Transport en autocars de groupes et scolaires

Maintenance, conformité et personnel

• Visites techniques réglementaires initiales puis au moins semestrielles ; titulaire responsable du suivi des contrôles techniques et de la conformité.
• Liste nominative des chauffeurs, copies des permis, justificatifs de visites médicales d'embauche et périodiques à fournir et à tenir à jour.
• Tenue et comportement des chauffeurs encadrés (tenue correcte, attitude réservée, interdiction de solliciter pourboire). Joignabilité exigée (téléphone portable). Moyens d'astreinte 24h/24, 7j/7 demandés.

Modalités d'exécution et planification

• Prestations planifiées hebdomadairement ou à la demande selon type de prestation ; certains déplacements (séjours, ACM, pédagogiques) exigent transmission des plannings avant réalisation (délais variables selon type).
• Présence des autocars au point de départ au moins 1h30 avant départ pour séjours ; chauffeur responsable du chargement des bagages.
• Capacité à assurer prestations supplémentaires ou urgentes exigée.

Tarification et modalités de facturation (structure)

• Terme fixe défini sur une amplitude de 10 heures (coût de mise à disposition incluant main‑d’œuvre chauffeur) ; proratisation en cas d'amplitude inférieure et coûts horaires supplémentaires en cas de dépassement.
• Modalités tarifaires différenciées selon zones et tranches de distance : tarifs demi‑journée (≤4h) et journée (≤8h) pour zones proches ; tranches distance + prix au km et terme fixe pour trajets hors périmètre ; tarification spécifique pour prestations nécessitant 2 chauffeurs.

Pièces et obligations documentaires

• Mémoire technique détaillant l'état du parc et véhicules affectés (photos, caractéristiques, année, nombre de places, dispositifs PMR, présence de ceintures, modalités d'exécution).
• Attestations d'aménagement (carte violette) de chaque véhicule, liste nominative des chauffeurs et copies des permis, justificatifs de visites médicales, descriptif des véhicules affectés.

Sécurité et environnement

• Respect des obligations légales en matière de droit du travail, santé/sécurité, gestion des déchets et émissions de CO2 ; justificatifs exigibles sous 15 jours sur demande.