7899 marchés publics pour saas

Couverture des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL : décès, accidents imputables au service et maladies de longue durée.
Contrat en capitalisation avec revalorisation automatique des prestations selon les rémunérations et l’avancement.
Assiette de cotisation basée sur le traitement indiciaire + NBI (exemple fourni : 944 703 € pour 2025).
Franchises : 30 jours (accidents imputables au service) ; 90 jours (maladies). Prise en charge des frais médicaux, temps partiel thérapeutique et expertises médicales.

• Fourniture de trois types de couches : standard, écologique et apprentissage à la propreté.
• Exigences produit : cellulose non chlorée, sans phtalates, fixations repositionnables, enveloppe micro-respirante, test dermatologique.
• Commandes sur une cadence trimestrielle, ajustable après période d'essai; livraisons réparties selon les commandes.
• Justificatifs requis : fiches techniques, certificat d'innocuité, ISO 9001 et ISO 14001 (ou équivalent).

• Collecte, tri, acheminement et redistribution quotidienne des documents (mardi à vendredi) avec maintien des caisses actuelles.
• Volumes indicatifs : ~185 caisses/semaine (sept.–avril), ~120 caisses/semaine (mai–14 juillet), ~70 caisses/semaine (période estivale).
• Véhicule thermique autorisé uniquement durant les 3 premiers mois ; transition vers véhicules électriques, VAE ou vélos cargos ensuite.
• Plage horaire 8h–16h, délais d'acheminement < 2 jours ouvrés après retour informatique, accompagnement initial et interlocuteur dédié.

• Production et distribution sur site d’environ 300 repas/jour : petit-déjeuner, déjeuner (salle ou plateau), goûter et dîner.
• Menus sur cycles (2 cycles/an) validés par diététicien ; gestion de régimes spécifiques et 7 textures modifiées conformes aux grammages GEMRCN.
• Prestations annexes : plateaux, box, repas du personnel et accompagnants, animations et repas thématiques.
• Approvisionnement prioritaire en produits frais/saison/BIO, plan de progrès alimentation durable, tri des biodéchets et plan de réduction du gaspillage.

Élaboration d'un schéma directeur couvrant l'ensemble du patrimoine communal avec audits multi‑enjeux (réglementaire, santé/environnement, vétusté, énergétique, fonctionnel et budgétaire).

Production de livrables par phase : tableau d'état des connaissances, rapports d'audit détaillés, programme pluriannuel chiffré, 3 scénarios d'évolution, version finale du SDIE et supports de mise en œuvre.

Livrables fournis en formats réutilisables (Word, Excel, PowerPoint) et données structurées pour intégration numérique.

Intégration obligatoire d'orientations de performance énergétique et d'options ENR, avec priorisation multicritère et programmation financière.

• Réalisation de terrassements, structures de terre-pleins, couche de fondation et revêtements routiers.
• Pose et raccordement de réseaux divers : eaux pluviales/assainissement, eau incendie, gaz, BT, éclairage, téléphonie et fibre optique.
• Travaux de collecte/traitement des eaux pluviales avec dispositifs de séparation hydrocarbures, essais et contrôles, piquetage des réseaux enterrés.
• Installations de chantier, phasage, coordination SPS, plans d'exécution et livraison des DOE/plan de récolement.

Fourniture, installation et mise en service de 4 cabines d'audiométrie (1 enfant avec brancard, 2 adultes, 1 adulte PMR) et d'une cabine grand enfant en option.
Performances acoustiques exigées : bruit résiduel intérieur < 30 dB en ventilation et temps de réverbération < 0,3 s.
Prestation clé en main incluant études d'exécution, fabrication, transport, montage, essais, DOE et évacuation des emballages.
Formation des utilisateurs et de deux techniciens biomédicaux (maintenance 1er/2nd niveau, conformité AFNOR X60-010) et garantie minimale d'un an.

Maîtrise d'œuvre complète pour opérations de rénovation et d'aménagement muséal.

Phases couvertes : APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR ; OPC et CSSI en complément si requis.

Livrables : plans détaillés, DCE, DOE, comptes rendus de chantier, estimations et métrés par corps d'état.

Intégration de critères de durabilité (choix de matériaux réemployables, maintenance, démontrabilité) et coordination des études d'ingénierie.