1318 marchés publics pour évaluer

Garantie large de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions (pollution accidentelle, sous‑traitants, objets confiés) et prise en charge des frais de défense.

• Plafonds indicatifs par sinistre: tous dommages 15 000 000 €, corporels 10 000 000 €, matériels 4 000 000 €.
• Nombreuses exclusions détaillées (fautes intentionnelles, responsabilités décennales, certains engins/aéronefs).

Modalités de gestion des recours et garantie subséquente prévue pour certains risques.

Souscription d'un contrat d'assurance "responsabilité et risques annexes" couvrant les établissements listés dans l'acte d'engagement.
Assiette retenue pour le calcul du taux : budget de fonctionnement (section dépenses) de chaque établissement, renseigné dans l'acte d'engagement.
Obligation de placement à 100 % et interdiction de renvoyer aux textes de l'assureur dans les réponses aux conditions particulières.
La convention de gestion (annexe n°2) doit décrire les modalités de gestion des dossiers et sinistres et sera évaluée.

Assistance AMO technique, juridique et financière pour le suivi du référentiel de données, du calculateur d'itinéraires et des médias numériques.

• Missions détaillées : suivi exploitation, audits, gestion des évolutions, recettes, contrôle RGPD/RSSI, assistance contractuelle et juridique.
• Estimations d'effort indicatives par mission : typiquement 0,5 à 2 jours/mois (ex. suivi référentiel ~2 j/mois, améliorations ~1 j/mois, développement d'outils 1–2 j/mois).
• Rythmes de suivi : réunions bi‑mensuelles et réunions mensuelles sur sujets dédiés ; livrables réguliers (rapports, comptes rendus, tableaux de bord).

• Fourniture et installation de mobiliers administratifs : bureaux, caissons, armoires, fauteuils ergonomiques et sièges visiteurs, avec caractéristiques techniques (plateaux mélaminés, glissières télescopiques, mousse haute densité).
• Fourniture et accompagnement ergonomique : sièges et bureaux à hauteur variable, supports d’écran et accessoires, prestation d’étude de poste et mise à l’essai du matériel pendant une quinzaine de jours.
• Mobilier scolaire : tables et chaises adaptées aux salles de classe, mobilier CDI modulable, mobilier de demi‑pension léger et empilable ; exigences de durabilité, garanties minimales et conformité aux normes techniques.
• Installation, mise en place et évacuation des emballages inclus ; documentation technique et catalogues avec taux de remise demandés.

• Titres papier ou dématérialisés : 62 500 titres/an, option papier avec nom du bénéficiaire sur chaque carnet, option dématérialisée prévue avec 340 cartes initiales et 4 080 rechargements/an.
• Logiciel de gestion compatible SEDIT et transmission mensuelle des commandes.
• Délais : titres papier ≤ 4 jours ouvrables, cartes ≤ 10 jours ouvrables; modalités de remboursement des titres non utilisés à préciser.
• Livraisons sous plis scellés et assurance perte/vol pendant l'acheminement demandées.

Abattage, dessouchage et interventions lourdes de mise en sécurité, y compris démontage en zone contrainte.

• Mobilisation d'engins lourds (grue, camion-grue, broyeur), évaluation mécanique préalable, rognage ou carottage des souches.
• Dévitalisation uniquement sur demande expresse avec produits autorisés ; évacuation des déchets verts en filière agréée.
• Mesures de balisage et protections renforcées en zones à risques.

• Assistance spécialisée pour le suivi environnemental et le réemploi : définition et suivi d'indicateurs, contrôle de la Charte Chantier Vert, traçabilité des matériaux et bilans de réemploi.
• Fourniture d'analyses, recommandations, tableaux de suivi et d'un rapport synthétique annuel sur les actions environnementales.

Diagnostic visuel et fonctionnel complet de chaque point de charge : 11 opérations standard (aspect extérieur, prises/connecteurs, câble, propreté, capacité de charge, essais fonctionnels, centrale de mesure, RFID/TPE, terre, compteur, place de stationnement).

Pour chaque borne : constitution d’une fiche de suivi et d’une fiche patrimoniale selon les modèles fournis.

Transmission électronique des fiches au coordinateur et au contact local désigné dans un délai contractuel bref après la visite.

Diagnostics numériques et mesures électriques sont disponibles en option et facturés séparément.

Mise à disposition de personnel intérimaire avec statut de marché réservé.

Mêmes modalités opérationnelles qu'au lot 1 : missions définies au bon de commande, mémoire technique en 3 parties, mémoire environnemental.

Production semestrielle des justificatifs sociaux et facturation dématérialisée via CHORUS.