7794 marchés publics pour conformité

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SI Parcours Usagers

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

  • Reprise, développement, TMA, MCO et exploitation des SI du Parcours Usagers avec hébergement cloud.

  • Travaux en mode Agile/DevOps (initialisation, cadrage, sprints, développement, tests, intégration, déploiement) et gestion multi-environnements (intégration, test, préprod, production).

  • Supervision, gestion d'incidents selon ITIL, patch management, reporting mensuel, transferts de connaissance et réversibilité.

  • Tests de charge/sécurité/continuité, documentation complète (architecture, exploitation, plans de test).

  • Le marché est formalisé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, non allotie, exécuté par l'émission de bons de commande.

  • Durée contractuelle : 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement par périodes d'un an (durée maximale 5 ans).

  • Garanties et phases d'acceptation : garantie contractuelle de six mois; Vérification de Service Régulier (VSR) d'une durée de trois mois après la Validation d'aptitude (VA).

  • Clauses de sécurité, confidentialité et conformité (HDS, RGPD, ISO 27001, mesures de sécurité techniques et organisationnelles) et obligations de reporting/assistance au regard du RGPD incluses dans le CCAP/CCTP.

  • Réversibilité et transférabilité encadrées par le plan de réversibilité prévu au CCAP/CCAG TIC.

  • Pénalités détaillées prévues pour divers manquements (retards de release, délais de correction d'anomalies, taux de disponibilité, accessibilité, non-respect des engagements d'insertion ou des indicateurs Green IT).

23 juin 2026
France
50 000 000 €
2 ans, reconductible tacitement par périodes d'un an, durée maximale 5 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Risques de dommages aux biens

Ville de Beaumont de Lomagne

  • Assurance dommages couvrant bâtiments, biens mobiliers, installations annexes, mobilier urbain, collections et objets d'art.
  • Surface déclarée 30 986 m² (tolérance 10 %) et plafonds d'indemnisation détaillés (ex. volet tous risques sauf 1 500 000 €, objets d'art 500 000 €, garantie écologique 500 000 €).
  • Couverture large des périls (incendie, dégâts des eaux, bris de machines, événements naturels, vol, vandalisme) avec options « valeur à neuf » et garanties « en tous lieux » pour certaines rubriques.
  • Garanties annexes prises en charge : frais de reconstitution d'archives, frais d'exploitation informatique, frais de relogement, honoraires d'experts selon barème.
10 juil. 2026
Beaumont de Lomagne (82)
-
4 ans et 4 mois (01/09/2026 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible au 01/01 avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Démolition, curage et désamiantage

Seqens SA d'HLM

  • Travaux complets de désamiantage, déplombage, curage sélectif et démolition structurelle d’un immeuble R+6, avec dépose sélective des éléments valorisables.

  • Tri à la source, conditionnement et traçabilité des déchets (BSD/BSDA), mise en place de filières de réemploi et fiches de réemploi.

  • Fourniture d'un DOE complet et contrôles par organismes agréés (analyses air, contrôles d'empoussièrement) ; respect des normes et procédures de confinement et d'EPI.

  • Installation de chantier, gestion des nuisances (poussières, bruit, circulation) et coordination SPS tout au long des opérations.

17 juil. 2026
Paris (75)
-
4 mois (1 mois de préparation + 3 mois d'exécution)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Extension d'école avec travaux tous corps d'état

Ville de Clichy-sous-Bois

  • Fourniture en atelier, transport, levage et montage d'un bâtiment modulaire bois sur deux niveaux : ossatures, planchers, parois et toitures.
  • Réalisation des études de fabrication et plans de montage, fourniture des platines et réservations, mise en œuvre des finitions et traitements bois.
  • Coordination des interfaces structure/équipements et fourniture du dossier des ouvrages exécutés.
31 juil. 2026
Clichy‑sous‑Bois (93)
-
28 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Véhicule polyvalent de déneigement

Commune de Bois d'Amont

Véhicule porteur polyvalent pour déneigement livré entièrement configuré et équipé.

