8492 marchés publics pour conformité

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Abonnements et fourniture d'ouvrages périodiques

France Travail

Couverture et fourniture d'abonnements périodiques et d'ouvrages en formats papier et numérique, incluant reprise du portefeuille existant et gestion des renouvellements.

  • Distribution et livraison selon adresses fournies, gestion des modifications d'adresse, des réclamations et des conditions de livraison.
  • Plateforme en ligne pour gestion des abonnements (habilitations, paniers, commandes, suivi, reporting), formation et assistance téléphonique en jours ouvrés.
  • Reporting d'activité régulier, obligations de réversibilité et engagements environnementaux et d'insertion sociale (bilan GES, plan de réduction; 300 heures annuelles d'insertion).
10 juil. 2026
France (métropole et outre-mer)
1 320 000 €
2 ans, reconduction tacite deux fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrôle technique des constructions et rénovations

Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis

  • Missions de contrôle technique de conception (RICT) et d'exécution (visites, rapports, RFCT) incluant les missions L et S et, si demandé, missions complémentaires (PS, P1, F, Ph, Th, Hand, etc.).
  • Minimum de deux visites de chantier par mois, rapports de visite transmis sous 48 heures et avis sur documents d'étude en 7 jours.
  • Livrables exigés (anonymisables) : RICT, RFCT, PV de réunion, synthèse des avis, tableau de bord ; transmission dématérialisée (PDF pour synthèses) et signatures requises.
  • Mémoire technique avec CV et désignation d'un responsable signataire ; méthodologie pour gérer opérations simultanées et dispersées.
11 août 2026
La Réunion (974)
450 000 €
1 an, reconductible 2 fois (durée maximale 3 ans); bon de commande : partie 1 = jusqu'à admission du dernier livrable ; partie 2 = jusqu'à fin de la garantie de parfait achèvement.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Assurances dommages, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Rouxmesnil-Bouteilles

  • Couverture responsabilité civile sur base réclamation avec LCI générale souhaitée à 10 000 000 €.
  • Garanties minimales comprennent dommages corporels/matériels/immatériels, dommages environnementaux (2 000 000 €), biens confiés 200 000 €, défense‑recours 50 000 €.
  • DIC/DIL et autres extensions valorisées ; préavis de résiliation souhaité 6 mois et exigences de reporting identiques.
20 juil. 2026
Rouxmesnil-Bouteilles (76)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture de peintures et produits associés

Ville de Vannes

Fourniture de peintures pour bâtiments : gammes aqueuses et solvants, enduits, colle et toiles de verre.
Conditionnements demandés : 0,75–1 L ; 3–5 L ; 10–16 L.
Rendement 8–12 m²/L, application en deux couches, émissions COV niveau minimal C, reprise des bidons vides.
Quantités et lignes détaillées dans le bordereau de prix unitaires.

6 juil. 2026
Vannes (56)
182 000 €
4 ans (début prévisible septembre 2026)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Assurance multirisques et responsabilités communales

Commune de CAST

Couverture multirisques pour patrimoines immobiliers et mobiliers incluant bâtiments, ouvrages d’art et mobiliers urbains.

  • Garanties larges : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements climatiques, catastrophes naturelles, reconstitution d’archives, pertes d’usage.
  • Plafonds exemplaires et limites par poste (ex. 19 M€ par sinistre, mobilier urbain 380 k€, ouvrages d’art 1 M€), franchises spécifiques par risque.
24 juil. 2026
Cast (29)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement 3 fois

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Assistance pour schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales urbaines

Commune de La Roche Bernard

Assistance administrative, financière et technique pour l'élaboration d'un schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales : diagnostic hydraulique, recensement des dysfonctionnements et cartographie des bassins.

Rédaction des pièces techniques contractuelles (CCTP, DQE, BPU), proposition de solutions durables (déconnexion, infiltration, végétalisation) et priorisation des secteurs d'intervention.

Accompagnement à la consultation, analyse technique et financière des offres et vérification de l'éligibilité aux subventions.

Pilotage de l'étude par comités de pilotage et comités techniques, livrables méthodologiques et planning.

30 juin 2026
La Roche-Bernard (56)
-
12 mois, non renouvelable
Clause environnementale

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Entretien des espaces verts communautaires

Communauté de communes du Pays de Landivisiau

  • Entretien des trois déchèteries : tontes fréquentes (8/an), débroussaillage des pieds de clôture et rampants (2–8/an) et entretien des bassins/débourbeurs (interventions périodiques).
  • Surfaces et ml précisés pour chaque site (ex. Sizun ~2 700 m², Bodilis ~1 200 m², Plougourvest ~800 m²).
  • Volumes et phasage susceptibles d'évoluer en raison d'un programme de réhabilitation sur 4 ans ; prestations supplémentaires possibles via bons de commande.
6 juil. 2026
Pays de Landivisiau (29)
-
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assistance maîtrise d’ouvrage juridique et financière immobilière

Brest Métropole

Assistance technique pour la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières, organisée en études, supports contractuels et suivi d'exécution.

  • Livrables attendus : notes juridiques, modélisations financières (fichiers Excel), rapports d'analyse comparative, projets d'actes et pièces contractuelles.
  • Interventions déclenchées par bons de commande successifs ; réunion de cadrage initiale et suivi régulier (visioconférence possible).
  • Production dématérialisée privilégiée, mise à jour des annexes financières et rédaction d'avenants lors des phases d'exécution.
8 juil. 2026
Brest Métropole (29)
250 000 €
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement énergie et eau pour opération d'aménagement

Ville d'Acigné

Accompagnement technique des acquéreurs et opérateurs sur aspects énergétiques et gestion des eaux pour une opération d'aménagement.
Analyses pré‑PC et bilans de performance aux étapes clés, avec vérification RE2020 et préconisations biosourcées.
Production de livrables : rapports pré‑PC, bilans énergétiques, tableaux récapitulatifs (surfaces, volumes, matériaux) et attestations de rendez‑vous.
Coordination avec architecte urbaniste et thermicien conseil pour validation des solutions techniques.

1 juil. 2026
Acigné (35)
-
2026-2031 (prévisionnel)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre restauration du théâtre municipal

Ville de Sens

  • Maîtrise d'œuvre complète comprenant APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et constitution du DOE (les études d'exécution sont confiées aux entreprises et visées par la MOE ; la mission SYNTHESE est à la charge de la MOE).
  • Production et visa du DCE, coordination des corps d'état (structure, fluides, conservation/restauration des décors), phasage travaux en deux campagnes (phase longue puis phase courte).
  • Réunions de chantier hebdomadaires avec comptes rendus sous 3 jours ouvrés et gestion formalisée des réexamens/modifications.
  • Constitution d'une équipe pluridisciplinaire patrimoniale et réalisation des études de synthèse conformément aux livrables contractuels (les études d'exécution seront réalisées par les entreprises, visées par la MOE).
6 juil. 2026
Sens (89)
-
51 mois (phases travaux : 24 mois puis 5 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise