1557 marchés publics pour traitement sols

• Système d'acquisition dynamique pour sélectionner opérateurs en vue d'acquisitions de véhicules d'occasion répartis en 34 catégories techniques (autocars, autobus, midibus, minibus, VL/VUL TPMR, petits trains touristiques).
• Pour chaque catégorie sont indiquées des quantités totales et une répartition annuelle indicative (ex. catégories avec 50, 200, 300 unités; répartitions typiques 3 à 38 unités/an selon catégorie).
• Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2, justificatifs de capacité technique, financière et professionnelle, et indication possible de groupement avec mandataire.
• Dépôt électronique obligatoire via la plateforme dédiée; documents en français, certificat de signature électronique exigé.

Fourniture de véhicules d'occasion via un système d'acquisition dynamique avec pré-sélection d'opérateurs.
Livraison de véhicules accompagnés d'un descriptif technique, photos et documents administratifs/contrôle technique.
Procédure entièrement électronique pour la remise des propositions, formats de fichiers standard acceptés.
Variantes interdites ; sous-traitance non admise ; dossier de réponse standardisé requis.

• Fourniture de véhicules particuliers d'occasion et location longue durée de véhicules particuliers neufs.
• Agrément des opérateurs via une procédure dématérialisée avec dossiers type (DC1/DC2 ou DUME), attestation d'honorabilité et RIB.
• Consultations définies avec caractéristiques techniques minimales et options/variants; critères de jugement précisés dans chaque dossier.
• Remise des dossiers exclusivement par voie électronique; formats acceptés et signature électronique recommandée.

• Fourniture complète d'électricité pour ~500 points de livraison, consommation de référence ≈ 10 GWh/an.
• Tarification par abonnement mensuel et prix en €/kWh différenciés par périodes horo‑saisonnières, incluant composantes mécanisme de capacité et obligations CEE.
• Facturation mensuelle électronique ; service client dédié (trois contacts) et rapports annuels d'identification des gisements d'économie d'énergie.
• Gestion des rattachements/détachements et modifications de PDL ainsi que vérifications de comptage et garantie de continuité de fourniture.

Fourniture de véhicules d'occasion de différentes catégories (citadines, berlines, fourgonnettes) avec caractéristiques minimales (places, motorisations acceptées, climatisation, Bluetooth).

Quantité estimative globale : 15 véhicules à fournir sur la durée du dispositif.

Livraison avec contrôle technique de moins de 6 mois lorsque applicable, véhicule propre et plein, carnet d'entretien et documents justificatifs fournis.

Garantie minimale exigée : 6 mois pièces et main‑d'œuvre ; procédures d'immatriculation possibles si mandat donné.