1443 marchés publics pour conformité réglementaire

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Travaux de construction et d'aménagement

Le Logis Breton

Charpente bois et murs/ossatures bois, bardages en Douglas, lucarnes et planchers bois.

  • Notes de calcul et plans d'exécution exigés ; traitements bois certifiés et taux d'humidité ≤ 18 %.
  • Conformité RE2020 et NF P 01.010 demandée.
16 juin 2026
Bénodet (29)
-
18 mois hors congés, comprenant 1 mois pour opérations préalables à la réception
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Contrôles réglementaires, maintenance et diagnostics techniques

Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Contrôles annuels planifiés et reportings électroniques.

  • Inspections réglementaires, essais et estampillage des équipements.
  • Rapports écrits après chaque intervention (délai contractuel).
19 juin 2026
Seine‑Maritime (76)
90 000 €
48 mois (à compter de la notification), résiliable annuellement avec préavis de 3 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Réhabilitation des installations électriques et de ventilation

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

  • Fourniture et pose de luminaires LED (LU1, LU2) avec gestion DALI et détection ; niveaux d’éclairement 300–500 lx selon locaux.
  • Réalisation des circuits et tableaux, protections, BAES LED autonomes et adaptation/programmation du SSI existant avec essais et PV.
  • Pose de câblage courants faibles (Cat.6A, SYT1/CR1), séparation CF/FF, mise à jour des synoptiques SSI.
  • Raccordement des rejets VMC : conduits rigides acier galvanisé et sorties toiture Ø125 avec chapeau pare‑pluie ; travaux de dépose, alimentation provisoire et essais, dossier d’exécution et DOE.
11 juin 2026
Pouzauges (85)
150 000 €
2 mois ; préparation 15 jours calendaires
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Fourniture et livraison d'un chargeur à godet d'occasion

CC Terres du Lauragais

  • Fourniture d'un chargeur à godet sur pneus d'occasion récent (1 000 à 3 000 h) avec documentation d'état et historique d'entretien.

  • Contraintes dimensionnelles strictes : largeur < 1 600 mm, longueur < 3 300 mm, hauteur cabine < 2 000 mm, empattement < 1 000 mm, poids < 2 500 kg, capacité nominale < 700 kg.

  • Fourniture d'un ensemble d'accessoires (godet, fourches, débroussailleuse, éléments hydrauliques, télématique, etc.) et manuel d'utilisation.

  • Respect de performances acoustiques et vibratoires (LpA et LwA < 100 dB ; vibrations selon ISO 2631-1 et ISO 5349-1) et dispositifs de sécurité CE.

12 juin 2026
Villefranche-de-Lauragais (31)
-
3 mois (délai de livraison maximum après notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise en œuvre et maintenance d'un SIRH et d'un SIGF

Communauté de Communes Bazois Loire Morvan

  • Solution SIRH complète couvrant carrière, paie, temps et absences, masse salariale, GPEC, recrutement, formations et entretiens professionnels.
  • Phase BUILD incluant paramétrages, reprise exhaustive des données, recette d'usine et formation ; RUN avec hébergement, maintenance, sauvegardes et support.
  • Intégrations attendues : flux paie vers SIGF, interface/option Manatime, connecteurs iParapheur, Pastell/S2low et ASALAE.
  • Volumétrie indicative : environ 60–70 agents ; exigences d'ergonomie, accessibilité et conformité réglementaire.
8 juin 2026
Nièvre (58)
-
2 ans ferme, renouvelable deux fois 1 an (durée maximale 4 ans) ; mention AE indique 48 mois avec la phase RUN annuelle débutant le 01/01/2027
Clause environnementale

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Maintenance des équipements électromécaniques des ouvrages d'eau potable et d'assainissement

Régie des eaux de Thiers Dore et Montagne

Maintenance et dépannage des équipements électromécaniques (pompes, surpresseurs, agitateurs, dégrilleurs, armoires électriques, automatismes).
Fourniture de pièces conformes aux normes et interventions de réparation et remplacement avec essais fonctionnels.
Assurance de la supervision et de la programmation des automates (TOPKAPI) et de la télésurveillance.
Rapports d'intervention et mise à jour régulière de l'inventaire patrimonial, avec bilans périodiques et fiches de mise en service.

5 juin 2026
Puy-de-Dôme (63)
80 000 €
1 an, renouvelable une fois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Contrôle technique et coordination sécurité protection de la santé

Mairie de Sucé-sur-Erdre

  • Mission de contrôle technique couvrant la conception (APS/APD/PRO) à la fin de la période de parfait achèvement.
  • Livrables : avis études sous 10 jours, rapport initial, rapports mensuels, rapport final (RVART), attestations AT1/AT2/AT3, suivi et attestation des levées de réserves.
  • Prestations complémentaires possibles : hygiène/santé, environnement, sismique, isolation acoustique, accessibilité PMR, thermique, essais fournis par les entreprises.
5 juin 2026
Sucé-sur-Erdre (44)
15 000 €
4 ans (01/07/2026 au 30/06/2030)
Clause environnementale

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Contrôle technique requalification bâtiment D

Université Jean Monnet

Mission de contrôle technique assurant la vérification de la solidité, de la sécurité des personnes (y compris sismique) et de l'accessibilité.

  • Travaux couvrant conception (avis sur diagnostics et DCE), exécution (visites chantier, vérifications pré-activation, OPR) et garantie de parfait achèvement.
  • Livrables attendus : rapports horodatés, avis techniques, attestations réglementaires (notamment attestation de solidité L122-8 et attestations d'accessibilité).
  • Respect des normes NF P et production semestrielle de justificatifs administratifs (assurances, déclarations sociales/fiscales).
10 juin 2026
Saint-Étienne (42)
-
Environ 30 mois; durée étendue jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, possibilité d'extension jusqu'au 30/09/2030

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Fourniture de pneumatiques neufs et rechapés et maintenance associée

Régie des Transports Métropolitains

  • Fourniture de pneumatiques neufs et rechapés pour véhicules légers, utilitaires et véhicules PMR avec fiches techniques et marquages obligatoires.

  • Prestations incluses : montage/démontage, réparation, fourniture/pose de valves, équilibrage, contrôle de géométrie/parallélisme et maintenance TPMS.

  • Délai de livraison encadré (max. 7 jours calendaires indiqué au bordereau) ; contrôles qualitatifs à la livraison et gestion des déchets avec traçabilité.

19 juin 2026
Aix-Marseille-Provence
370 000 €
5 ans ferme
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre construction logements locatifs sociaux

SIMAR

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la construction de 82 logements locatifs sociaux répartis sur deux îlots.
Phases incluses : ESQ, APS, APD, PRO, EXE (partiel), ACT, VISA, DET, OPC, SYN et AOR.
Livrables principaux : plans détaillés, DQED, DOE, notes techniques et calculs thermiques; coordination SPS/SSI, géotechnique si nécessaire et respect d'une charte chantier faible nuisance.

3 juil. 2026
Fort-de-France (972)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale