limité de propriétaires « stratégiques » (ordre de grandeur : une dizaine à une quarantaine) en priorité autour des parcelles jouxtant des secteurs publics.

Livrables attendus

• Tableau récapitulatif des propriétaires contactés et actions réalisées ; synthèse des avis et accords de principe recueillis ; comptes‑rendus d’ateliers et réunions ; supports diffusés ; rapport final d’animation foncière avec préconisations.

Modalités contractuelles

• Bons de commande précisant nature, volume et délais d’exécution des prestations ; délais d’exécution indicatifs par prestation (ex. 3 semaines ou 6 mois selon nature de la commande).