1931 marchés publics pour conformité réglementaire

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Réhabilitation intérieure de deux logements

Mairie de Perpignan

Opérations de désamiantage et déplombage incluant plan de retrait, confinement, unités de décontamination, mesures d’empoussièrement et gestion réglementaire des déchets (BSDA).

  • Prestations conformes aux procédures de contrôle (RFT/RFI) et analyses META.
  • Qualifications spécifiques requises (ex. Qualibat 1552).
24 juil. 2026
Perpignan (66)
-
10 jours calendaires
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture de carburants à la pompe pour véhicules et bennes

Communauté de Communes du Haut-Béarn

  • Distribution au point de vente par cartes accréditives individuelles pour Gazole, SP E10 et SP E5 ; options AdBlue et E85 possibles.
  • Délivrance des cartes en 3 jours ouvrables, remplacement des cartes perdue/volée/détériorée sous 48 h ; environ 400 codes utilisateurs attendus.
  • Stations accessibles 24/7 et aux poids‑lourds, tickets détaillés (date/heure, fournisseur, carburant, volume, prix unitaire, montant TTC) et accès à un espace client avec reporting.
  • Continuité d'approvisionnement garantie pour volumes prioritaires en cas de rupture ; possibilité d'achats externes limitée en situation d'indisponibilité.
12 août 2026
Oloron Sainte-Marie (64)
1 250 000 €
12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Rénovation soute à munitions

Gendarmerie nationale COMGEND Guadeloupe

Dépose d’installations électriques, mise en conformité ATEX (tableaux, chemins de câbles anti‑déflagration, matériels certifiés), éclairage LED IP65 et système de climatisation déshumidifiant redondant.

Fourniture des schémas, procès‑verbaux d’essais et maintenance incluse pendant garantie.

31 juil. 2026
Les Abymes (971)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite requise

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Assistance pour le suivi d'une concession de restauration collective

Ville de Fréjus

  • Assistance spécialisée pour le suivi et le contrôle d’une concession de restauration collective, incluant audits techniques et réglementaires.
  • Contrôles mensuels (12 interventions/an) couvrant hygiène, traçabilité, origine et qualité des denrées, analyse des menus et conformité aux référentiels nutritionnels.
  • Suivi des dispositifs de lutte contre le gaspillage et gestion des déchets, diagnostic des labellisations et des exigences environnementales/énergétiques.
  • Remise de rapports détaillés après chaque intervention et formulation de recommandations opérationnelles et contractuelles.
11 sept. 2026
Fréjus (83)
-
3 ans
Clause environnementale

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Fourniture et livraison de carburants

Mairie de Vedène

Fourniture et livraison de gazole routier, quantité indicative 45 000 L sur 24 mois.
Livraison par gravité vers une cuve de réception unique, flexible ~3 m, accès pour tous gabarits.
Livraisons en jours ouvrés (8h30–12h / 14h–17h) avec bon de livraison précisant quantité et tarif.
Produit adapté été/hiver ; additifs antigel exigés pour résistance jusqu'à −20 °C. Possibilité d'intervention d'urgence (livraison sous 24 h) en cas exceptionnel.

11 août 2026
Vedène (84)
100 000 €
24 mois
Clause environnementale

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Recouvrement amiable en phase comminatoire

Direction départementale des finances publiques de l'Oise

  • Recouvrement amiable de créances publiques locales, hospitalières et d'amendes, par commissaires de justice.
  • Modalités : réception dématérialisée ou sur imprimé, actions mixtes (courriers, appels, recherches d'adresse, déplacements, visites domiciliaries pour dossiers au-dessus d'un seuil).
  • Volumes estimés : ~68 000 dossiers/an (local/hospitalier) et ~27 800 dossiers/an (amendes).
  • Reporting mensuel par poste comptable et statistiques annuelles de recouvrement.
3 sept. 2026
Oise (60)
-
1 an, reconductible deux fois
Visite requise

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Transport en autocars de groupes et scolaires

Ville de Coudekerque-Branche

  • Mise à disposition ponctuelle d'autocars (≥57 places) et de minibus pour groupes et scolaires.
  • Véhicules équipés (ceintures, PMR, trousse de secours, toilettes chauffées pour >50 km, lecteur DVD) ; attestations d'aménagement exigées.
  • Tarification structurée : terme fixe sur amplitude 10 h + prix au km / demi‑journée / journée selon zones et tranches de distance.
  • Planification par bons de commande avec transmissions de plannings selon type de prestation ; capacité d'astreinte et d'interventions urgentes requise.
20 juil. 2026
Coudekerque‑Branche (59)
40 900 €
1 an, reconductible 3 fois (chaque reconduction 1 an ; durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Peinture et revêtements de sols souples pour logements

3F Centre Val de Loire

  • Préparation complète des supports (rebouchage, enduits, ponçage) puis application d'une couche d'impression et au moins deux couches de finition adaptées aux supports.
  • Fourniture et pose de revêtements de sols souples PVC avec bandes podotactiles et prescriptions acoustiques pour réduction des bruits de pas.
  • Échantillons de peintures et revêtements à proposer et faire valider avant mise en œuvre.
  • Nettoyage final et constitution du dossier des ouvrages exécutés (DOE).
29 juil. 2026
Neuville-aux-Bois (45)
-
19 mois (démarrage prévu 4e trimestre 2024)
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Clause sociale
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Échantillons requis

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Mise en sécurité électrique des logements

Société Dauphinoise pour l’Habitat

Intervention sur 29 logements pour remise en sécurité et mise en conformité électrique.

Dépose et évacuation des matériels existants, fourniture et pose de protections (AGCP, différentiels, LEP), appareillage et canalisations, câblage et raccordements.

Fourniture, pose et mise en service de luminaires et éclairages de sécurité (BAES).

Essais, contrôles, DOE/recueil de documents et coordination chantier avec procédures pour interventions en logements occupés; mode opératoire amiante exigé.

4 sept. 2026
Meylan (38)
-
4 mois (1 mois de préparation et installation, puis 3 mois d'exécution)
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Fourniture en liaison froide de repas scolaires et personnes âgées

Commune de Saint Georges de Commiers

  • Confection et livraison de repas préparés en liaison réfrigérée, conditionnés en barquettes collectives et individuelles.
  • Cycles de menus de 6 à 8 semaines, grammages adaptés par tranche d'âge, options sans porc, sans sel et repas diabétiques sur demande.
  • Livraisons plusieurs fois par semaine (jours identifiés) le matin avant 09:00; véhicules et matériel de transport fournis par le fournisseur.
  • Prévisions hebdomadaires de nombre de repas avec possibilité de réajustements jusqu'à la veille de livraison (heure limite à respecter).
  • Actions pédagogiques contre le gaspillage et participation aux commissions de suivi.
6 août 2026
Isère (38)
-
1 an (du 01/09/2024 au 31/08/2025)
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