Contrôle technique des constructions et rénovations

Objectif et corpus des missions

Réaliser les missions de contrôle technique « L » (solidité) et « S » (sécurité des personnes) et, si demandé, l'une ou plusieurs des missions complémentaires listées (PS, P1, F, Ph, Th, Brd, LE, Av, GTB, ENV, HYS, HAND, PV).

Partie technique n°1 — phase conception

Analyse des dossiers APS / APD / exécution selon version fournie.
Formulation d'avis écrits sur avant‑projet sommaire et définitif et sur documents d'étude.
Participation aux réunions techniques de conception si convoqué.
Rédaction d'un Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) après examen des documents de conception.

Partie technique n°2 — préparation chantier, exécution et garantie

Examen des documents d'exécution et formulation d'avis.
Visites de chantier régulières avec examen des ouvrages et des éléments d'équipement sous contrôle ; fréquence adaptée au stade, minimum deux visites par mois.
Établissement d'un rapport de visite à chaque intervention (compte‑rendu avec photos) et transmission numérique.
Participation aux réunions de chantier (possibilité de fréquence hebdomadaire si demandée).
Assistance lors des opérations préalables à la réception : établissement de listes de contrôle, recensement des réserves, examen des procès‑verbaux d'essais.
Rédaction d'un Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT) avant réception et rapport de levée de réserves si nécessaire.
Suivi pendant la période de garantie de parfait achèvement : avis techniques et rapport récapitulatif final quatre mois avant la fin de la garantie.

Livrables et modalités de transmission

Exemples de livrables à fournir (anonymisables) : RICT, RFCT, PV de réunion, synthèse des avis, tableau de bord de suivi.
Livrables d'exécution transmis dématérialisés (PDF pour synthèses/récapitulatifs) ; traçabilité des avis et rapports exigée.
Délais de réponse et d'envoi des livrables précisés (voir section délais) ; tout avis transmis doit être signé ou contresigné par le responsable contrôleur technique.

Contraintes opérationnelles et organisation

Respect des délais de réponse : avis sur documents d'étude en 7 jours calendaires ; rapports de visite envoyés sous 2 jours calendaires ; autres rapports sous 10 jours ouvrés; synthèse de non‑conformités sous 24 heures si applicable.
Mémoire technique à fournir : présentation des intervenants (CV, qualifications), désignation d'un responsable signataire, méthodologie et moyens pour gérer commandes multiples et chantiers dispersés.
Droit d'accès permanent au chantier pour l'exercice des missions et demande de communication de tous documents utiles.

Exigences complémentaires

Respect des normes et textes de référence applicables à la mission (notamment prescriptions techniques définies pour le contrôle technique et la N.F.P. 03‑100).
Modalités de facturation et bons de commande basés sur un Bordereau des Prix Unitaires (BPU) structuré par lignes de missions et tranches de durée.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Lot 1 — La Réunion