  • Caractéristiques techniques à préciser : motorisation, puissance, transmission, châssis.
  • Équipements attendus : lame de déneigement, étrave, saleuse, tondeuse, avec description des modes de fixation mécanique et hydraulique.
  • Calendrier de livraison détaillé et garanties commerciales avec délais d'intervention sur site en période hivernale.
  • Variantes possibles accompagnées de fiches techniques justificatives.
29 juin 2026
Bois d'Amont (39)
-
4 mois

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Gestion et exploitation d'aérodrome

Conseil départemental des Vosges

Opérations complètes d'exploitation d'une plateforme aéronautique incluant accueil, gestion des postes de stationnement, services aux passagers et aux équipages.
Maintenance préventive et corrective intégrale des infrastructures et équipements (pistes, balisage, réseaux, éclairage) sur une emprise étendue.
Assurer le SSLIA (niveau courant 4), organiser AFIS si requis et contractualiser les services météorologiques.
Reprise du personnel existant (11 ETP), reporting régulier (trimestriel, semestriel, annuel) et obligations d'assurances étendues.

24 juil. 2026
Vosges (88)
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible une fois 1 an — durée maximale 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de petit matériel et outillage

Ville de Grande-Synthe

Approvisionnement en outils et accessoires pour entretien des espaces verts (sécateurs, ébrancheurs, brouettes, tuyaux, etc.).

  • Références et caractéristiques techniques attendues dans le bordereau : disponibilité stock, unité, conditionnement et prix unitaire.
  • Quantités non fermes ; facturation à l’unité selon livraison effective.
  • Exigence de tarification claire et description de la robustesse/usage professionnel des articles présentés.
22 juin 2026
Grande-Synthe (59)
20 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Responsabilité civile générale et risques annexes

Ville du Robert

Assurance de responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec prise en charge des frais de défense.

Couverture étendue aux élus, agents (y compris stagiaires et bénévoles), régisseurs et autres personnes liées à l'activité.

Extensions incluses : biens confiés, conventions de transfert de responsabilité, véhicules non assurés ou réquisitionnés, faute inexcusable, référé‑provision, atteintes accidentelles et graduelles à l'environnement.

Obligations opérationnelles : mémoire technique détaillé, interlocuteur dédié, bilan annuel de sinistralité et notification des modifications de risque.

30 juin 2026
Le Robert (972)
-
Jusqu'au 31/12/2030, résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Repas pour la restauration scolaire

Mairie de Waziers

  • Confection en liaison froide : capacité 600–700 repas/jour, base annuelle 84 000 repas.
  • Menus équilibrés (entrée, plat protidique, accompagnement, dessert, pain et eau) ; 1 repas végétarien hebdomadaire ; ≥25% fait maison.
  • Approvisionnement : ≥30% bio en valeur HT, priorité circuits courts/label SIQO/HVE et traçabilité via GPAO.
  • Livraison vers satellites avec bon de livraison signé et prise de température ; plan anti-gaspillage et bilan annuel.
30 juin 2026
Waziers (59)
-
1 an (à partir du 01/09/2026), renouvelable 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réhabilitation et construction tous corps d'état avec installation photovoltaïque

Mairie de Montaren et Saint-Médiers

  • Terrassements, fondations (longrines, plots), dallages et murs en béton avec études d'exécution, notes de calcul et DOE.
  • Contrôles béton (NF EN 206‑1), fourniture d'éprouvettes, planéité D1–D4 selon destination.
  • Gestion des déblais, protection des ouvrages, registre de chantier et coordination avec autres lots.
17 juil. 2026
Montaren-et-Saint-Médiers (30)
-
15 mois (01/10/2026 au 31/12/2027), dont 6 semaines de préparation
Clause environnementale
Clause sociale
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