1430 marchés publics pour conformité réglementaire

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Gestion et traitement de déchets résiduels et valorisation

Sydeme (Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)

Réception et double pesée systématique des flux résiduels ; émission de tickets détaillés et export du logiciel de pesées.

Traitement par stockage/enfouissement sur site autorisé avec capacité annuelle minimale ≥ 15 000 t ; gestion des lixiviats, biogaz et suivi environnemental.

Contrôles visuels à l’entrée, registre des non‑conformités, reporting périodique et obligations documentaires.

4 juin 2026
Moselle (57)
-
2 ans (01/01/2027 au 31/12/2028), reconductible deux fois 2 ans (durée maximale 6 ans jusqu'au 31/12/2032)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Système d'acquisition dynamique transports sanitaires et mortuaires

Institut Godinot

  • Prestations de transport sanitaire (ambulances type A/B, VSL, taxis conventionnés) et transport mortuaire (véhicules funéraires aménagés).
  • Obligations : agréments en cours de validité, tenue des carnets de désinfection, personnel identifié et qualifié, respect des prescriptions médicales.
  • Modalités opérationnelles : brancardage jusqu'au lit, calcul des distances selon table forfaitaire ou outils, commandes téléphoniques/électroniques pour transports mortuaires.
  • Traçabilité et hygiène : bordereaux pour déchets, procédures de désinfection, tenue de registres et documentation justificative.
31 mars 2050
Non précisé
-
25 ans (à partir du 15/04/2025)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Dispatching de gestion technique centralisée

Communauté d'universités et établissements de Toulouse

  • Mise en place et exploitation d’un poste de dispatching pour la surveillance et la conduite technique centralisée.

  • Réception et traitement des demandes (appel, mail), suivi via GMAO et tenue d’une main courante numérique horodatée.

  • Accueil des visiteurs et gestion des accès, gestion des clés/badges et traçabilité des interventions.

  • Équipe qualifiée avec habilitations (CQP APS, SSIAP 1), équipement obligatoire (PTI/DATI, lecteurs RFID) et option de main courante électronique.

4 juin 2026
Toulouse (31)
-
24 mois, renouvelable deux fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Conception et livraison de repas en liaison froide

Commune de Château-la-Vallière

  • Fourniture de repas en liaison froide conditionnés en bacs inox et livrés à 0 °C / +3 °C avant 09:00.
  • Volume moyen ~155 repas/jour, livraisons les lundi, mardi, jeudi et vendredi ; prévisions envoyées mardi pour la semaine suivante, ajustement la veille avant 10:00.
  • Menus conformes aux référentiels (GEMRCN, PNNS, loi Egalim) avec traçabilité, priorité origine France et réduction du gaspillage.
  • Fourniture, installation et maintenance de deux fours de remise en température adaptés aux bacs fournis.
5 juin 2026
Château-la-Vallière (37)
-
1 an, reconductible deux fois (durée maximale 3 ans), début 01/09/2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Sécurité, surveillance et chargé de sécurité événementielle

Grand Poitiers Achats

Prestations intellectuelles de sécurité événementielle : analyses de conformité ERP, vérifications techniques, coordination sécurité, rédaction d’avis d’ouverture et rapports techniques.

Présence lors des phases montage/manifestation/démontage et disponibilité renforcée selon besoin.

Livrables attendus : rapports finaux et recommandations opérationnelles.

15 juin 2026
Grand Poitiers (86)
12 800 €
4 ans (01/01/2027‑31/12/2030)
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture de boissons et alcools

Communauté d'Agglomération de Lens‑Liévin

Eaux plates et gazeuses, jus 100 % pressés, boissons cola en petits et grands conditionnements ; fiches techniques exigées et DLUO/DLC résiduelle ≥ 6 mois.

Emballages interdits : Tetra Pak et boîtes aluminium ; indication obligatoire du type d'emballage (verre perdu / PET / verre consigné) et gestion des consignes/casiers.

Quantités annuelles estimées fournies pour chaque référence (ex. eau plate 33 cl : 3 000 u.; jus et boissons en formats 20 cl et 1 L).

22 juin 2026
Lens (62)
6 000 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Forage d'eau potable et équipement électromécanique

Service d'Incendie et de Secours de Corse du Sud

Réalisation complète d'un forage d'eau potable (Ø165, env. 80 m) avec tubage PVC crépiné Ø125–115 mm et protections sanitaires (parapluie, bentonite).

  • Fourniture et pose d'une pompe immergée STAIRS ST 13-21, moteur ZDS 1.5 TRI, colonne PE/INOX Ø32 PN16, câblage immergeable et coffrets de protection.
  • Liaison hydraulique et électrique jusqu'au local technique, tranchées, remblai et remise en état ; fourniture de réservoirs et filtration (AMIAD, UV) selon prescriptions.
  • Essais de pompage (paliers + essai longue durée ≥24 h), analyses physico-chimiques et bactériologiques, livrables : log géologique, rapports d'essais, schémas et plans géoréférencés.
22 juin 2026
Piana (2A)
-
20 jours
Clause environnementale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Contrôles réglementaires, maintenance et diagnostics techniques

Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Contrôles annuels planifiés et reportings électroniques.

  • Inspections réglementaires, essais et estampillage des équipements.
  • Rapports écrits après chaque intervention (délai contractuel).
19 juin 2026
Seine‑Maritime (76)
90 000 €
48 mois (à compter de la notification), résiliable annuellement avec préavis de 3 mois
Clause environnementale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Formation conduite de véhicules et d'engins de travail

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

Autorisation et recyclage de conduite pour engins (référentiels R482/R489/R490/R485) mêlant théorie sur sécurité et réglementation et pratique sur engins.

Sessions organisées en intra ou inter, matériel fourni selon modalité, livrables : attestations, listes d’émargement, synthèse annuelle.

11 juin 2026
Alpes-Maritimes (06)
20 000 €
1 an; reconduction tacite possible 3 fois (jusqu'à 4 ans)
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Restructuration et rénovation de bâtiment

Conseil Départemental du Gard

Travaux préparatoires, démolitions soignées, terrassements et réalisation de fosse d'ascenseur avec radier et cuvelage éventuel.

Reprises de dallage, créations d'accès PMR, études d'exécution et évacuation des gravats.

Coordination stricte avec lots techniques pour réservations et protections.

15 juin 2026
Valleraugue (30)
-
12 semaines (début estimé septembre 2026)
Clause environnementale
Visite optionnelle