Gestion et exploitation d'aérodrome

Navigation, météo et sécurité opérationnelle

• Organisation et maintien d'un service d'information de vol (AFIS) si l'État ne fournit pas les services ; formation, gestion du SMS et maintien des habilitations nécessaires.
• Mise en place et maintien d'un service météorologique contractuel (coordination avec Météo‑France) et d'un service d'alerte.
• Mise en œuvre des obligations de sûreté et sécurité, inspections, contrôles d'accès et tenue des registres de sécurité.

SSLIA et moyens de lutte incendie

• Assurer le service de sauvetage et lutte contre l'incendie des aéronefs (niveau courant 4, montée à 5 sur demande) selon horaires d'ouverture et exigences réglementaires ; intégration du véhicule mis à disposition dans les charges opérationnelles.

Maintenance et entretien des infrastructures

• Maintenance préventive et corrective intégrale des installations confiées (obligation de résultat) : chaussées aéronautiques (marquages, frottement, PCN), réseaux eaux usées/pluviales et bassins, gestion des terre‑pleins, clôtures, balisage lumineux et papi, éclairages extérieurs et transformateur, voirie interne.
• Entretien hivernal (déneigement, déverglaçage), mesures d'indice de service et contrôles de frottement aux fréquences réglementaires, gestion des interventions d'urgence 24h/24 si demandé.
• Remplacement et renouvellement d'équipements, fourniture de matériels de substitution en cas de panne définitive, et mise à disposition de nacelle pour travaux en hauteur si nécessaire.

Véhicules, matériels et gestion documentaire

• Vérifications journalières et entretien courant des véhicules mis à disposition ; approvisionnement carburant à la charge du bénéficiaire; modalités de maintenance des véhicules précisées.
• Tenue et mise à jour du système documentaire (plans, notices, DQE, DQE, dossiers ouvrages exécutés), suivi des opérations via logiciel de gestion de maintenance et remise de la documentation finale dans un format ouvert.

Qualité, reporting et conformité

• Mise en place et suivi d'indicateurs de qualité (reporting trimestriel, semestriel, annuel et rapports exceptionnels), participation aux audits et contrôles de l'État, maintien de l'homologation CHEA et des certificats applicables.

Ressources humaines, obligations de tuilage et assurances

• Reprise du personnel affecté à l'exploitation (chiffre actuel : 11 ETP) avec maintien des qualifications et agréments ; obligations de transmission d'informations RH en phase de fin de contrat et tuilage d'un mois avec présence quotidienne.
• Souscription et justification annuelle d'assurances couvrant responsabilité civile exploitant d'aérodrome, dommages aux biens et risques listés contractuellement.

Commercialisation des recettes et tarification

• Gestion des redevances et propositions tarifaires soumises à approbation, affichage des tarifs et tenue des comptes d'exploitation distincts des prestations forfaitaires.

Fin de contrat et restitution

• Remise des inventaires et documents 6 mois avant expiration, restitution des biens en parfait état d'entretien et de fonctionnement, absence de transfert de propriété des terrains et biens.