Fourniture de carburants à la pompe pour véhicules et bennes

Communauté de Communes du Haut-Béarn
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Date limite
12 août 2026 à 10 h
Localisation
Oloron Sainte-Marie (64)
Durée
12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Min: 675 000 € - Max: 1 250 000 €

Fourniture de carburants et distribution par cartes accréditives

Carburants fournis

  • Gazole, Sans-plomb E10, Sans-plomb E5. Options possibles : AdBlue, Super éthanol E85 (intégration de nouveaux carburants possible sur demande).

Distribution et moyens de paiement

  • Approvisionnement exclusivement à la pompe au moyen de cartes accréditives individuelles.
  • Chaque utilisation de carte constitue le bon de commande et matérialise le service réalisé.
  • Les cartes ne sont pas des cartes de paiement.

Exigences sur les cartes et la gestion des utilisateurs

  • Délivrance d'une carte par véhicule, possibilité de fournir des cartes supplémentaires en cas d'augmentation du parc au même tarif initial.
  • Délai de remise des cartes : maximum 3 jours ouvrables (compte tenu du délai spécifié).
  • Codes utilisateurs personnels (environ 400 codes utilisateurs attendus pour l'ensemble du groupement).
  • Cartes « hors parc » disponibles pour véhicules loués, outillages, jerricans.
  • Procédure perte/vol : résiliation immédiate sur demande ; remplacement sous 48 heures à compter du lendemain matin de la demande ; responsabilité du fournisseur pour les dépenses si la résiliation n'est pas effective dans les délais.

Tickets et justificatifs d'approvisionnement

  • Contenu minimal du ticket : date et heure, nom du fournisseur, type de carburant, volume distribué, prix unitaire au litre, montant total TTC.
  • Accès internet / espace client permettant la consultation des consommations par carte sur au moins une année glissante ; possibilité de commander des cartes depuis l'espace client si la fonctionnalité existe.

Continuité de service et gestion des ruptures

  • Disponibilité 24h/24 et 7j/7 des points d'approvisionnement.
  • En cas de rupture (grève, pénurie, blocage), mise à disposition prioritaire des volumes hebdomadaires nécessaires pour assurer les fonctions essentielles (salubrité publique, etc.).
  • Exception d'approvisionnement externe limitée en pourcentage réduit en cas d'indisponibilité prolongée.

Contraintes techniques des stations

  • Stations accessibles aux véhicules poids-lourds, nombre de pompes et débits adaptés (débit L/h exigé), disponibilité permanente.
  • Proposition de points situés au plus près des aires d'intervention afin de limiter les déplacements.

Suivi, reporting et facturation

  • Fourniture d'un système de contrôle des prises : gestion personnalisée des cartes, historique et reporting des consommations, outils de suivi accessibles pour consultation et vérification.
  • Facturation claire et détaillée, avec modalités de reporting intégrées au mémoire technique.

Responsabilités

  • Conformité des carburants aux spécifications réglementaires en vigueur ; responsabilité financière du fournisseur en cas de dommages causés par carburants non conformes.

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