Assurances multirisques communales
Date limite
20 juillet 2026 à 08 hLocalisation
Mouans‑Sartoux (06)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible (préavis 6 mois)
Budget
Non précisé
Lot 5 — Assurance risques statutaires
Risques couverts et bénéficiaires
- Couverture des risques statutaires pour le personnel affilié CNRACL : accidents du travail, maladies imputables au service, indemnités journalières, frais médicaux, décès et prestations associées.
- Gestion de la garantie accident du travail avec capitalisation et prise en charge des rechutes si non garanties antérieurement.
Modalités financières et franchises
- Franchise : 15 jours pour prestations en espèces ; autres garanties sans franchise.
- TIB 2025 utilisé comme assiette indicatrice (référence chiffrée fournie dans les documents).
Prestations de gestion et services associés exigés
- Exigence de décrire et d’engager des services : interface/télétransmission, édition de bons de prestation, production/statistiques sinistres, contre‑visites médicales, expertises, soutien psychologique, reclassement/aménagements de poste, audits ergonomiques, outils de prévention (logiciels document unique), assistance à la maîtrise d’ouvrage prévention.
- Délai de retransmission/déclaration et périodicité de statistiques (deux fois par an) exigés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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