Renouvellement des certifications ISO et RABC

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
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Date limite
10 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Île-de-France
Durée
3 ans; bons de commande exécutables 2 mois après expiration
Budget
Estimation: 150 000 €

Suivi et renouvellement des certifications

Périmètre et nature des prestations

  • Mise en œuvre d'audits initiaux, audits de surveillance annuels et audits de surveillance pluriannuels pour les référentiels NF EN ISO 9001, NF EN ISO 14001, ISO 45001, ISO 50001 et NF EN 14065 (RABC) sur un périmètre multi‑sites (au moins 3 sites).

Déroulement des audits et modalités

  • Organisation et pilotage de la planification annuelle des audits, coordination d'un dispositif de coordination générale et adaptation du périmètre en cours de marché.
  • Durées indicatives : ISO 9001 / ISO 14001 – renouvellement : 5 jours d'audit avec 2 auditeurs (soit 10 jours‑auditeur); audits de suivi : minimum 5 jours.
  • NF EN 14065 (RABC) – renouvellement : 3 jours ; audits de suivi : environ 2 jours.
  • Coordination multi‑sites et gestion des équipes d'audit pour couvrir l'ensemble du périmètre audité.

Livrables et restitutions

  • Rapport d'audit provisoire transmis électroniquement sous 10 jours maximum.
  • Rapport d'audit définitif sous 30 jours maximum et documents nécessaires à la décision de délivrance des certificats.
  • Délivrance des certificats officiels correspondants lorsque la conformité est avérée.
  • Restitutions orales journalières d'environ 15 minutes en fin de journée d'audit avec l'interlocuteur QHSE.

Exigences relatives aux candidats et ressources humaines

  • Mémoire technique obligatoire précisant l'organisation des audits, le planning proposé et les moyens mobilisés.
  • Justificatifs d'habilitation et d'accréditation valides (ex. ICA/IRCA ou équivalent), CV détaillés des auditeurs, et liste/vivier des auditeurs (effectifs par référentiel et habilitations pour ISO 9001/14001/45001/50001 et EN 14065).
  • Fourniture et actualisation des pièces d'accréditation et justificatifs pendant toute la durée du marché.

Contraintes opérationnelles et sécurité

  • Respect strict des exigences de confidentialité, secret professionnel, identification des personnels et sécurisation des données liées aux audits.

Exigences environnementales et mobilité

  • Fourniture d'une politique interne de mobilité durable et indicateur du pourcentage de déplacements bas carbone (train, transports en commun, véhicules électriques) pour les déplacements liés aux audits.

Suivi contractuel

  • Fiches de non‑conformité et traitement sous délais contractuels; pénalités et possibilité de résiliation en cas de manquement grave.

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