Mise à disposition de personnel intérimaire

Prestation opérationnelle et documents à fournir

• Fourniture de personnel intérimaire dont les missions sont précisées par bon de commande (profil, durée, horaires, tâches).
• Pièces exigées : contrat complété et signé, bordereau de prix, mémoire technique structuré (3 rubriques), mémoire environnemental, DUME/DC1-DC2, attestations d'assurance.

Caractère réservé

• Le lot bénéficie du statut de marché réservé conformément à la réglementation citée ; la procédure et les règles d'attribution sont limitées aux opérateurs visés par cette réserve.
• Aucune autre exigence opérationnelle chiffrée ou liste de bénéficiaires réservés n'est précisée dans les pièces consultées.

Contraintes d'exécution (identiques au lot 1)

• Zone d'intervention : périmètre départemental indiqué.
• Maintien du niveau de service pendant les congés.
• Obligation d'alerte et justificatifs en cas de prolongation du délai de mise à disposition.
• Production des pièces sociales tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution.

Facturation et assurances

• Facturation via CHORUS, prix fermes et toutes charges comprises.
• Attestation d'assurance exigée.

Environnement et conformité

• Mémoire environnemental obligatoire et évaluable dans le cadre de la sélection.