Délivrance et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Cartes et modalités d'utilisation

• Cartes dématérialisées permettant le décompte au centime près des consommations.
• Fonctionnalités attendues : mise en opposition immédiate et gratuite, multi-utilisations journalières dans la limite du plafond quotidien, utilisation limitée aux jours ouvrables.

Commandes, livraisons et rechargements

• Fourniture des cartes initiales et rechargements sur commande ; délai contractuel pour livraisons et pour chargement des titres après commande.
• Remplacement des cartes ou des rechargements en cas de perte ou d'expiration selon délais contractualisés et procédures de réexpédition.

Outil de gestion et continuité de service

• Mise à disposition d'une plateforme de commande et de gestion centralisée avec profils (gestionnaire, valideur, DRH) et export/rapports.
• Obligation de mise en place d'une solution de contournement en cas d'indisponibilité (délais SLA définis pour prise en charge et retour à l'opérationnel).

Suivi, reporting et livrables

• Rapports d'activité périodiques (au minimum semestriels et annuels) au format tableur comprenant commandes, utilisations, remboursements, soldes et récapitulatifs par entité.
• Documents de cadrage, formation et documentation utilisateur à fournir en phase de déploiement.

Sécurité et conformité des données

• Exigences de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, localisation et sécurisation des infrastructures, et obligations de traçabilité des opérations.

Exigences administratives

• Fourniture des justificatifs d'assurance et justificatifs sociaux requis ainsi que respect d'une obligation de résultat pour les prestations confiées.