1952 marchés publics pour conformité réglementaire

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Fourniture d'électricité et de gaz naturel

ADEF Habitat

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Fourniture d’électricité pour points basse/moyenne/haute tension avec gestion des relations GRD, facturation mensuelle par point de livraison et reporting trimestriel.
Inscription et maintien du statut de Responsable d’Équilibre, outil web sécurisé pour suivi conso et mise en ligne des factures.
Volumes indicatifs : ~35 GWh/an pour environ 146 compteurs ; exigences opérationnelles : SLA 48 h accusé, transferts GRD ≤ 2 jours ouvrés.

9 mars 2033

Multiples

-

Système d’Acquisition Dynamique : 4 ans, reconductible par périodes de 2 ans sans dépasser 8 ans au total

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de produits alimentaires pour restauration collective scolaire

Collège Jeanne d'Albret

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Produits laitiers (fromage blanc, yaourts aromatisés et nature) en pots 125 g et seaux 5 kg, options HPE et/ou BIO possibles.
Respect des spécifications GEMRCN, fiches techniques INCO demandées et traçabilité d’ingrédients.
Quantités annuelles par référence précisées, CRT3.2 applicable en cas d’approvisionnement direct.

17 sept. 2026

Pyrénées-Atlantiques (64)

-

1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 1 an

Clause environnementale

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Assurance complémentaire frais de soins

Commune d'Ennery

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Couverture complémentaire frais de soins destinée aux agents (actifs et retraités) avec adhésion facultative et options individuel/familial.
Tarification par agent différenciée selon régime (général / Alsace-Moselle) et catégories, avec grille de primes prévisionnelles à renseigner.
Gestion complète des adhésions et des sinistres : instruction des dossiers, liquidation et paiements, reporting périodique.
Obligation d'information et de conseil, et respect strict des exigences de confidentialité et de protection des données.

10 sept. 2026

France

-

6 ans (à partir du 01/01/2027), prorogeable 1 an; résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois.

Clause sociale

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Maintenance de classeurs rotatifs automatisés

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

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Maintenance annuelle et corrective de 14 fichiers rotatifs automatisés Kardex/Lektriever.

Visite préventive annuelle avec contrôle mécanique/électrique et rapport à remettre sous 10 jours ouvrés.
Intervention corrective : arrivée technicien sous 5 jours ouvrés, devis sous 2 jours ouvrés si pièces nécessaires, réparation sous 5 jours après validation.
Fourniture et gestion des pièces détachées conformes au constructeur ; garantie des réparations 1 an.

14 sept. 2026

Marseille (13)

120 000 €

Non précisé, reconductible 3 fois

Clause environnementale

Clause sociale

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Gestion de la fourrière automobile municipale

Ville de Carquefou

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Enlèvement des véhicules sur réquisition des autorités ainsi que des épaves et véhicules abandonnés.
Transport vers un terrain clôturé et gardiennage sécurisé 24/7, restitution après paiement et mainlevée, destruction après expertise si non retiré.
Mise à disposition de moyens humains et matériels (au moins un véhicule d'enlèvement permanent), capacité d'intervention en zones étroites, recours possible à la sous-traitance avec autorisation.
Gestion administrative complète via un SI dédié, tenue des fiches d'intervention et conformité des installations aux contraintes pollution, bruit et traitement des hydrocarbures.

4 sept. 2026

Carquefou (44)

25 000 €

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Réhabilitation globale d’un immeuble résidentiel

SEMCODA — Service Réhabilitation

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Charpente/couverture/zingu.: modifications platelage, nettoyage toitures étanchées et tuiles, fourniture et pose de lanterneaux et Velux, zinguerie complète.
Menuiseries intérieures : blocs-portes coupe-feu, huisseries métalliques, quincaillerie adaptée.
Isolation intérieure : fourniture/pose d'isolants et cloisons, reprise des finitions et plafonds.
Contrôles et documents : études d'exécution, notes de calcul, dossiers DOE et PV d'essais demandés.

24 juil. 2026

Ambérieu-en-Bugey (01)

-

10 mois (comprend 2 mois de préparation)

Clause environnementale

Visite optionnelle

Échantillons optionnels

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Location de véhicule frigorifique pour portage de repas

Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour

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Location d'un véhicule frigorifique neuf, sans chauffeur, conçu pour le portage quotidien d'environ 850 repas.
Caisse isolée d'environ 3,225 m x 1,900 m x 1,950 m, hayon 750 kg minimum, porte latérale, plancher antidérapant et rails d'arrimage.
Groupe frigorifique route/220 V, dispositif d'enregistrement et d'impression des températures et géolocalisation embarquée.
Entretien et réparations inclus, assistance d'urgence et fourniture d'un véhicule de remplacement en cas d'immobilisation.
Personnalisation extérieure par impression numérique et conformité aux normes sanitaires en vigueur.

7 août 2026

Aire-sur-l'Adour (40)

-

5 ans (31/12/2026 - 31/12/2031), démarrage opérationnel prévu le 01/01/2027

Clause sociale

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Actions de formation pour les agents du SIAAP

Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne

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Périmètre 'Bâtiments et travaux' : large catalogue incluant accessibilité (diagnostics et mise en conformité), VRD, voirie, bétons (durabilité, bétons spéciaux), RDM, Eurocodes (EC0/1/2/3), pré-dimensionnement, terrassements, réseaux d'assainissement, réhabilitation, amélioration énergétique, étanchéité, génie climatique, gestion déchets et économie circulaire, suivi chantier, métrés et aspects contractuels (CCAG travaux). Modalités : inter/intra (avec moyens du titulaire ou du SIAAP), TP sur chantiers lorsque requis ; adaptation possible via réunion préalable ; durées et nombre de sessions indiqués dans le DQE/BPU mis à jour. Contraintes : conformité réglementaire, accès sites, sensibilisation risques, badges en ZAR.

27 juil. 2026

Region Parisienne

-

1 an, reconductible 3 fois; durée maximale 4 ans

Clause environnementale

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Rénovation intérieure de 16 logements

Périgord Habitat

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Neutralisation et réactivation des réseaux eau et chauffage ; dépose/pose de WC, meubles évier et manipulation des radiateurs (pose de têtes thermostatiques).
Essais d'étanchéité et coordination des interventions avec les autres corps d'état.

7 août 2026

Périgueux (24)

-

7 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Fourniture de pneumatiques, pièces détachées et batteries

Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

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Fourniture de pneumatiques neufs pour VL, VU, 4x4, remorques, PL et engins agricoles : gammes hiver, quatre saisons et 3PMSF.
Prestations incluses : montage/démontage, équilibrage, réparations, conseils techniques et assistance dépannage urgente en continu.
Livraisons franco de port au centre technique, emballage adapté et bons de livraison détaillés.
Quantités indicatives fournies pour de nombreuses dimensions (ex. 155/65R14 ≈ 6, 195/65R15 ≈ 40).

31 juil. 2026

Villeneuve-Saint-Georges (94)

13 750 €

1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale