873 marchés publics pour mensuel

• Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant les agents et ayants droit définis en annexe.
• Garanties principales : indemnités journalières (I.J.) à 90 % de la rémunération nette, rente d'invalidité permanente, capital décès/PTIA (option 50 % ou 100 % du revenu annuel brut), frais d'obsèques (1 PMSS), capital perte de retraite (montant-type annexé).
• Tarification par garanties et catégories d'assurés, cotisations prélevées selon modalités de paie; tableaux de taux et primes précisés dans les annexes.
• Gestion des sinistres : procédure de déclaration, pièces justificatives, contrôle médical, délais de traitement et recours; obligations RGPD pour le traitement des données.

• Exploitation d'une desserte locale pour 37 655 km/an avec fourniture d'un minibus 22 places (mentionné : 12 assises / 12 debout).
• Véhicules accessibles PMR (plancher plat), informations sonore et visuelle, âge < 10 ans et kilométrage < 250 000 km.
• Entretien courant, contrôles techniques périodiques et remplacement rapide en cas de défaillance.
• Rapports ponctuels et mensuels sur fréquentation et exploitation ; optimisation des trajets et fourniture d'éléments d'impact environnemental sur demande (délai de transmission : 10 jours sous peine de pénalités).

• Conduite quotidienne des installations de traitement d'eau, chauffage, ECS, HVAC et plomberie avec passages journaliers et astreinte 24/7.

• Fourniture et gestion des consommables de traitement d'eau : désinfectant, floculant, correcteur de pH.

• Maintenance préventive P2 avec fréquences quotidiennes/hebdomadaires/mensuelles/trimestrielles/annuelles (lavage filtres, étalonnages, purges, contrôles de régulation) et interventions correctives sous 2 h pour les urgences ou sous 4 h pour les interventions non urgentes.

• Livret de maintenance et cahier de bord obligatoires, inventaire initial dans les 30 jours et reporting mensuel des consommations.

• Entretien complet des espaces verts incluant tontes (≈12/an), tailles d'arbustes et haies, désherbage des surfaces minérales et collecte/évacuation des déchets verts.
• Tonte entre mars et novembre, hauteur de coupe 4–6 cm ; gestion différenciée des zones.
• Désherbage mécanique/thermique privilégié ; herbicides biologiques possibles uniquement après validation ; fongicides/insecticides/vermicides interdits.
• Ramassage, tri et évacuation vers filières adaptées ; responsabilité du transporteur pour les coûts et interdiction de stockage sur site.
• Obligation de résultat et mise à jour régulière (mensuelle) du programme d'intervention.

Confection et livraison quotidienne de repas en liaison froide pour restauration scolaire et accueils de loisirs.

• Menus cycliques révisés trimestriellement, 5 composants par repas, grammages selon GEMRCN et un repas végétarien hebdomadaire.
• Approvisionnement privilégiant le local (rayon 50 km), labels qualité/bio, objectif 50% durable et 20% bio par an.
• Livraisons en véhicules réfrigérés (température cible à cœur +3 °C), commandes hebdomadaires, stock de secours disponible.
• Autocontrôles HACCP, traçabilité complète, rapports trimestriels et facturation mensuelle selon repas consommés.

• Location d'autocars mixte en deux capacités : 55+1+1 et 59+1+1.
• Tarifs à proposer en formules hebdomadaires, mensuelles et annuelles pour chaque capacité.
• Entretien, maintenance et contrôle technique à la charge du titulaire ; carnet d'entretien requis.
• Véhicules devant rester conformes aux exigences ZFE et être remplacés si les règles évoluent.
• Assistance routière 24h/24 et mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas de besoin.

Exploitation de la desserte interurbaine A2 avec autocars accessibles PMR, capacité minimale 55 places assises + 1 UFR.
Véhicules conformes Euro VI, agrément R.66, soutes importantes (ex. ≥11 m3) et équipements embarqués (billettique, SAEIV, affichage, vidéoprotection).
Maintenance embarquée de niveau 1 et 2, véhicules de réserve disponibles pour intervention sous 30 minutes; kilomètres facturés uniquement en charge.
Reporting mensuel détaillé (kms, courses, incidents, recettes) et plans de transport/gestion des perturbations.