1436 marchés publics pour conformité environnementale

Fourniture et livraison franco de port d'outillages et matériels mécaniques : outillages manuels, pneumatiques, électromécaniques, matériels de levage, stockage, gros matériels d'atelier et outils de diagnostic.

Livraisons exécutées au fil de l'eau sur bons de commande ; emballage, stockage et conditions de transport définis à chaque commande.

Référencement par catalogue avec grille de remises par marque ; obligations de disponibilité, délais de livraison et conditions de garantie à détailler dans le mémoire technique.

Propositions techniques devant intégrer les objectifs SPASER et le PAEC (gestion des déchets, optimisation des transports, emballages).

• Préparation et livraison de repas en modes liaison froide et confection sur site pour publics scolaires, petite enfance et actions solidarité.

• Plan alimentaire sur 5 semaines, menus adaptés (standard / sans porc / végétarien), grammages conformes aux référentiels nutritionnels.

• Commandes hebdomadaires planifiées, livraison en liaison froide avec maintien à 3 °C et remise en température sur site.

• Utilisation de contenants réutilisables, traçabilité produit, contrôles qualité et conservation d’échantillons 5 jours.

Suivi et renouvellement des certifications NF EN ISO 9001, NF EN ISO 14001, ISO 45001, ISO 50001 et NF EN 14065 (RABC) sur un périmètre multi‑sites (≥3 sites).

Réalisation d'audits initiaux, audits de renouvellement et audits de surveillance annuels/pluriannuels ; durées indicatives : ISO 9001/14001 renouvellement 5 jours avec 2 auditeurs (suivis ≥5 jours) ; EN 14065 renouvellement 3 jours, suivis ≈2 jours.

Livrables : rapport provisoire transmis sous 10 jours, rapport définitif sous 30 jours, délivrance des certificats en cas de conformité, restitutions orales quotidiennes (~15 min).

Mémoire technique obligatoire, accréditations (ICA/IRCA ou équivalent) et CV des auditeurs requis ; planification annuelle et coordination d'un dispositif de pilotage ; indication du pourcentage de déplacements bas carbone à fournir.

• Prestations structurées en trois phases : cadrage réglementaire (note de synthèse et échanges instructeurs), élaboration du DAE (étude d'incidence, volet Natura 2000, pièces graphiques) et assistance pendant l'instruction (réponses, réunions, comptes rendus).
• Réunions de suivi régulières (en moyenne une par mois), livrables à fournir à chaque phase, et mémoire technique demandant méthodologie, équipe et planning.
• Quatre options possibles : évaluation environnementale/étude d'impact, mise à jour étude de dangers, dossier CNPN (dérogation espèces/habitats), note d'urgence R214-44 CE.
• Exigence de qualifications professionnelles pour études digues/barrages et production des pièces techniques et graphiques attendues.

Missions de maîtrise d'œuvre couvrant diagnostic terrain (visite, carottages si nécessaire) et hiérarchisation des interventions.
Rédaction d'APS (estimation ±20%), APD (plans cotés, estimation ±10%) puis PRO/DCE complets (plans d'exécution, CCTP, BPU/DE) et assistance à la passation des consultations.
Direction et contrôle technique des travaux, VISA des études d'exécution, OPC, comptes-rendus réguliers, réception, DOE et suivi de la garantie de parfait achèvement.

Coordination SPS de niveau II couvrant les phases de conception et réalisation pour opérations comportant travaux dangereux.

• Désignation d'un coordonnateur et d'un suppléant avec attestation de compétence ; obligations de remplacement et validation.
• Livrables obligatoires : DIUO, Registre Journal de Coordination, PPSPS/Plans de prévention, plans PGC/PGS, comptes rendus et DOE/DIUO final.
• Accès chantier, pouvoir d'intervention gradué (actions conciliatoires à mesures d'arrêt), réunions de coordination régulières et mise à jour des documents de sécurité.

Conception, financement, réalisation et exploitation d'un complexe sportif centré sur trois terrains de padel et un terrain multisports.

• Livrables : plans masse, caractéristiques techniques des terrains, aménagements paysagers, locaux (accueil, vestiaires, stockage), solutions de restauration légère.
• Exploitation : gestion commerciale, créneaux réservés pour scolaires et associations, entretien et renouvellement des équipements assuré par l'exploitant.
• Exigences : accessibilité PMR, gestion des eaux pluviales, dispositifs d'efficacité énergétique, garanties financières et sûretés demandées.

• Conception et/ou réhabilitation de forages d'exploitation, avec études AVP/PRO et dossiers de consultation des entreprises.
• Suivi hydrogéologique continu (forages d'essais, piézomètres, analyses d'eau y compris PFAS) et inventaire faune/flore.
• Démarches administratives et actualisation des autorisations de prélèvement et des périmètres de protection.
• Pilotage des phases chantier : visa/exécution, DET, OPC, réception et garantie.