8253 marchés publics pour conformité

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Entretien courant et remise en état du patrimoine

Touraine Logement E.S.H.

Menuiserie / Vitrerie — 2 693 logements. Astreinte : oui.
Interventions : réparations et remplacements d'ouvrants, réglages, petits travaux de vitrerie.
Dispositif d'astreinte exigé ; habilitations et modes opératoires à produire.
Prestations unitaires définies dans le C.C.T.P.

20 juil. 2026
Indre-et-Loire (37)
162 500 €
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible annuellement jusqu'à 4 ans (jusqu'au 31/12/2030). Résiliation possible avec préavis de 3 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance juridique et représentation contentieuse

Conseil départemental du Gard

Consultations juridiques forfaitisées (forfait 15 échanges annuels + demandes unitaires), analyses et assistances à la rédaction d'actes.
Représentation contentieuse couvrant référés, procédures au fond, appels et écritures complémentaires selon fréquences annuelles précisées.
Forfaits réputés inclure frais procéduraux (huissier, postulation) et déplacements « tout compris » lorsque mentionnés.
Livrables : transmission dématérialisée d'un exemplaire numérique ; exigences de sécurité renforcées pour traitements de données sensibles.

25 juin 2026
Gard (30)
-
1 an (19/11/2026 au 19/11/2027), reconductible tacitement 3 fois ; durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Confection de repas en liaison froide pour cantines et centre de loisirs

Commune de Bazet

  • Confection de repas en liaison froide avec menus sur cycle de 6 semaines et grammages conformes GEMRCN.
  • Volumes indicatifs à l'année : maternelle 7 200 repas, élémentaire 10 300 repas, centre de loisirs 1 000 repas, adultes 1 500 repas.
  • Approvisionnement prioritairement local et frais (50% produits durables, 20% bio), traçabilité totale exigée.
  • Option livraison quotidienne le matin, matériel de remise en température et contrôles fournis par le titulaire.
  • Contrôles qualité semestriels et formation/information hygiène pour le personnel.
25 juin 2026
Bazet (65)
-
1 année scolaire (2026/2027), reconductible 2 fois (2027/2028, 2028/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance et entretien d'engins de chantier

Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement - Réseau31

  • Contrôles et vidanges régulières pour compresseurs et mini‑pelles ; interventions sur chariots élévateurs (vidanges, filtres, ponts/réducteurs).
  • Réparations godet et interventions hydrauliques détaillées ; prise en charge/remorquage ou intervention sur site selon risque/immobilisation.
  • Tarification via BPU et chiffrage sur la base des DQE fournies.
6 juil. 2026
Grenade (31)
80 000 €
1 an, reconduction tacite annuelle, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Couverture assurance multirisques et responsabilité

Commune de Marguerittes

  • Couverture multirisque patrimoine couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, bris de glaces, pertes d’exploitation et frais associés (reconstitution, relogement, dépollution).
  • Plafonds élevés avec limite contractuelle minimale de 19 900 000 € et franchises variables (ex. 500 € à 3 000 € selon options et catégories).
  • Gestion dématérialisée exigée (extranet), délai de déclaration 30 jours, avances possibles (ex. 25 %) et procédures d’expertise encadrées.
8 juil. 2026
Marguerittes (30)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause environnementale

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Gardiennage et sécurité des sites culturels et ERP

Commune d'Aubenas

Services de surveillance statique et mobile pour ERP et sites culturels, incluant accueil-sûreté, filtrage et protection des œuvres.

  • Effectifs modulables jusqu'à 6 agents ; SSIAP1/SSIAP2 disponibles selon demande.
  • Tenue, badge, moyens de communication et EPI fournis ; main courante et rapports d'incident exigés.
  • Accusé de réception sous 48 h et proposition d'organisation sous 7 jours ouvrés.
29 juin 2026
Aubenas (07)
20 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Conduite d'opération et suivi de chantier pour travaux de rénovation

Alpes Isère Habitat

Mission de conduite d'opération et suivi de chantier pour opérations de rénovation sur plusieurs opérations (6 opérations, 10 sites).
Principales tâches : préparation post-ACT, vérification des marchés, mise en place d'outils de suivi et participation aux réunions de chantier.
Contrôle contractuel et financier : analyse des situations, validation des factures, gestion des avenants et du bilan budgétaire.
Livrables : comptes rendus de réunions, rapports, tableaux et indicateurs de suivi transmis régulièrement.

2 juil. 2026
Isère (38)
-
26 mois

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Tenue de la buvette de l'esplanade

Mairie de Divonne-les-Bains

Autorisation d'occupation pour la tenue d'une buvette avec arrière-salle d'environ 20 m² et comptoir.

  • Équipements fournis : évier double bac, grand réfrigérateur, micro-ondes, lave-vaisselle pro, vaisselle et bacs de recyclage.
  • Offre : vente de boissons (licence 3 requise) et restauration rapide/snacks ; carte détaillée exigée avec prix et provenance des matières premières.
  • Modalités : paiements CB et espèces (EUR/CHF), service au moins 1h30 avant et 1h30 après les représentations, repas techniciens possibles à 20 € max, propreté et tri des déchets obligatoires.
24 juil. 2026
Divonne-les-Bains (01)
3 100 €
8 mois (septembre 2026 - avril 2027)
Clause environnementale

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Direction artistique et identité visuelle pour théâtre

Ville de Lyon

  • Direction artistique : propositions de lignes graphiques adaptées à l’identité fournie, avec moodboards et maquettes.

  • Conception complète de la brochure annuelle (mise en page, préparation technique pour impression, fourniture des fichiers source) et réalisation d’une large gamme de supports imprimés et digitaux (affiches, dépliants, dossiers, vidéos, templates).

  • Fourniture de livrables standards : PDF pour impression et web, fichiers sources, vidéos MP4; allers-retours et réunions en présentiel pour validations.

  • Élaboration d’une note stratégique communication et gestion de projet incluant outil de suivi et calendrier de livrables.

31 août 2026
Lyon (69)
200 000 €
3 saisons (2027/2028 à 2029/2030), début décembre 2026, reconduction possible
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation thermique de logements pavillonnaires

ICF Habitat Social

Réhabilitation thermique d'environ 87 logements pavillonnaires répartis en trois typologies (HP520, HP539, HP319).

Principales interventions : protections en milieu occupé, dépose des installations de chauffage existantes, fourniture et pose de pompes à chaleur hybrides (gaz+élec), radiateurs basse température et VMC.

Travaux complémentaires : études et plans d’exécution, logement témoin, essais et contrôles, remises en état, coordination inter-corps d’état et nettoyage quotidien.

2 juil. 2026
Villeneuve-Saint-Georges (94)
-
1 an, 4 mois et 1 semaine
Clause environnementale
Clause sociale
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