Fourniture de carburants à la pompe pour véhicules et bennes
Fourniture de carburants et distribution par cartes accréditives
Carburants fournis
- Gazole, Sans-plomb E10, Sans-plomb E5. Options possibles : AdBlue, Super éthanol E85 (intégration de nouveaux carburants possible sur demande).
Distribution et moyens de paiement
- Approvisionnement exclusivement à la pompe au moyen de cartes accréditives individuelles.
- Chaque utilisation de carte constitue le bon de commande et matérialise le service réalisé.
- Les cartes ne sont pas des cartes de paiement.
Exigences sur les cartes et la gestion des utilisateurs
- Délivrance d'une carte par véhicule, possibilité de fournir des cartes supplémentaires en cas d'augmentation du parc au même tarif initial.
- Délai de remise des cartes : maximum 3 jours ouvrables (compte tenu du délai spécifié).
- Codes utilisateurs personnels (environ 400 codes utilisateurs attendus pour l'ensemble du groupement).
- Cartes « hors parc » disponibles pour véhicules loués, outillages, jerricans.
- Procédure perte/vol : résiliation immédiate sur demande ; remplacement sous 48 heures à compter du lendemain matin de la demande ; responsabilité du fournisseur pour les dépenses si la résiliation n'est pas effective dans les délais.
Tickets et justificatifs d'approvisionnement
- Contenu minimal du ticket : date et heure, nom du fournisseur, type de carburant, volume distribué, prix unitaire au litre, montant total TTC.
- Accès internet / espace client permettant la consultation des consommations par carte sur au moins une année glissante ; possibilité de commander des cartes depuis l'espace client si la fonctionnalité existe.
Continuité de service et gestion des ruptures
- Disponibilité 24h/24 et 7j/7 des points d'approvisionnement.
- En cas de rupture (grève, pénurie, blocage), mise à disposition prioritaire des volumes hebdomadaires nécessaires pour assurer les fonctions essentielles (salubrité publique, etc.).
- Exception d'approvisionnement externe limitée en pourcentage réduit en cas d'indisponibilité prolongée.
Contraintes techniques des stations
- Stations accessibles aux véhicules poids-lourds, nombre de pompes et débits adaptés (débit L/h exigé), disponibilité permanente.
- Proposition de points situés au plus près des aires d'intervention afin de limiter les déplacements.
Suivi, reporting et facturation
- Fourniture d'un système de contrôle des prises : gestion personnalisée des cartes, historique et reporting des consommations, outils de suivi accessibles pour consultation et vérification.
- Facturation claire et détaillée, avec modalités de reporting intégrées au mémoire technique.
Responsabilités
- Conformité des carburants aux spécifications réglementaires en vigueur ; responsabilité financière du fournisseur en cas de dommages causés par carburants non conformes.
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Critères d'évaluation
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