835 marchés publics pour location

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Assurance multirisques, responsabilité civile et flotte automobile

SYMADREM Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Delta du Rhône et de la Mer

Couverture des biens immobiliers et du contenu contre incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, effondrement et catastrophes naturelles.
Montants significatifs pour ouvrages publics et recours tiers, plafonds spécifiques pour appareils électriques, refoulement d'égout et frais de reconstitution d'archives.
Franchises variables par risque (ex. 10% mini/max pour tempêtes et émeutes, 10 000 € pour ouvrages génie civil) et exigence d'assurance au premier risque.
Exigences de gestion détaillées : gestionnaire dédié possible, plateforme en ligne, bilans annuels, adhésion aux conventions sectorielles.

14 sept. 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Coulogne

Assurance de tous véhicules et engins (immat. ou non) et des contenus transportés, avec garanties minimales et option « Tous Risques », conditions d'âge pour la couverture étendue et tableau de franchises standard (ex. VL 500 €, PL 1 000 €, bris de glace 200 €).

Nécessité d'un état de parc à jour et d'un dispositif déclaratif pour omissions, et modalités d'assistance/rapatriement à prévoir.

14 sept. 2026
Coulogne (62)
-
36 mois (à partir du 01/01/2027)

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Réhabilitation lourde de logements et aménagements extérieurs

Sia Habitat

  • Mission d'accompagnement locataires : informations, états des lieux, organisation déménagements, permanences et livrables (livret, tableaux, enquêtes).
  • Bureau sur site 10 m², ligne dédiée et participation aux réunions chantier.
  • Enquêtes de satisfaction et reporting régulier.
13 juil. 2026
Sailly‑Labourse (62)
4 480 000 €
18 mois (dont 2 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Maintenance et exploitation des installations thermiques et chaudières individuelles

Commune du Vésinet

Entretien et dépannage des chaudières individuelles dans logements listés : nettoyage, réglages, contrôles sécurité, manœuvres annuelles et compte‑rendu.

  • Remplacement petites pièces ≤ 200 € HT en entretien courant ; astreinte 24/7 avec délai d'intervention 3 h pour défauts graves.
  • Interventions programmées en logement avec avis 10 jours et bon d'attachement signé, tenue des bons d'intervention et attestations.
31 juil. 2026
Le Vésinet (78)
-
4 ans et 9 mois (01/10/2026 - 30/06/2031)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune de Rousset

Couverture étendue des dommages aux biens incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces et tous risques photovoltaïques.

  • LCI demandée à 19 900 000 € ; montants spécifiques indiqués pour postes sensibles (ex. photovoltaïque 300 000 €, frais exploitation 400 000 € sur 12 mois).
  • Franchises types : 10% (min. 3 000 € / max. 15 000 €) sur certains risques, autres sinistres 3 000 € ; obligations de fournir mémoire technique et inventaire annuel.
16 sept. 2026
Rousset (13)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Formation sécurité au travail pour agents

Ville de Lyon

Formations d'habilitation électrique (initiales et recyclages) couvrant BSB0, B2VBR, BS Maintenance + BE manœuvre et H1/H2/HC.
Sessions en intra ou inter, groupes ≤12, durées 1–2 jours (initial) et 0,5–1 jour (recyclage).
Supports et attestations remis, évaluation théorique et pratique avec délivrance d'un certificat ou justification en cas d'échec.

15 sept. 2026
Lyon (69)
72 000 €
1 an (23/12/2026 → 22/12/2027), reconductible 3 fois
Clause environnementale

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Assurance multirisque et responsabilités communales

Communauté de Communes du Pays Foyen

  • Couverture « tous risques sauf » pour bâtiments, matériels, archives et expositions avec plafond global par sinistre de 19 900 000 €.
  • Sous‑limites détaillées (ex. objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 300 000 €, pertes financières plafond 500 000 € pendant 24 mois).
  • Franchises standards : 1 500 € + 10 % (min 10 000 €, max 50 000 €) et franchises particulières pour certains risques.
17 juil. 2026
Gironde (33)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Rédaction, signification et exécution d'actes judiciaires et recouvrement amiable

PARIS HABITAT - OPH

Recouvrement amiable des créances de locataires partis (relances écrites, téléphoniques, SMS, e-mails, enquêtes) puis poursuites judiciaires si conditions atteintes.
Conservation des dossiers en plan d'apurement jusqu'à clôture et émission d'un certificat d'irrécouvrabilité si classement sans suite.
Contraintes : interdiction de remise de dette sans instruction expresse, possibilité d'échéanciers encadrés.
Volumes indicatifs annuels : ~500 dossiers < 1 200 €; ~200 dossiers entre 1 200 € et 5 000 €.

31 juil. 2026
Multiples
40 000 €
12 mois (à compter du 29/08/2026), reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale jusqu'au 28/08/2030)
Clause sociale

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Fourniture de réactifs pour traitement de l'eau potable

TRIGONE Syndicat Mixte

Chlore anhydre livré en bouteilles de 49 kg, conformité NF EN 937.
Maintenance et conditions de consigne/location des bouteilles à préciser.
Estimation annuelle ≈2,5 t; livraisons typiques 5–7 bouteilles.

15 juil. 2026
Gers (32)
-
12 mois (marchés subséquents indicatifs)
Clause environnementale
Clause sociale

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Nettoyage et entretien des locaux et vitrerie

Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain

Nettoyage complet des vitrages intérieurs et extérieurs, y compris montants et ouvrants.
Interventions annuelles pour grandes hauteurs nécessitant nacelle/échafaudage et habilitations ; coûts de matériels et autorisations à la charge du titulaire.
Chaque intervention spécifique fait l’objet d’un bon d’intervention et d’une facturation distincte.

4 sept. 2026
Ain (01)
22 000 €
2 ans (démarrage 04/01/2027), reconductible une fois 2 ans (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
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