Coordination sécurité et protection de la santé niveau II

Objet des prestations

Coordination SPS de niveau II couvrant les phases de conception et de réalisation pour opérations comportant travaux dangereux.
Mission exercée conformément aux règles applicables à la coordination SPS (désignation d'un coordonnateur et d'un suppléant titulaires de l'attestation de compétence requise).

Contenu technique des missions

Désignation, remplacement et validation du coordonnateur et du suppléant ; mise à disposition des preuves de compétence.
Rédaction, tenue à jour et diffusion des dossiers et documents de coordination : Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage (DIUO), Registre Journal de Coordination (RJC), plans et documents de coordination (PGC/PGS selon besoins), comptes rendus de réunions, PPSPS et plans de prévention.
Recueil, analyse et harmonisation des PPSPS des entreprises ; suivi des documents de sécurité tout au long des phases de conception et d'exécution.

Modalités opérationnelles et pouvoirs

Accès libre au chantier pour l'exercice des missions de vérification et de contrôle.
Pouvoir d'intervenir auprès des intervenants et mise en œuvre de procédures graduées : actions conciliatoires, mesures coercitives et mesures d'arrêt en cas de danger grave et imminent.
Organisation et animation des réunions de coordination, diffusion des décisions et enregistrements dans le registre journal.

Production, vérifications et livrables

Production et périodique mise à jour des livrables de coordination pendant conception et réalisation ; transmissions selon la procédure contractuelle en vigueur.
Vérifications à l'issue des prestations et formalisation des constats et décisions relatives à la sécurité.
Constitution et remise des éléments de fin de mission (DOE/DIUO actualisé, procès-verbaux, RJC, etc.).

Aspects complémentaires

Intégration d'exigences de développement durable et prise en compte d'éléments environnementaux dans l'exécution des missions.
Cession non exclusive des résultats produits à l'autorité contractante avec possibilités de restrictions/confidentialité sur certains éléments.
Présentation d'attestations d'assurances et garanties conformes aux exigences contractuelles.
Coordination avec maîtrise d'œuvre et autres intervenants techniques pour assurer cohérence des actions de sécurité et d'organisation des interventions.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires