Contrôle technique du patrimoine bâti et des installations

Mairie de Lattes
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Date limite
27 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Lattes (34)
Durée
Du 10/08/2026 au 31/12/2026, reconductible tacitement (jusqu'à 3 reconductions, 24 mois au total)
Budget
Non précisé

Description des missions de contrôle technique

Domaines couverts

  • Équipements divers
  • Installations électriques
  • Ascenseurs et monte-charges
  • Moyens de secours contre l'incendie et désenfumage
  • Installations de gaz (réseau et chaufferie)
  • Structures provisoires démontables
  • Équipements scéniques
  • Équipements sportifs
  • Appareils de levage et engins
  • Climatisation (CVC)

Prestations attendues

  • Réalisation d'examens complets de conformité des installations listées, selon les référentiels réglementaires en vigueur.
  • Vérifications périodiques des organes et composants (contrôles visuels, essais fonctionnels, essais en charge lorsque requis) avec périodicités spécifiques par type d'équipement.
  • Tenue et mise à jour des registres réglementaires et visa des documents obligatoires.
  • Rédaction d'un rapport de visite détaillé pour chaque intervention, remis en deux exemplaires (papier et format numérique), incluant constats, non-conformités, préconisations et planning de suivi.

Fréquences et exigences techniques particulières

  • Équipements scéniques : contrôles annuels selon normes applicables.
  • Appareils de levage et engins : contrôles annuels avec prise en compte des exigences liées aux organes sous pression et aux référentiels techniques.
  • Matériel sportif : contrôles annuels ; essais en charge tous les 2 ans ; vérification d'accessibilité et contraintes logistiques pour les essais.
  • Climatisation (CVC) : inspections périodiques avec fréquence générale quinquennale et production du livret CVC et recommandations associées.
  • Structures provisoires et démontables : inspections annuelles selon procédures et arrêtés/normes applicables.

Contraintes administratives et qualifications

  • Prestations réalisées conformément à la réglementation en vigueur à la date d'exécution.
  • Possession des agréments ministériels requis pour les contrôles des ERP et des équipements concernés.

Livrables et modalités opérationnelles

  • Rapports de visite papier et numériques.
  • Registres mis à jour et visa des documents techniques.
  • Recommandations écrites pour remise en conformité et suivi des observations.

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