7664 marchés publics pour conformité

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Assistance juridique en droit du travail, de la fonction publique et protection fonctionnelle

Nantes Métropole / Ville de Nantes / CCAS de la Ville de Nantes

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Conseil et contentieux en droit de la fonction publique avec capacité à exécuter marchés subséquents selon les règles de l’accord‑cadre (mise en concurrence entre titulaires possible).
Rédaction d’actes procéduraux, représentation, assistance aux négociations et médiations.
Tarification selon BPU/DQE ; obligations de réponse et dématérialisation pour marchés subséquents.

8 juil. 2026

Nantes (44)

95 000 €

4 ans (à compter du 11/01/2027)

Clause environnementale

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Fouilles archéologiques préventives

SIDEN-SIAN et Régies Noréade

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Excavation d'environ 1 500 m³ de terres sur une surface proche de 1 000 m² pour la création et la réhabilitation de réseaux d'eau potable et d'assainissement.

Découpage des enrobés, blindage des fouilles (prévision minimale 100 m linéaires), évacuation des déblais vers centres agréés avec traçabilité RNDTS/Trackdéchets et gestion spécifique des déchets amiantés.

Effectif minimal requis : 2 personnes qualifiées plus chef d'équipe, équipement mécanique (pelle, mini-pelle, chargeuse, camions) et réalisation de levés topographiques, conditionnement des mobiliers et rapport final conforme DRAC.

16 juil. 2026

Thérouanne (62)

200 000 €

3 mois d'exécution ; préparation 1 mois ; début indicatif septembre 2026.

Clause environnementale

Visite optionnelle

Échantillons optionnels

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Travaux techniques et finitions du bâtiment

Nantes Métropole Aménagement

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Étanchéité multicouches SBS, isolation PIR, protections lourdes et interfaces avec végétalisation.
Maîtrise des relevés, solins, verrières motorisées et essais d'étanchéité en laboratoire et chantier.
Fourniture de pièces d'exécution, essais et réaction d'urgence 24 h.

30 juil. 2026

Nantes (44)

-

30 mois (2 mois de préparation + 28 mois d'exécution)

Clause environnementale

Clause sociale

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Acquisition de deux tours à commande numérique deux axes

Université de Rennes

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Fourniture de deux tours CN 2 axes (X,Z) identiques, avec mandrin hydraulique 3 mors, contre-pointe tournante et tourelle ≥ 8 postes.
Capacités minimales : X ≥150 mm, Z ≥350 mm, déplacement rapide ≥20 m/min, diamètre maxi tournage ≥200 mm, passage de barre ≥44 mm.
Livraison avec outillage de service, fluides, transformateur d'isolement, modèles STEP/IGES et post-processeur TopSolid 7.20 (1 jour d'ajustement sur site) et formation sur site pour 6 personnes.

7 juil. 2026

Rennes (35)

-

Livraison sous 4 mois; garantie minimale de 2 ans après mise en service

Clause sociale

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Curage, désamiantage et démolitions intérieures

Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans

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Curage intérieur et démolitions partielles ; retrait ciblé de matériaux contenant de l’amiante (flocages, enduits, sols, faux-plafonds).
Phasage en préparation, dépose initiale, diagnostic complémentaire et démolitions/curage final.
Confinement, ventilation sous dépression, tests de fumée et mesures d’empoussièrement avec analyses COFRAC.
Stockage temporaire des déchets amiantés en zone balisée, bordereaux de suivi et évacuation vers filières agréées.
Fourniture d’un dossier de récolement complet incluant traçabilité des déchets et rapports d’analyses.

10 juil. 2026

Orléans (45)

700 000 €

10 mois (durée globale maximale)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de Séez

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Placement et gestion d’une couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers avec garanties incendie, événements naturels, vol, bris, dommages électriques et bris de machines.

Capitaux détaillés : contenu 1 300 000 €, couverture exposition 30 000 € par manifestation, pertes d’exploitation 200 000 € (12 mois), responsabilités recours 3 000 000 €.
Franchise de base 1 000 € (BDG 80 €) ; tolérance de 10 % sur surfaces déclarées ; sinistres à déclarer sous 10 jours (vol 48 h).
Valeur à neuf pour bâtiments et obligations de relevé annuel de sinistralité.

15 juil. 2026

Séez (73)

-

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois

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Travaux de terrassement, voirie et aménagements paysagers

Nantes Métropole

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Fourniture et mise en œuvre de végétaux (arbres tige, cépées, arbustes, massifs vivaces) avec traçabilité des plants et garanties.
Terre végétale analysée et amendée, paillage BRF (échantillon à agréer), engazonnements (3 770 m² mentionnés) et prestations de garantie/entretien pendant 2 ans.
Fourniture et scellement de mobilier léger (bancs, tables PMR, ganivelles) et exigences d’agrément des matériaux 15 j avant emploi.

22 juin 2026

Loire-Atlantique (44)

-

11 semaines; garantie de reprise et entretien post-plantation 2 ans

Clause environnementale

Échantillons requis

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Assurance dommages et construction

Morbihan Habitat

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Couverture large des biens immobiliers et mobiliers, y compris locaux occupés ou non, équipements extérieurs et biens gérés pour le compte de tiers.
Solution de Base exigée avec LCI 30 000 000 €, franchise générale 2 000 €, garanties spécifiques (dommages électriques 200 000 €, dégâts des eaux plafond 1 000 000 €, frais démolition 350 000 €, etc.).
Déclarations et procédures détaillées en cas de sinistre, délais d'expertise et modalités d'indemnisation (acompte, délai de paiement).

7 juil. 2026

France métropolitaine

-

1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 (48 mois)

Clause sociale

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Maintenance des ascenseurs et monte-charges

Direction d'Infrastructure de la Défense de Nouméa

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Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et tables élévatrices, incluant inspections, entretien, réparations et rédaction de procédures.
Programmation annuelle des visites : contrôle ascenseurs toutes les 6 semaines, monte-charges trimestriel, tests mensuels des organes de sécurité ; tables élévatrices entretien trimestriel/annuel.
Gestion des pannes avec diagnostic, devis et interventions ; délais pièces/deviss selon criticité (C0/C1 = 2 j ouvrés, C2/C3 = 7 j ouvrés).
Gestion documentaire (carnet d'entretien, DOE) et pilotage via GMAO pour traçabilité, planification et rapport technique annuel.

1 juil. 2026

Nouvelle-Calédonie

-

1 an, renouvelable tacitement jusqu'à 4 ans (1 + 3 reconductions)

Clause environnementale

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Rénovation énergétique du groupe scolaire Les Combes

Ville de Manosque

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Maîtrise d'œuvre complète pour rénovation énergétique d'un groupe scolaire : diagnostic, APS, APD, PRO, DCE, études d'exécution.
Élaboration de plans, notes descriptives, estimations par corps d'état, dossiers de consultation et dossiers d'exécution.
Suivi de chantier incluant DET, coordination sécurité-santé, ordonnancement/OPC et assistance aux réceptions (DOE).
Travaux à conduire en milieu occupé avec phasage, gestion des interfaces et propositions pour continuité du service scolaire.

23 juin 2026

Manosque (04)

-

24 mois

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