1946 marchés publics pour conformité réglementaire

• Actualisation du diagnostic et intégration de la trajectoire ZAN dans l'évaluation de la consommation d'espace.
• Modification du PADD et du DOO avec propositions de scénarios et animation de la concertation avec élus et PPA.
• Rédaction de l'exposé des motifs, formalisation du dossier et préparation des pièces pour publication CNIG/GPU.
• Livrables remis en formats modifiables (Word/PDF/PowerPoint/Excel/SIG) et fourniture des données cartographiques.

Études de faisabilité et définition des besoins techniques, réglementaires, environnementaux et financiers.
Rédaction d'un programme détaillé technique et fonctionnel par phase et production des dossiers de consultation et documents contractuels pour passation (options de phasage selon LOI MOP).
Accompagnement des procédures de passation, suivi administratif et financier des ordres de service, avenants, paiements, réceptions et garantie de parfait achèvement.
Livraison des livrables principaux : rapport de faisabilité, programme détaillé, dossiers de consultation, DPGF/DPGF, DOE et rapports de réception.

Acquisition et livraison d'un véhicule poids lourds d'occasion type benne à ordures ménagères, PTAC 26 t.
Motorisation diesel conforme EURO VI avec régénération des filtres à particules (mode manuel ou automatique à documenter).
Fourniture des documents et éléments remis à la livraison : CIV, manuels en français, carnet d'entretien, certificats de conformité et de carrossage, 2 jeux de clés, kits d'ampoules et de sécurité.
Garantie et service après‑vente couvrant réparations/remplacements, remorquage, hotline et organisation d'interventions.

• Entretien préventif et correctif des chaufferies, sous‑stations, radiants, production ECS et VMC.
• Visites mensuelles par site, dépannage 24h/24 et priorisation des bâtiments sensibles.
• Remplacement des filtres (filtres CTA fournis par le titulaire) et gestion d'un stock de pièces de rechange.
• Traitements d'eau avec prélèvements/analyse (TH, pH, fer, TA, TAC), opérations de désembouage et ramonage annuel.

• Émission de titres-restaurant dématérialisés nominatifs sur carte à puce.
• Livraison individuelle des supports au domicile des bénéficiaires et rechargements périodiques.
• Plateforme sécurisée et application/espaces personnels pour consulter solde et historique.
• Structure contractuelle : accord-cadre unique à bons de commande ; quantités mini/maxi fixées ; tarification par prix unitaires et forfaitaires.

• Reprise et étanchéification de toitures-terrasses avec fourniture et pose d'étanchéité bicouche bitumeuse ou liquide.
• Tranche ferme d'environ 950 m² à traiter; deux tranches conditionnelles supplémentaires pour toitures complémentaires.
• Travaux inclus : habillage d'acrotères et casquettes, retrait éventuel de souches, mise en place de garde-corps et cheminements, gestion des eaux pluviales.
• Livrables exigés : études d'exécution, plans, fiches techniques, traçabilité des matériaux et DOE.

• Couverture complémentaire frais de soins destinée aux agents (actifs et retraités) avec adhésion facultative et options individuel/familial.

• Tarification par agent différenciée selon régime (général / Alsace-Moselle) et catégories, avec grille de primes prévisionnelles à renseigner.

• Gestion complète des adhésions et des sinistres : instruction des dossiers, liquidation et paiements, reporting périodique.

• Obligation d'information et de conseil, et respect strict des exigences de confidentialité et de protection des données.

Traçage des terrains sportifs (engazonnés et synthétiques) avec robot autonome capable de réaliser lignes, logos et lettrages.
Fourniture et application de peintures adaptées (acrylique émulsion pour gazon, peintures éphémères pour synthétique), fiches techniques requises.
Référence de 11 terrains engazonnés ; facturation au réel sur la base de prix unitaires.
Planification annuelle avec planning trimestriel/mensuel et possibilité d'interventions d'urgence (ex. 20 min / 2 h / 6 h).

• Exploitation et coordination d'un réseau de transport incluant lignes urbaines, interurbaines, lignes scolaires et un service de location de vélos.
• Gestion de la commercialisation des titres, information voyageurs et actions de lutte contre la fraude.
• Exploitation d'un parc fourni par l'opérateur (à titre indicatif 22 autobus, 11 autocars, ~1,505,098 km/an, ~2,4 M voyages/an).
• Respect d'objectifs de recettes et d'indicateurs de qualité de service ; périmètre détaillé précisé dans le dossier de consultation.