Accompagnement technique et social pour l’adaptation du logement : diagnostic autonomie (ergothérapeute/travailleur social), préconisations, estimation des coûts et montage des dossiers de financement (Réflexadaptation, Anah, autres aides).
Suivi opérationnel : assistance AMO, recherche et coordination de prestataires, suivi des travaux, contrôle de conformité et transmission des rapports de réception.
Recherche de logement adapté : évaluation des besoins, recherche active et plaidoyer auprès des bailleurs, constitution de dossiers de relogement et présentation en instances locales.
Gouvernance et reporting : bilans annuels chiffrés et réunions préparatoires régulières.

843 marchés publics pour location

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon

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Assurance dommages aux biens : couverture incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, dommages électriques et risques climatiques.

Montants significatifs : bâtiments valeur à neuf, contenu valeur de remplacement ; ouvrages d'art 300 000 € ; pertes d'exploitation 400 000 €/12 mois.

Franchises variables (ex. 10 % min. 1 500 € max. 15 000 € pour tempêtes/vandalisme) et exigences de gestion (gestionnaire dédié, plate-forme sinistres, bilan annuel).

11 sept. 2026

Saint-Saturnin-lès-Avignon (84)

3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)

Clause environnementale

Clause sociale

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Réhabilitation et rénovation d'un ensemble de logements

SEMCODA

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Plâtrerie et peinture : démolition de caissonnages, pose de Placostil, reprises d'enduits et peintures (produits A+ exigés).

Quantités : peintures murs ~1 269 m², plafonds 457 m².
Produits à très faibles émissions et DOE requis.
Nettoyage final et quitus locataires pour remises.

3 août 2026

Saint-Vallier (71)

8 mois (inclut 1 mois de préparation)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Assurances pour patrimoine immobilier et opérations de construction

GRENOBLE HABITAT

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Couverture DO, CNR et Tous Risques Chantier pour opérations de construction et réhabilitation, incluant garanties légales décennales.
Remise exigée d'un tableau tarifaire détaillé (taux et primes) par assiette et type d'opération ; chiffrage distinct pour garanties obligatoires et facultatives.
Mise en place automatique des garanties lors de la mise en chantier et maintien des garanties de capitalisation pour opérations déclarées avant la fin du contrat.

30 sept. 2026

France métropolitaine

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause sociale

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Entretien chaudières individuelles gaz et équipements associés

ARDECHE HABITAT

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Entretien annuel obligatoire et visite de contrôle pour chaque installation.

Maintenance corrective 24/7 incluse sans facturation complémentaire pour les dépannages couverts.
Réparations lourdes et remplacements de pièces neuves (hors panneaux et ballons toiture) ; obligation de stock de pièces.
Reporting mensuel, planning annuel des visites remis chaque année et facturation trimestrielle.

10 sept. 2026

Ardèche (07)

1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable tacitement 3 fois 1 an (jusqu'au 31/12/2030)

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Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale relogement et accompagnement

Côte d'Azur Habitat

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Mission MOUS pour organiser et piloter le relogement et l’accompagnement social de 41 ménages concernés par démolition des bâtiments 1, 2 et 3.

Prestations structurées en 4 volets : actualisation de la stratégie et diagnostic social ; mise en œuvre opérationnelle du relogement ; accompagnement post-relocation jusqu’à 6 mois ; bilan et enquête de satisfaction.

Preuves et outils attendus : fiches de suivi, fichier d’identification, dossiers Cerfa, plans de relogement, rapports et bilans. Prestations facturées à l’unité via bons de commande.

30 juil. 2026

Saint-Laurent-du-Var (06)

480 000 €

1 an, reconductible annuellement jusqu'à 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Accompagnement à l'adaptation et à la recherche de logement adapté

Communauté Urbaine de Dunkerque

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Accompagnement technique et social pour l’adaptation du logement : diagnostic autonomie (ergothérapeute/travailleur social), préconisations, estimation des coûts et montage des dossiers de financement (Réflexadaptation, Anah, autres aides).
Suivi opérationnel : assistance AMO, recherche et coordination de prestataires, suivi des travaux, contrôle de conformité et transmission des rapports de réception.
Recherche de logement adapté : évaluation des besoins, recherche active et plaidoyer auprès des bailleurs, constitution de dossiers de relogement et présentation en instances locales.
Gouvernance et reporting : bilans annuels chiffrés et réunions préparatoires régulières.

20 juil. 2026

Communauté Urbaine de Dunkerque (59)

600 000 €

48 mois, résiliation possible annuellement (préavis 2 mois); exécution des bons de commande pouvant se prolonger jusqu'à 5 mois après le terme.

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Assurances multirisques, responsabilité, flotte et risques statutaires

Commune de Saint Étienne de Crossey

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Couverture des dommages aux biens mobiliers et immobiliers avec garanties détaillées (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, effondrement, tempêtes) et montants indicatifs pour lignes clés.
Franchises modulées (ex. 10 % minimum/maximum sur certaines lignes, franchises fixes sur autres sinistres) et clause L.C.I. spécifiée.
Exigences de gestion : gestionnaire dédié possible, plateforme en ligne, bilans annuels de sinistralité.

24 sept. 2026

Saint Étienne de Crossey (38)

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Remplacement et mise aux normes de la couverture de la zone APS

Ville d'Eysines

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Remplacement intégral de la couverture : dépose des tuiles canal, aretiers et chéneaux zinc, reprise éventuelle de charpente et pose d’un écran sous-toiture.
Fourniture et pose de contre-lattage, liteaux, panneaux et volige, pose de chéneaux zinc et éléments de ventilation.
Installation de chantier (échafaudage périphérique, nacelle, bennes, cantonnement) et mesures de protection pour site occupé.
Nettoyage final, évacuation des gravats et remise des fiches techniques, planning et mémoire technique.

31 juil. 2026

Eysines (33)

3 mois, dont 15 jours de préparation

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Assurance dommages et responsabilité civile

Communauté de Communes Les Rives de la Laurence

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Assurance couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, effondrement, dommages électriques et reconstitution d'archives.
Montants principaux : ouvrages d'art 300 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, plafonds de contenu et appareils électriques précisés (ex. 50 000 € pour appareils électriques).
Franchises typiques : 10 % (min 1 500 € / max 15 000 €) pour plusieurs lignes, franchises spécifiques (ex. 5 000 € pour ouvrages de génie civil).

25 sept. 2026

Saint-Loubès (33)

4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fibre optique et vidéoprotection

Commune de La Ville-aux‑Dames

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Fourniture et pose de nappes/fibres monomodes (12/24/48 brins), boîtiers optiques préconnectorisés, fourreaux et chambres de tirage.

Travaux VRD : tranchées, fonçage/forage, massifs pour mâts, pose de mâts et fourniture d'alimentation permanente (câbles RO2V/PoE) et tests optiques.
Location/IRU de fourreaux sur 10 ans et fourniture d'un dossier de recette et d'exploitation.
Maintenance et maintien en conditions opérationnelles pour l'ensemble des équipements fournis.

11 sept. 2026

La Ville-aux-Dames (37)

500 000 €

1 an, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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