Fourniture et livraison d'outillages et matériels mécaniques

Modalités d'exécution et commandes

• Exécution des livraisons au fil de l'eau par bons de commande successifs.
• Chaque livraison doit respecter les conditions d'emballage, de conditionnement, de stockage et de transport définies pour chaque bon de commande.
• Livraison franco de port (frais et risques supportés par le fournisseur).

Référencement, catalogues et disponibilité

• Référencement des articles selon la nomenclature CPV indiquée ; fourniture des catalogues et des grilles de remises par marque (références contractuelles à fournir dans l'offre technique).
• Obligation de renseigner les délais de disponibilité et les délais de livraison applicables pour chaque produit.

Qualité, garanties et conformité

• Fourniture de notices techniques, certificats de conformité et conditions de garantie pour les matériels fournis.
• Respect des exigences qualité et des conditions générales d'exécution figurant dans les pièces contractuelles.

Exigences opérationnelles et environnementales à intégrer

• Présentation dans le mémoire technique des mesures en faveur du développement durable (prise en compte des objectifs SPASER et du PAEC), gestion des déchets, optimisation logistique et limitation des documents superflus.