Assistance maîtrise d’ouvrage juridique et financière immobilière

Volet 2 — Assistance à la passation des contrats / marchés correspondants

• Rédaction et mise au point des pièces contractuelles et annexes (cahiers, conventions, projets d'actes).
• Analyse des offres, y compris examen des modalités de financement proposées par les candidats (offres bancaires) et élaboration de notes d'analyse juridique et financière.
• Assistance à la négociation et relecture juridique/financière des projets contractuels.

Volet 3 — Assistance à l'exécution des contrats / marchés

• Rédaction et suivi des pièces d'avenants, mise à jour des annexes financières et des éléments contractuels en phase d'exécution.
• Assistance lors des négociations en cours d'exécution (réévaluation financière, offres de financement) et élaboration des projets d'actes/délibérations nécessaires.

Organisation et modalités opérationnelles

• Réunion de cadrage initiale pour validation méthodologie, documents et calendrier ; possibilités de réunions en visioconférence.
• Exécution par commandes successives (bons de commande) définissant l'objet et les délais propres à chaque intervention.
• Suivi et coordination des commandes avec répartition des prestations entre membres du groupement et un coordonnateur.

Livrables et exigences de production

• Livrables documentaires fournis majoritairement en format dématérialisé ; production de notes, rapports, fichiers financiers exploita bles et projets d'actes conformes aux demandes de chaque commande.
• Exigence de qualité et traçabilité des livrables (versions, formats numériques, annexes financières actualisées).