Assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL

Objet de la couverture

Prise en charge des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL : décès, accidents imputables au service, maladies de longue durée/longue maladie.

Garanties et modalités financières

Garanties de base : capital décès, indemnités liées aux accidents imputables au service, indemnités pour maladies imputables.
Contrat géré en capitalisation avec revalorisation automatique des prestations en fonction des rémunérations de la fonction publique et de l’avancement des agents.

Assiette et calcul des cotisations

Assiette de cotisation : masse salariale des agents CNRACL (traitement indiciaire + NBI, hors charges patronales).
Exemple d’assiette indicative fournie : masse salariale 2025 = 944 703 €.

Exigences de gestion et de prise en charge

Couverture des frais de soins, honoraires médicaux et chirurgicaux pour accidents imputables au service.
Prise en charge possible d’un temps partiel thérapeutique lié à un arrêt de travail assuré.
Remboursements tenant compte de tous les éléments rémunératoires entrant dans l’assiette de prime.

Sinistres, expertises et recours

Organisation des déclarations et procédures de gestion des sinistres, recours contre tiers et coordination des interventions.
Prise en charge et organisation des frais d’expertise médicale ; recours possible selon avis du souscripteur ou du conseil médical en cas de désaccord.

Franchises et règles particulières

Franchises définies : 30 jours pour accidents imputables au service ; 90 jours pour maladies.
Couverture des rechutes si l’événement générateur est survenu pendant la période de garantie, même après résiliation.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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