1936 marchés publics pour conformité réglementaire

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Entretien préventif et curatif des portes, portails et bornes de parkings

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Entretien semestriel (2 visites/an) et maintenance curative pour portes, portails, barrières, bornes et poutres mobiles.
Interventions 24/7 pour urgences avec objectif d’intervention rapide (objectif contractuel exprimé, ex. 2 h) et dépannages incluant déplacement et main-d'œuvre.
Livret d'entretien à jour, comptes rendus, rapports semestriels/mensuels et exploitation de la télésurveillance GETRALINE.
Fourniture et remplacement des pièces non consommables ; pièces d’origine privilégiées, pièces alternatives conformes NF/CE acceptées.

3 août 2026
Hauts-de-Seine (92)
1 000 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques (biens, véhicules, expositions, cyber)

Ville de Boulogne‑Billancourt

Assurance des véhicules classés par catégorie avec garanties responsabilité civile, dommages, vol/incendie et extensions proposées.
Modalités de gestion du parc : procédures de déclarations, interlocuteurs et outils de suivi, inventaires et actualisations.
Plafonds par catégorie, règles d'indemnisation et niveaux de franchises définis selon la typologie du véhicule.

24 juil. 2026
Boulogne‑Billancourt (92)
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois ; assureur ne peut résilier après sinistre
Clause environnementale
Clause sociale

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Tierce maintenance applicative des plateformes SYMBIOSE et PARIS

Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection

Maintenance applicative complète des deux solutions : correction, évolution, exploitation et réversibilité.

  • Lot SYMBIOSE : IHM QT/C++, moteur de calcul C++, gestion des bibliothèques et conservation des sources, livraison via GitLab, pipelines CI/CD, conformité OWASP/ANSSI/RGPD/RGESN.
  • Lot PARIS : LIMS fondé sur WinDev, VBA/Excel et SQL Server, interfaçage CSV avec EMMA, gestion des macros, livraisons sources et documentation, COPIL et gouvernance trimestriels.
  • SLAs et procédures exigés : qualification et délais de correction selon criticité, PAQS, plans de réversibilité et transferts de compétences attendus.
29 juil. 2026
Cadarache (13)
100 000 €
Prise en charge initiale : délai maximum 2 mois ; réversibilité Lot 1 : 2 mois
Clause environnementale

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Maintenance chaudières gaz et VMC

SAGEM

Entretien annuel, maintenance préventive et dépannage des chaudières individuelles gaz, circuits de chauffage, ECS et VMC gaz/sanitaire.

P2 : visites annuelles, ramonage annuel, fiche de visite, étiquetage des matériels et fourniture de petits consommables.

P3 : garantie et remplacement des pièces défectueuses, remplacements planifiés avec opérations associées (rinçage, désembouage).

Plateforme de suivi en temps réel avec exportation/archivage des rapports; réunions trimestrielles et plannings de visites/ramonages.

Interventions d'urgence avec procédures de sécurité gaz et mesures conservatoires pour occupants.

3 août 2026
Multiples
150 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Visite optionnelle

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Couverture tous risques expositions

Conseil départemental du Var

  • Garantie "Tous risques sauf" couvrant biens permanents et biens confiés pour expositions, y compris transport et manutention.
  • Montants clés : garantie biens permanents 8 000 000 € ; biens non listés 250 000 € (25 000 € par objet) ; expositions courantes prises en charge jusqu'à 200 000 €, durée jusqu'à 8 mois, jusqu'à 8 expositions/an.
  • Extensions automatiques pour transports internes (jusqu'à 100 000 € par exposition) et garanties "clou à clou" pour expositions temporaires.
  • Gestion via fiche de gestion et modèles de déclarations ; mécanisme de bon de commande pour opérations temporaires.
27 juil. 2026
Var (83)
35 000 €
12 mois, renouvelable 2 fois (durée maximale 3 ans), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour réhabilitation de halle de tennis

Commune d'Arradon

Assistance à maîtrise d'ouvrage organisée en trois phases : étude préalable de faisabilité, programmation générale et programmation détaillée.
Livrables attendus : rapport d'état des lieux, schémas fonctionnels, fiches d'espaces, notice structurelle, planning et estimation des coûts ventilée par postes.
Remises numériques exigées (PDF/Word/PPT/Excel/DWG) et documents opérationnels pour le DCE.
Prise en compte des contraintes réglementaires (ERP, accessibilité, sécurité) et des performances énergétiques/ventilation.

16 sept. 2026
Arradon (56)
-
4 mois (délai d'exécution des prestations 3 mois; Phase 1: 4 semaines, Phase 2: 3 semaines, Phase 3: 3 semaines)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Construction de 18 logements séniors et salle commune

Habitat Dauphinois

Travaux de déconstruction avec retrait et conditionnement des matériaux amiantés et plombés.
Présence de sas de décontamination, contrôles d'air en cours et en fin d'opération, bordereaux de déchets et dossier administratif final.
Visite préalable obligatoire pour estimer sujétions.

24 juil. 2026
Beaurepaire (38)
-
20 mois (1 mois de préparation + 19 mois d'exécution)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Curage et nettoyage des réseaux d'assainissement et pluvial

Communauté d'Agglomération de la Riviera Française

  • Curage et lavage des canalisations et ouvrages annexes (postes de refoulement, chambres à sable, bacs à graisses, avaloirs, caniveaux).

  • Aspiration et séparation des boues et sables, évacuation vers centres agréés et production de bordereaux/pesées pour traçabilité.

  • Disponibilité pour interventions d'urgence avec délai d'intervention rapide (délai maximum précisé) et personnel formé.

  • Utilisation d'hydrocureurs, camions-citernes à pompe, groupes haute pression et robot de fraisage si nécessaire. Remise de bons d'exécution et rapports d'intervention.

30 juil. 2026
Alpes-Maritimes (06)
400 000 €
1 an, reconduction tacite 3 fois (jusqu'à 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison de postes de transformation HTA/BT

Syndicat Départemental d'Énergie 35

  • Postes PRCS pour transformateurs TPC 50/100/160 kVA avec enveloppe béton, bac de rétention, tableau TIPI et ventilation latérale.
  • Postes PSSA/PSSB pour transformateurs TPC 100–250 kVA avec options (départs BT supplémentaires, indicateurs défaut, huile végétale, teintes RAL).
  • Postes PAC pour transformateurs non‑TPC 250–1000 kVA, modulables en unités fonctionnelles, tableaux TIPI 8‑1200 A et liaisons BT renforcées.
  • Livraison possible en postes assemblés et raccordés en usine si enveloppe + transformateur fournis simultanément ; sinon livraisons et manutentions traitées en plus‑value.
  • Fiches d'essais et procès‑verbaux exigés à la livraison ; gestion et valorisation des emballages à la charge du titulaire.
14 sept. 2026
Ille‑et‑Vilaine (35)
357 000 €
12 mois (à partir du 04/01/2027), reconductible tacitement 2 fois 12 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Création et aménagement d'un pôle social et solidaire

Commune de Bidart

Fourniture, installation et mise en service d'un ascenseur conforme aux normes internationales (EN 81) avec téléalarme et dossier de conformité.

  • Caractéristiques cabine, essais réglementaires et validation de la gaine fournie par le GO.
14 sept. 2026
Bidart (64)
-
24 mois
Clause environnementale