1390 marchés publics pour conformité réglementaire

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Formation AFGSU niveaux 1 et 2

Université d'Orléans

Formation AFGSU niveau 1 conforme à la réglementation en vigueur.

Groupes de 12 étudiants, effectif indicatif annuel d'environ 100 étudiants.

Alternance théorie/pratique avec matériel de simulation ; au moins une session de rattrapage pour non-validants.

Enquêtes de satisfaction à transmettre sous 5 jours ouvrés et attestations de réussite sous 1 mois.

29 juin 2026
Orléans (45)
-
12 mois, renouvelable deux fois (durée totale maximale 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Rénovation thermique et étanchéité des terrasses

Office Public de l'Habitat de la Somme

  • Remplacement complet de l'étanchéité et pose d'une isolation thermique de toiture-terrasse, avec traitement des points singuliers et épreuves d'étanchéité.
  • Création/ remplacement de boîtes à eau, descentes EP, regards en pied et raccordements aux réseaux, avec séparation EU/EV.
  • Interventions en milieu occupé : protection des lieux, coordination SPS, états des lieux et responsabilités en cas de dégât.
  • Documents requis : plans d'exécution, PEO, fiches de traçabilité et attestations de conformité; gestion et évacuation des déchets selon tri réglementaire.
12 juin 2026
Gamaches (80)
-
De la notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Réhabilitation d'un bâtiment scolaire

Mairie de Lille

Démolition/curage et reprises structurelles sur R+2, pose de doublages, plafonds et isolations, ragréages et pose carrelage/sols souples ; certificats FDES et FSC demandés pour matériaux.

Travaux compris : révision charpente/couverture, zinguerie, menuiserie intérieure, finitions peintures basse émission A+.

8 juin 2026
Lille (59)
-
7 mois, dont 1 mois de préparation
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Camion grue avec polybenne et reprise d'ancien véhicule

Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois

  • Fourniture d'un camion neuf équipé d'un polybenne (benne 5,80–6,80 m) et d'une grue hydraulique repliable, polybenne force de levage minimale 18 t.
  • Documentation exigée : manuel d'entretien, catalogue pièces, fiche technique ; essais de conformité CE et épreuve de mise en circulation.
  • Maintenance et garantie : contrats d'entretien du châssis et de la grue ; restitution et remise en état en fin de contrat.
  • Variante électrique et options d'acquisition ou LLD 5 ans demandées ; reprise de l'ancien véhicule à proposer.
19 juin 2026
Tournus (71)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
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Rénovation énergétique de l’école élémentaire

Commune de Coussay-les-Bois

Rénovation complète de toiture et charpente : démolition de couverture en ardoises et liteaunage, révision des débords, remplacement ponctuel de chevrons et création d'ouvertures pour ventilation (quantités en m², ml et unités).

Fourniture et pose de film de sous-toiture, ardoises naturelles, faîtages, noues et éléments de zinguerie; pose et motorisation de châssis de toit (unités prévues).

Fourniture et mise en œuvre d’un système photovoltaïque ~32 kWc (modules monocristallins, boîtes de jonction IP44-IK08, connexions DC) et intégration aux ouvrages de couverture; bardage en ardoise et pare-vues ossature métallique + tasseaux bois.

Sécurité chantier et gestion des déchets selon prescriptions SPS; documentation technique et plans d’exécution exigés.

8 juin 2026
Coussay-les-Bois (86)
-
12 mois, dont 1 mois de préparation
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Ordonnancement, pilotage et coordination de restructuration de collège

Conseil départemental de Meurthe‑et‑Moselle

  • Mission OPC couvrant la planification, le phasage, le pilotage et la coordination depuis la phase d'études jusqu'à la levée des réserves.
  • Prestations détaillées : élaboration et mise à jour du planning global, animation des réunions de coordination, comptes‑rendus, tableaux de bord de suivi d'avancement et gestion des interfaces techniques.
  • Suivi des jalons contractuels, relance des intervenants, assistance pour la préparation des opérations de réception et suivi des levées de réserves.
  • Obligation de confidentialité, coordination opérationnelle avec maître d'œuvre et bureaux techniques, variantes interdites.
22 juin 2026
Pagny-sur-Moselle (54)
-
34 mois
Clause environnementale

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Transport périscolaire pour sorties culturelles

Communauté d'Agglomération Pays Basque

Transport périscolaire d'élèves de maternelle et primaire pour trajets aller + présence + retour vers salles de spectacles et lieux culturels.

Véhicules classés par capacités (<9, ≤22, 23–39, 40–63 places) et tranches de distance aller‑retour ; prestations majoritairement aller‑retour, avec quelques prestations journalières.

Besoins PMR/UFR exigent mise à disposition d'un véhicule accessible si signalé au moins 3 jours à l'avance.

Fréquences annuelles indicatives fournies par catégorie et tranche de distance (estimations de nombre de prestations par année).

15 juin 2026
Pyrénées‑Atlantiques (64)
18 410 €
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible 1 fois 1 an, durée maximale 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance chaudières, radiants gaz et ramonage cheminées bois

Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans - GHT Loiret

  • Entretien et dépannage d'un parc comprenant chaudières gaz (40 unités), cheminées bois (3 unités) et radiants gaz (8 unités).
  • Visites techniques et entretien préventif annuels ; ramonage annuel des conduits bois ; nettoyage annuel des VMC avec délivrance d'attestations.
  • Dépannage réactif en cas de panne avec délai d'intervention maximal prévu (remise en sécurité et possible remise en fonctionnement sans supplément pour ces dépannages).
  • Travaux courants : nettoyage corps de chauffe, réglages brûleurs, contrôle organes de sécurité, vérification étanchéité gaz et tests de sécurité.
24 juin 2026
Loiret (45)
110 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause sociale
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Diagnostics faune-flore saisonniers des fortifications

Ville de Concarneau

Diagnostics faune‑flore sur les fortifications réalisés sur quatre saisons avec inventaires ciblés (avifaune, chiroptères, herpétofaune, insectes, flore).
Identification des espèces protégées et évaluation des enjeux écologiques liés aux travaux.
Proposition de mesures Eviter‑Réduire‑Compenser et rédaction de dossiers de dérogation si nécessaire.
Livrables : rapports intermédiaires et final, données SIG et tableaux (PDF, shapefile/GeoPackage, Excel) à transmettre aux observatoires.

5 juin 2026
Concarneau (29)
-
4 ans, prolongation possible selon les conditions du CCAG-PI (article 13.3).
Clause environnementale
Visite requise

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Plateforme de conformité IA

RESAH

  • Plateforme SaaS de vérification de conformité des systèmes d'IA, opérationnelle sans développement spécifique.

  • Fonctionnalités : inventaire/cartographie des IA, évaluation des risques IA Act, planification et suivi des actions de mise en conformité, reporting et recommandations.

  • Composantes incluses : droits d'accès, hébergement sécurisé, maintenance, support, formation initiale et réversibilité des données.

  • Prestations complémentaires optionnelles (formations, accompagnement, certifications) disponibles et facturées séparément.

19 juin 2026
France métropolitaine et DROM
-
1 an (à partir du 01/09/2026), renouvelable tacitement 3 fois 1 an, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale