Contrôle technique des constructions et rénovations

Objectif et corpus des missions

• Réaliser les missions de contrôle technique « L » (solidité) et « S » (sécurité des personnes) et, si demandé, l'une ou plusieurs des missions complémentaires listées (PS, P1, F, Ph, Th, Brd, LE, Av, GTB, ENV, HYS, HAND, PV).

Partie technique n°1 — phase conception

• Analyse des dossiers APS / APD / exécution selon version fournie.
• Formulation d'avis écrits sur avant‑projet sommaire et définitif et sur documents d'étude.
• Participation aux réunions techniques de conception si convoqué.
• Rédaction d'un Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) après examen des documents de conception.

Partie technique n°2 — préparation chantier, exécution et garantie

• Examen des documents d'exécution et formulation d'avis.
• Visites de chantier régulières avec examen des ouvrages et des éléments d'équipement sous contrôle ; fréquence adaptée au stade, minimum deux visites par mois.
• Établissement d'un rapport de visite à chaque intervention (compte‑rendu avec photos) et transmission numérique.
• Participation aux réunions de chantier (possibilité de fréquence hebdomadaire si demandée).
• Assistance lors des opérations préalables à la réception : établissement de listes de contrôle, recensement des réserves, examen des procès‑verbaux d'essais.
• Rédaction d'un Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT) avant réception et rapport de levée de réserves si nécessaire.
• Suivi pendant la période de garantie de parfait achèvement : avis techniques et rapport récapitulatif final quatre mois avant la fin de la garantie.

Livrables et modalités de transmission

• Exemples de livrables à fournir (anonymisables) : RICT, RFCT, PV de réunion, synthèse des avis, tableau de bord de suivi.
• Livrables d'exécution transmis dématérialisés (PDF pour synthèses/récapitulatifs) ; traçabilité des avis et rapports exigée.
• Délais de réponse et d'envoi des livrables précisés (voir section délais) ; tout avis transmis doit être signé ou contresigné par le responsable contrôleur technique.

Contraintes opérationnelles et organisation

• Respect des délais de réponse : avis sur documents d'étude en 7 jours calendaires ; rapports de visite envoyés sous 2 jours calendaires ; autres rapports sous 10 jours ouvrés; synthèse de non‑conformités sous 24 heures si applicable.
• Mémoire technique à fournir : présentation des intervenants (CV, qualifications), désignation d'un responsable signataire, méthodologie et moyens pour gérer commandes multiples et chantiers dispersés.
• Droit d'accès permanent au chantier pour l'exercice des missions et demande de communication de tous documents utiles.

Exigences complémentaires

• Respect des normes et textes de référence applicables à la mission (notamment prescriptions techniques définies pour le contrôle technique et la N.F.P. 03‑100).
• Modalités de facturation et bons de commande basés sur un Bordereau des Prix Unitaires (BPU) structuré par lignes de missions et tranches de durée.