997 marchés publics pour journal

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Assurances multirisques communales

Commune de Mouans‑Sartoux

Couverture des risques statutaires (accidents du travail, maladies imputables au service, prestations associées).

  • Franchise 15 jours pour prestations en espèces; exigences de gestion et services associés détaillés (télétransmission, statistiques, contre‑visites, accompagnement RH).
  • Exigence de décrire engagements et références pour prestations associées.
20 juil. 2026
Mouans‑Sartoux (06)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible (préavis 6 mois)

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Rénovation sanitaires et douches bâtiment FRET 2

Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie

Démolition et gros œuvre avec protections, évacuation gravats et réalisation de réservations pour autres corps d'état.

Carrelage 30×30 grès cérame antidérapant R9 avec FDES exigée ; étanchéité sol et siphons DN50.

Cloisons, faux plafonds et isolation laine minérale 200 mm ; appareillage électrique et luminaires LED avec notes de calcul d'éclairement.

Plomberie avec robinetterie temporisée, WC antivandales PMR et désinfection anti‑Légionelle ; peinture et nettoyage final.

17 juil. 2026
Ouistreham (14)
-
17 semaines (du 01/09/2026 au 23/12/2026) ; préparation 1 mois ; travaux 3 mois ; 5 jours d'intempéries prévus
Clause environnementale
Visite requise

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Transport scolaire et de cantine

Communauté de Communes du Pays des Ecrins

  • Transport scolaire local avec véhicule 19 places.
  • Exploitation sur 139 journées de référence pour le calcul tarifaire.
  • Notification conditionnée à au moins 4 inscrits ; comptages journaliers à fournir sur demande.
  • Facturation mensuelle par lot, barème de pénalités appliqué pour manquements.
10 juil. 2026
Le Villard de Vallouise ↔ école de Vallouise
-
Du 01/09/2026 au 02/07/2027 inclus (période scolaire Zone B)

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Délivrance et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Centre national de la recherche scientifique

  • Émission et gestion de cartes dématérialisées pour titres-restaurant avec décompte au centime et mise en opposition immédiate.
  • Volumétrie indicative : environ 1 660 bénéficiaires et 148 814 titres annuels (volumes indicatifs et modulables selon besoins des entités).
  • Plateforme de commande multi-profils, rechargements rapides et gestion des remplacements, avec reporting semestriel/annuel au format tableur.
  • Protection des données, livrables de sécurité et production de justificatifs administratifs et sociaux requis.
9 juil. 2026
France métropolitaine et DOM-COM
16 608 258 €
12 mois à compter du 01/01/2027, reconductible tacitement trois fois 12 mois (durée totale maximale 48 mois à compter du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre pour suivi d'exécution de travaux d'entretien de chaussée

Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est

Mission de maîtrise d'œuvre couvrant VISA, DET et AOR pour travaux de renouvellement de couches de chaussée et reprise de couches de roulement.
Interventions réalisées en nocturne (créneaux 20h00–06h00), sous fermeture d'axe, incluant fraisage, mise en œuvre de matériaux bitumineux (grave-bitume, BBMAO, BBSG) et rétablissement du marquage.
Livrables : avis d'études sous 5 jours, comptes-rendus de réunions et visites, comptabilisation des tonnages d'enrobés, pilotage des OPR, dossier des ouvrages exécutés et documents de décompte.

10 juil. 2026
Albertville (73)
-
Durée jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (GPA); interventions planifiées du 31/08/2026 au 18/09/2026.
Clause sociale

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Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique

Brocéliande Communauté

  • Couverture de la responsabilité civile de la collectivité, des élus et des agents, avec extensions pour protection fonctionnelle et défense/recours.
  • Plafond général RC : 12 000 000 € ; garanties spécifiques plafonnées (ex. pollution 2 000 000 €, intoxications alimentaires 4 000 000 €).
  • Critères de gestion des sinistres, franchises et obligations de déclaration encadrés contractuellement.
20 juil. 2026
Plélan-le-Grand (35)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Élaboration de dossiers réglementaires et études d'impact

Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard

Rédaction et montage complets de dossiers réglementaires : dossier d'examen au cas par cas, autorisation environnementale, AOT, dossier site classé, étude d'impact, dérogation espèces protégées, enquête publique, assistance DDAE et supports.

  • Production d'études naturalistes, cartographies SIG, plans, photos, mesures ERC et propositions de mesures compensatoires, avec annexes techniques exploitables.

  • Modalités opérationnelles à intégrer : campagnes d'extraction de 3 à 4 semaines, extraction journalière 3 000–6 000 t, travaux majoritairement de jour à marée basse, interventions exceptionnelles possibles de nuit.

8 juil. 2026
Cayeux-sur-Mer (80)
-
18 mois (tranches : TF 6 mois; TO001 4 mois; TO002 4 mois; TO003 4 mois; TO004 12 mois)
Clause environnementale

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Nettoyage du centre de loisirs et fourniture de consommables

Commune de Nesmy

Nettoyage des bureaux, salles d'activités et sanitaires avec opérations de désinfection et entretien des sols.

Fourniture complète et gestion des consommables (savon, papier, produits d'entretien) et remplissage/entretien des distributeurs.

Remise de fiches techniques produits et d'un planning/fiche hebdomadaire des tâches par bâtiment;

Nomination d'une personne responsable sur site et procédures de contrôle qualité, avec validation écrite requise pour tout changement de consommable utilisé par des enfants.

17 juil. 2026
Nesmy (85)
-
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible une fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Contrôle et maintenance des équipements d'air respirable

SDIS des Alpes-de-Haute-Provence — Groupement Soutien Opérationnel et Logistique

  • Inspection, contrôle d'étanchéité et requalification des bouteilles (ARI, plongée, tampons, filtres).
  • PV qualité d'air des bouteilles (CO, CO2, vapeurs d'huile, humidité), fiche de contrôle individuelle, rapport annuel informatique.
  • Capacité journalière, temps d'immobilisation et délais d'intervention curative à préciser ; filières de traitement des rebuts exigées.
20 juil. 2026
Alpes-de-Haute-Provence (04)
7 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Gardiennage, sécurité incendie, télésurveillance et contrôle d'accès

Ministère de la Justice

  • Présence annuelle d’agents de sécurité : 2 300 heures (présence jour), 27 heures (nuit), 66 h (jours fériés jour), 305 h (dimanches jour).
  • Agents SSIAP1 : 1 080 h (jour), 213 h (nuit), 125 h (jours fériés jour), 138 h (dimanches jour).
  • Télésurveillance : 153 interventions annuelles.
  • Gestion des accès par badges/laisser‑passer, reporting mensuel et rapport annuel d’exploitation exigés.
3 août 2026
Normandie
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)